Colloque «Marchés publics» 2022

Mercredi, 22 juin 2022, Aula Magna, Université Miséricorde, Fribourg

En présentiel et en ligne

Depuis 2002, le colloque « Marchés publics » présente à ses participants les nouveautés dans ce domaine juridique et examine les questions importantes, en droit matériel comme en procédure.

« Marchés publics 2022 » maintient la formule : les conférences auront lieu en plénum et permettront aux auditeurs de mettre à jour leurs connaissances, de poser les questions qui les intéressent et de participer aux débats.

Direction
Jean-Baptiste Zufferey, Dr. en droit, professeur à l'Université de Fribourg, président de l'institut du droit suisse et international de la construction.

Organisation

Institut pour le droit suisse et international de la construction, Université de Fribourg.

Sur mandat de la Fondation pour le droit suisse de la construction.

  • Thèmes

    LES GRANDES NOUVEAUTÉS (RÉGLEMENTATION ET AUTRES ASPECTS), EN PARTICULIER LA MISE EN OEUVRE DE L’AIMP2019 (Zufferey)

    Cette conférence sera consacrée à une mise à jour des éléments qui constituent le droit des marchés publics, qu’il s’agisse des législations ou des normes des associations professionnelles. Cette année, les cantons sont en train d’adopter leur réglementation de mise en œuvre du nouvel accord intercantonal sur les marchés publics.

     

    LA JURISPRUDENCE RÉCENTE (NOTAMMENT LA « TÂCHE PUBLIQUE ») (Zufferey)

    Les professionnels des marchés publics peuvent mettre à profit les innombrables arrêts, même ceux disponibles seulement sur internet. Le conférencier en présentera un panorama et s’arrêtera spécifiquement sur ceux qui traitent de la tâche publique.

     

    LA PROTECTION JURIDIQUE PRIMAIRE ET SECONDAIRE (Bellanger/Pirek)

    La révision du droit des marchés publics a consacré cette distinction. La conférence l’expliquera et montrera les conséquences pratiques qui en résultent pour les parties à la procédure.

     

    L’ADJUDICATION DE GRÉ À GRÉ : FARDEAU DE LA PREUVE ET AUTRES EXPERIENCES PRATIQUES (Sözerman)

    Il est toujours tentant d’adjuger de gré à gré. La réglementation et la jurisprudence imposent cependant des conditions qui peuvent être exigeantes. La présentation en détaillera les plus importantes.

     

    LE PRIX DANS LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS (Di Cicco)

    Le droit révisé entend réduire l’importance du critère du prix et il introduit de nouveaux concepts comme la fiabilité du prix ou la vérification du prix. Le conférencier exposera les résultats de sa thèse de doctorat sur ces sujets.

     

    DISCUSSION LIBRE SUR LA BASE DES QUESTIONS DES PARTICIPANTS : TABLE RONDE

    (Beyeler, Pfammatter, Schaller, Spoorenberg)

    Les participants pourront poser leurs questions par internet tout au long du colloque. Elles seront discutées lors de la table ronde finale, à laquelle participeront un juge, un représentant des adjudicateurs et une représentante des entrepreneurs.

  • Conférenciers

    Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg, président de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction

    François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, avocat à Genève

    Martin Beyeler, professeur à l’Université de Fribourg

    Domenico Di Cicco, MLaw, doctorant en droit des marchés publics à l’Université de Fribourg, avocat-stagiaire à Lausanne

    Christian Pfammatter, juge au Tribunal cantonal du canton de Fribourg

    Milena Pirek, docteure en droit, chargée de cours à UniDistance et à l’IEI, avocate à Genève

    Karen Schaller, titulaire du brevet d’avocat, CAS en droit de la construction de l’immobilier, senior corporate counsel d’une entreprise de construction

    Yasmine Sözerman, avocate spécialiste en droit de la construction et de l’immobilier à Lausanne

    Guillaume Spoorenberg, titulaire du brevet d’avocat, executive MBA en gestion de projet, secrétaire général adjoint d’un maître de l’ouvrage

  • Enregistrements

    Voici le lien qui vous permet de visionner l'enregistrement du Colloque Marchés publics 2022

Inscription au colloque Marchés Publics 2022

 Vous trouverez Ici le prospectus du colloque

Questions concernant le colloque

Institut pour le droit suisse et international de la construction
Tel.: + 41 (0)26 300 81 02
Email:
droitconstruction[at]unifr.ch