Moot Court Concours René Cassin
UE-DDR.00213

Enseignant(s): Besson Samantha, Gächter Marie Louise
Cursus: Master
Type d'enseignement: Moot court
ECTS: 10
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2020, SP-2021

Le Concours européen des droits de l'homme René Cassin consiste en un procès fictif qui oppose les équipes de diverses universités européennes. Il repose sur un cas pratique (fictif) que les participant.e.s doivent étudier sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Les avocat.e.s du requérant font valoir les violations qui pourraient avoir eu lieu. Les représentant.e.s de l'Etat défendeur tentent de répondre. Les étudiant.e.s qui participent au concours Cassin sont d'abord chargé.e.s de rédiger un mémoire. Puis, ils/elles sont appelé.e.s à défendre leurs arguments lors d'une audience (fictive) de la Cour européenne des droits de l'homme, dans les locaux de celle-ci, à Strasbourg. 


Examens

Phase écrite uniquement:

  • Travail de proséminaire (3) + Crédits spéciaux (2);
  • ou Travail de séminaire (5);
  • ou Crédits spéciaux (5). 

Phase orale en plus de phase écrite:

  • Crédits spéciaux (5) supplémentaires.

La signature de proséminaire/séminaire peut être octroyée en droit international public ou en droit européen (Prof. Besson) ou en droit constitutionnel (Prof. Dubey).

 


Objectifs

Les objectifs du concours sont de se familiariser avec la CEDH et ses mécanismes de mise en oeuvre, et de développer des aptitudes pratiques de rédaction de mémoires et de plaidoirie.
 


Documentation