Droit de la construction actuel 2022
Deux sessions de mise à jour et d’analyse
Présentations
Aménagement du territoire: Nouvelle LAT, suite (sans fin)
Jacques Dubey
Droit public: Les grandes nouveautés et la jurisprudence récente
Jean-Baptiste Zufferey
Le contrat de vente et le contrat d'entreprise
Pascal Pichonnaz
La propriété (par étages), l'hypothèque légale et les servitudes
Maryse Pradervand-Kernen
Le mandat, le courtage, la responsabilité civile et un problème d'entreprise
Franz Werro
Les enregistrements vidéo des conférences sont à la disposition des participants aux Journées sur demande.
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Questions concernant le colloque
Institut pour le droit suisse et internationales de la construction
Tel.: + 41 (0)26 300 80 40
Email:
droitconstruction[at]unifr.ch