Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données

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Recherche : Keywords: Banque de données scolaire BDS

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Consultation du dossier scolaire en dehors d'une procédure pendante
17.12.2002
FR
Père biologique divorcé demande de rectifier une donnée erronée dans la banque de données scolaires BDS
19.05.1998
GE