Droit civil III
UE-DDR.00366

Enseignant(s): Eigenmann Antoine, Fountoulakis Mäsch Christiana, Pradervand-Kernen Maryse, a Marca Jean-Christophe
Cursus: Bachelor
Type d'enseignement: Cours
ECTS: 9
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2021, SP-2022

Droit civil III: Droit de la famille

Le cours traite du droit de la famille (Livre deuxième du Code civil), dans le prolongement du cours Droit civil I (IUR I). Après une introduction générale, le cours abordera les effets généraux et patrimoniaux du mariage, notamment les rapports juridiques entre époux et les principes de base des régimes matrimoniaux. Il traitera également des mesures protectrices de l’union conjugale, ainsi que des conditions, de la procédure et des effets du divorce. Le cours est donné sous forme d’exposés en plénum et d’exercices.

 

Droit civil III : Droit des successions

Le cours traite du Livre troisième du Code civil (Des successions). Après une introduction générale, il analyse les principales règles sur la vocation légale et sur la vocation volontaire (détermination des personnes qui succèdent au défunt et des droits et obligations qui leur reviennent) ainsi que les principes de la dévolution successorale.

Le cours est donné sous forme d'exposés (en plenum) et de travaux dirigés (pour lesquels les étudiants sont divisés en trois groupes et qui ont lieu pour chaque groupe tous les 15 jours).


Examens

Droit de la famille:

Matière d'examen

La matière d'examen est celle enseignée dans le cours, complétée par la lecture des passages des ouvrages de doctrine qui s'y rapportent et les explications données dans les travaux dirigés. 

Description des exigences

L'étudiant(e) doit être en mesure, à l'aide du Code Civil et de la législation complémentaire étudiée, de résoudre un ou plusieurs cas pratiques et de répondre à des questions théoriques.

Les questions théoriques portent sur un ou des domaines de la matière d'examen. Elles ont pour but de vérifier si l'étudiant(e) connaît cette matière et s'il (elle) la comprend.

Les cas pratiques ont pour but de vérifier si l'étudiant(e) est en mesure d'appliquer le droit à un état de fait du niveau des cas étudiés au cours. L'étudiant(e) devra notamment démontrer qu'il (elle) sait analyser les faits, comprendre les questions posées et appliquer les règles légales aux faits du cas.

Dès la fin du cours, un examen blanc sera à disposition sur moodle. Vous pouvez également consulter d'anciens examens sur moodle.

Droit des successions:

Matière d'examen

L'examen porte sur la matière enseignée pendant le cours, complétée par la lecture des ouvrages de doctrine qui s'y rapportent (notamment Steinauer, Le droit des successions, passages en caractères normaux) et les explications données lors des travaux dirigés. La matière précise objet de l'examen sera communiquée en cours d'année.

Description des exigences (voir aussi les objectifs d'apprentissage)

Etre en mesure, à l'aide du Code civil et de la législation complémentaire étudiée, de répondre à des questions théoriques et de résoudre un ou plusieurs petit(s) cas pratique(s).

Les questions théoriques portent sur plusieurs domaines de la matière d'examen. Elles ont pour but de vérifier si l'étudiant(e) a les connaissances de base nécessaires et s'il (elle) comprend la matière.

Le(s) cas pratique(s) a (ont) pour but de vérifier si l'étudiant(e) est en mesure d'appliquer le droit à un état de fait relativement simple. L'étudiant(e) devra notamment démontrer qu'il(elle) maîtrise la méthode d'analyse des faits et des questions posées ainsi que la discussion juridique qui permet de justifier les solutions données.

D'anciens examens sont disponibles sur Moodle.

Déroulement général de l'examen

L'examen écrit dure 2 heures (1 heure pour le droit de la famille et 1 heure pour le droit des successions, mais les deux épreuves sont distribuées au début de l'examen). Les étudiant(e)s qui passent l'examen dans une autre langue que leur langue maternelle disposent au total de 20 minutes supplémentaires.

Textes à disposition:

1. Les candidat(e)s doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et du Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Braconi/Carron).

2. Ces documents sont admis aux conditions fixées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).

3. Tous les codes et documents doivent avoir été contrôlés par le professeur. Ils doivent être présentés la veille de l'examen, en un lieu et à une heure précisés le moment venu sur le site de la Chaire. Les codes et documents contrôlés sont conservés et remis aux candidat(e)s au début de l'épreuve.

4. Une calculatrice non programmable est également admise, pour autant qu'elle ait été contrôlée la veille de l'examen par le professeur.


Objectifs

Le but général à atteindre est de comprendre les mécanismes fondamentaux des effets généraux et patrimoniaux du mariage et du divorce, ainsi que ceux du droit des successions, et de pouvoir les appliquer, à l'aide du Code, à des cas pratiques.

L'étudiant(e) devra être capable

  • de définir les notions faisant partie de la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
  • d'analyser les règles étudiées, d'en expliquer la raison d'être et la portée, et, s'il y a lieu, de les mettre en relation;
  • d'appliquer ces règles à de petits états de fait, en justifiant la solution proposée.

Documentation