CAS Migrationsrecht / CAS Droit des migrations
Faculté de droit
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Fondements du droit international et droit européen de l’asile

Direction: Prof. Sarah Progin-Theuerkauf 15, 16, 17 novembre 2018, Université de Fribourg

Accueillir les personnes ayant besoin de protection constitue une obligation de l’Etat, qui peut être déduite de différents instruments internationaux, tels que la Convention de Genève relative aux réfugiés ou la  CEDH. Les mêmes notions et concepts de protection se retrouvent également dans la loi suisse sur l’asile. Le cinquième module est consacré entre autres à la notion de réfugié selon la Convention de Genève  relative aux réfugiés et la loi suisse sur l’asile ainsi qu’au principe de non refoulement. Etant donné que l’Union européenne dispose désormais d’un système commun d’asile comprenant un certain nombre de  directives et le controversé Règlement de Dublin, le présent module propose un aperçu de la construction et des grandes lignes du droit d’asile européen, y compris de l’idée fondamentale du système de  Dublin.

Le contenu du cours en un clin d'œil

  • Questions fondamentales de la politique d’asile
  • Aperçu des sources juridiques du domaine de l’asile
  • Convention de Genève relative au statut des réfugiés
  • Principe de non-refoulement
  • Principes en matière de retrait du statut de réfugié
  • Système d’asile européen commun
  • Développement du système de Dublin