Contentieux européen
UE-DDR.00611

Enseignant(s): Dubey Bernard
Cursus: Master
Type d'enseignement: Séminaire
ECTS: 5
Langue(s) du cours: Français
Semestre(s): SA-2020

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre et en complément du cours consacré au droit constitutionnel européen et, plus spécifiquement, à la partie relative au système juridictionnel de l’Union européenne (UE). Il traite des procédures et mécanismes contentieux en vigueur au sein de l’UE, ainsi que des règles procédurales ressortant des accords conclus par l’UE avec des Etats tiers (notamment la Suisse) et organisant l’accès des particuliers ou des Etats tiers aux autorités juridictionnelles de l’UE (Cour de justice de l’UE [CJUE]). L’organisation et le fonctionnement du système juridictionnel de l’UE reflètent, pour partie, la nature juridique spécifique et les particularités « constitutionnelles » de l’UE. Parmi les spécificités qui en résultent figurent, par exemple, les règles organisant le recours en manquement, celles instaurant le renvoi préjudiciel ou encore celles limitant la qualité pour agir dans le cadre du recours en annulation. Le système juridictionnel de l’UE s’appuie aussi sur un large « socle » de principes institutionnels et procéduraux, fondés, d’une part, sur les traités et, d’autre part, sur les traditions constitutionnelles des Etats membres, mais toujours dûment consacrés par la jurisprudence de la CJUE. Ces principes façonnent en profondeur son architecture et visent, entre autres, à garantir le bon fonctionnement institutionnel et une intégration optimale de l’UE, mais aussi à assurer le respect des compétences et des intérêts des Etats membres, comme aussi la protection juridictionnelle effective des particuliers. Les procédures judiciaires de règlement des différends internationaux et l’exclusivité conférée à la CJUE en la matière constituent, quant à elle, aussi bien une caractéristique spécifique qu’un élément clé de la construction européenne. Elles soulèvent cependant diverses questions comme, par exemple, celle des limites de l’article 344 TFUE, mais aussi celle de la place, du statut et des droits, par rapport à la CJUE, des Etats tiers au bénéfice de relations voire de droits particuliers fondés sur des accords bilatéraux, comme c’est le cas de la Suisse.


Examens

Pour la fin du séminaire, les étudiant.e.s doivent avoir rédigé en français, à titre de travail de séminaire, soit un mémoire judiciaire (observations ou recours) de 4000 à 6000 mots (soit 8 à 12 pages), soit un travail académique de 5000 à 8000 mots (soit 10 à 16 pages), sur l’un des thèmes proposés dans la liste des thèmes ou dossiers thématiques du séminaire. Les directives formelles de rédaction des travaux de séminaire de la Chaire de droit international public et de droit européen s’y appliquent.


Objectifs

Au cours du séminaire, seront examinées et approfondies, notamment au moyen de la jurisprudence de la CJUE, les règles régissant les différentes procédures contentieuses en vigueur devant la Cour, et destinées à régler, au sein de l’UE, les différends entre les institutions, entre les institutions et les Etats membres ou entre les particuliers et l’UE ou des Etats membres. Seront aussi traitées les questions liées au règlement des différends entre les institutions de l’UE et des Etats tiers, comme la Suisse, et celles liées à l’accès de ces Etats tiers ou de leurs ressortissant.e.s aux voies de droit ouvertes devant la CJUE, notamment sur la base de dispositions des accords bilatéraux.

Le séminaire a notamment pour objectifs de permettre aux étudiant.e.s :

d’approfondir leurs connaissances théoriques des procédures contentieuses de l’UE ainsi que de la jurisprudence pertinente de la CJUE ;

d’assimiler les règles ressortant des accords bilatéraux Suisse – UE en matière de règlement des différends, de protection juridictionnelle et d’accès aux voies de droit ouvertes devant la CJUE ;

et, dans une moindre mesure, de se familiariser avec les méthodes et techniques de rédaction et de présentation des mémoires devant la CJUE, voire de rédiger un mémoire en vue de son dépôt auprès de la CJUE, en tenant dûment compte des règles et techniques étudiées.

Les étudiant.e.s se préparent au séminaire avec quelques lectures préparatoires (liste fournie début septembre sur Moodle). Ils et elles participent ensuite à la journée d’introduction thématique au début octobre qui les aide à délimiter le thème, à identifier les problèmes principaux et à trouver d’autres lectures d’approfondissement. Ils et elles participent à une journée de présentations et de discussion, accompagnées d’un soutien du Dr Dubey en novembre 2020. Enfin, ils et elles remettent leurs travaux de séminaire écrits en décembre 2020.


Documentation

Les documents nécessaires seront disponibles sur Moodle (sous Contentieux européen).