Droit civil I
UE-DDR.00358

Enseignant(s): Fountoulakis Mäsch Christiana, a Marca Jean-Christophe
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 6
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021, SP-2022

 

Le cours a pour objet le droit des personnes et le droit de la famille.

Dans le cadre du droit des personnes, il traite essentiellement des personnes physiques, en particulier de la capacité civile et de la protection de la personnalité. Il offre également une introduction au droit des personnes morales, y compris au droit des associations et des fondations.

Dans le cadre du droit de la famille, le cours aborde en premier lieu les unions de vie par une introduction au droit de la famille et par la présentation de la conclusion et de la dissolution du mariage, du partenariat enregistré et du concubinage. Il traite ensuite du droit de la filiation, y compris de la procréation médicalement assistée, de l’adoption et des effets de la filiation (autorité parentale, détermination du lieu de résidence, droit de visite, entretien), ainsi que du droit de la protection des adultes et des mineurs au travers du droit de la curatelle.


Examens

Examen écrit de deux heures comportant des questions théoriques et un ou plusieurs cas pratiques.


Objectifs

Le but général à atteindre est de comprendre les règles fondamentales du droit des personnes et de la famille et de pouvoir les appliquer, à l'aide des bases légales, à des cas pratiques.

L'étudiant(e) devra être capable
- de définir les notions étudiées au cours, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
- d'analyser les règles étudiées, d'en expliquer la raison d'être et la portée, et, s'il y a lieu, de les mettre en relation;
- d'appliquer ces règles à de petits états de faits, en justifiant la solution proposée.