Plädoyer 04/2022Publié le 21.07.2022

Entretien avec le Prof. Waldmann dans Plädoyer 04/2022


L’initiative Giacometti prévoit que les lois fédérales urgentes soient acceptées par le peuple et les cantons dans les 100 jours suivant la décision du Parlement, sous peine de cesser de produire des effets. L’initiative veut empêcher que le Parlement fédéral puisse soustraire des lois au référendum en les déclarant urgentes. Dans cet entretien, les professeurs Waldmann et Schmid analysent l’initiative sur le plan juridique et mettent en évidence un possible besoin de révision du droit d’urgence (voir Plädoyer 04/2022, pp. 8-11).