Droit fiscal
UE-DDR.00496

Enseignant(s): Torrione Henri, de Vries Reilingh Daniel
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 6
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021, SP-2022

Le cours fournit une introduction à la fiscalité suisse au moyen de l’étude des dispositions légales principales et de l’examen de la pratique et de la jurisprudence sur la base de cas.

Les domaines couverts sont les suivants :

  • Des généralités en matière de fiscalité : quelques clés pour comprendre la fiscalité et l’intérêt de l’étude du droit fiscal, les notions de base du droit fiscal, les grandes lignes du système fiscal suisse, et les sources du droit fiscal (en particulier les principes constitutionnels) ;
  • L’imposition du revenu des personnes physiques et du bénéfice des personnes morales (pour les personnes physiques : l’assujettissement à l’impôt, l’imposition des diverses catégories de revenu, la détermination du revenu soumis à impôt, le calcul de l’impôt, l’imposition dans le temps ; pour les personnes morales : la détermination du bénéfice net des sociétés) ; en liaison avec la fiscalité des personnes morales, initiation à la lecture de bilan ;
  • Les diverses impositions frappant le patrimoine (impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt sur le capital des sociétés) et les transferts de patrimoine (droits de succession et de donation, droits de timbre fédéraux, droit de mutation) ;
  • L’imposition des dépenses de consommation (seulement sous forme d’aperçu sur la TVA) ;
  • Une introduction de l’impôt anticipé, des infractions fiscales, de la procédure fiscale et du droit fiscal intercantonal et international.

Examens

Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisent leurs propres textes de loi (respectant la "Directive annotations"). La matière est délimitée par les documents mis à disposition dans le cadre du cours.


Objectifs

Il est proposé comme objectifs à celles et ceux qui suivent ce cours d’atteindre :

  • une connaissance raisonnée de la fiscalité de base, non seulement des dispositions légales (les dispositions de la Constitution fédérale en matière fiscale, de la LIFD, de la LHID, de la LIA, de la LT, de la LTVA, des lois cantonales en matière d’imposition du patrimoine et de droits de mutation, de donation et de succession, mais aussi de la pratique et de la jurisprudence (sur la base de cas) ;
  • la capacité d’utiliser ces connaissances pour faire, suivant les cas, un exposé théorique, des distinctions, ainsi qu’une analyse des conséquences fiscales de cas pratiques de base dans les domaines discutés pendant le cours.

La matière est délimitée par les documents mis à disposition dans le cadre du cours.


Documentation

Les documents seront mis à disposition dans le cadre du cours.