Marchés publics 2022

Droit

Essentiels

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Date·s

22 juin 2022

Durée

1 jour

Frais

CHF 490.–

Type Journée
Langue·s Français
A télécharger
Brochure
Lieux

Aula Magna, Université de Fribourg ou visioconférence

Contenu

Les thèmes:

Depuis déjà vingt ans (2002), le colloque «Marchés publics » présente à ses participant·e·s les nouveautés dans ce domaine juridique et examine les questions importantes, en droit matériel comme en procédure. «Marchés publics 2022 » maintient la formule : les conférences auront lieu en plénum et permettront aux auditeurs et auditrices de mettre à jour leurs connaissances, de poser les questions qui les intéressent et de participer aux débats.


Le programme du colloque sera le suivant :


PLÉNUM 1. LES GRANDES NOUVEAUTÉS, RÉGLEMENTATION ET AUTRES ASPECTS, EN PARTICULIER LA MISE EN ŒUVRE DE L’AIMP2019

Zufferey

Cette conférence sera consacrée à une mise à jour des éléments qui constituent le droit des marchés publics, qu’il s’agisse des législations ou des normes des associations professionnelles. Cette année, les cantons sont en train d’adopter leur réglementation de mise en œuvre du nouvel accord intercantonal sur les marchés publics.


PLÉNUM 2. LA JURISPRUDENCE RÉCENTE, NOTAMMENT LA « TÂCHE PUBLIQUE »

Zufferey
Les professionnel·le·s des marchés publics peuvent mettre à profit les innombrables arrêts, même ceux disponibles seulement sur internet. Le conférencier en présentera un panorama et s’arrêtera spécifiquement sur ceux qui traitent de la tâche publique.


PLÉNUM 3. LA PROTECTION JURIDIQUE PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Bellanger/Pirek

La révision du droit des marchés publics a consacré cette distinction. La conférence l’expliquera et montrera les conséquences pratiques qui en résultent pour les parties à la procédure.


PLÉNUM 4. L’ADJUDICATION DE GRÉ À GRÉ : FARDEAU DE LA PREUVE ET AUTRES EXPERIENCES PRATIQUES

Sözerman

Il est toujours tentant d’adjuger de gré à gré. La réglementation et la jurisprudence imposent cependant des conditions qui peuvent être exigeantes. La présentation en détaillera les plus importantes.


PLÉNUM 5. LE PRIX DANS LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

Di Cicco

Le droit révisé entend réduire l’importance du critère du prix et il introduit de nouveaux concepts comme la fiabilité du prix ou la vérification du prix. Le conférencier exposera les résultats de sa thèse de doctorat sur ces sujets.

 

PLÉNUM 6. DISCUSSION LIBRE SUR LA BASE DES QUESTIONS DES PARTICIPANTS: TABLE RONDE

Beyeler, Pfammatter, Schaller, Spoorenberg
Les participant·e·s pourront poser leurs questions par internet tout au long du colloque. Elles seront discutées lors de la table ronde finale, à laquelle participeront un juge, un représentant des adjudicateurs et une représentante des entrepreneurs.

Responsable et intervenants

Direction

Zufferey Jean-Baptiste

Ateliers
Médias et documents

Document·s

Remarques sur l'inscription

Pour les personnes inscrites après le 30 mai 2022, il n'est pas garanti que vous receviez le livre avant le jour de l'événement.

Contact

Service de la formation continue, Université de Fribourg
Rue de Rome 6
1700 Fribourg