Les cantons suisses sont responsables de nombreux domaines liés aux droits humains – de  la police à l'éducation et à la protection sociale. Ainsi, la mise en œuvre nationale des traités internationaux relatifs aux droits humains, tels que la Convention contre la torture, relève également souvent de leur responsabilité. Cependant, ils sont représentés par le gouvernement fédéral au niveau international, et en particulier lors des procédures de rapport sur les traités internationaux relatifs aux droits humains. Cela nécessite une communication et une coordination considérables entre les différents niveaux de gouvernement, ce qui entraîne parfois des difficultés. Mais la structure fédérale de l'État pourrait-elle être aussi une chance pour les droits humains ? Le fédéralisme pourrait-il améliorer la mise en œuvre des droits humains en Suisse ?

C'est dans cette optique que l'idée d'un examen par les pairs en matière des droits humains pour les cantons suisses a été présentée à Berne le 3 novembre 2022. L'idée est tirée de la publication finale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) et s'inspire de la procédure d'examen périodique universel du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU. Dans le cadre de cette procédure, les États membres de l'ONU s'évaluent mutuellement en ce qui concerne la situation des droits humains dans leur État et formulent des recommandations pour l'améliorer. En transposant cette procédure au niveau national, les cantons suisses s'évalueraient mutuellement et pourraient notamment partager les meilleures pratiques et échanger sur des difficultés communes. En outre, des informations précieuses pour les procédures de rapport sur les traités internationaux relatifs aux droits humains seraient recueillies. Enfin et plus largement, en réalisant ce projet, la Suisse pourrait être pionnière dans la mise en œuvre d'une protection des droits humains à plusieurs niveaux.

Lors de cet événement, organisé conjointement par l'IFF, le CSDH et une équipe de recherche FNS de l'Université de Lausanne, des représentants des cantons, du gouvernement fédéral, du monde universitaire et de la société civile ont discuté de l'idée d'un examen par les pairs en matière des droits humains en Suisse. La proposition a suscité un large intérêt et a donné lieu à des discussions animées.

Pour de plus amples informations et pour toute initiative de projet, veuillez contacter Delilah von Streng, collaboratrice scientifique à l'Institut du fédéralisme.