JusticeOui, on peut étudier à 30 ans passés!
Admis par l’Université de Fribourg pour venir y suivre un master en théologie, un Togolais de 35 ans n’a pas obtenu de permis de séjour, au motif qu’il était trop âgé. L’homme a recouru auprès du Tribunal fédéral, qui lui a donné raison.
Après plus d’un an de recours, l’homme obtiendra-t-il enfin l’autorisation de venir étudier à Fribourg?
Détenteur d’un bachelor en théologie, un Togolais de 35 ans qui souhaitait compléter sa formation avait été admis, fin 2019, à l’Université de Fribourg pour y suivre un master. L’intégralité de ses frais pour les deux ans qu’il entendait passer en Suisse était prise en charge par une œuvre locale. Mais son permis de séjour lui a été refusé par le Service de la population et des migrants de l’État de Fribourg, car il a plus de 30 ans. Une pratique usuelle pour les autorisations délivrées aux étudiants, confirmée par le Tribunal cantonal fribourgeois.
Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral (TF) vient de débouter la justice cantonale, relatent le site de «La Liberté» et l’ATS. Il estime que sa décision viole la Constitution suisse, dont l’article 8 interdit toute discrimination liée notamment à l’âge. La justice devra donc statuer sur les critères d’octroi d’un permis sans tenir compte de l’âge de l’étudiant et décider s’il remplit les conditions pour poursuivre son cursus à Fribourg.
Pratique à réformer?
Dans son arrêt, le TF détaille les raisons qui ont motivé les autorités à fixer cet âge limite de 30 ans pour les étrangers désireux d’étudier en Suisse: il s’agit d’une part de donner la priorité aux jeunes qui souhaitent suivre une première formation, mais aussi de s’assurer que l’étudiant rentre dans son pays à la fin de son cursus, ce qui serait moins le cas pour une personne plus mûre. Outre le fait que l’exigence légale «d’assurance d’un départ» a été abolie de la législation suisse il y a déjà dix ans, le TF écrit que présumer qu’un étudiant plus jeune chercherait moins à rester à tout prix en Suisse qu’un trentenaire «se fonde sur un stéréotype dont on peut douter – si ce n’est de sa pertinence – qu’il soit généralisable». Et il démonte aussi l’argument visant à laisser la place aux plus jeunes, rappelant que les facultés sont libres de décider combien d’étudiants elles souhaitent accueillir et de choisir la manière de les sélectionner, dans le cas où elles en limiteraient le nombre.