Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données

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Recherche : Keywords: Livret scolaire

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Droit de consulter son dossier universitaire
18.04.2016
BE
Consultation du dossier scolaire en dehors d'une procédure pendante
17.12.2002
FR
Pas de violation du secret de l'adoption par la mention "Adaptation à la langue" dans un livret scolaire
15.10.1999
VD