{"id":9121,"date":"2021-02-16T08:12:34","date_gmt":"2021-02-16T07:12:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www3.unifr.ch\/alma-georges?p=9121"},"modified":"2021-02-16T08:56:17","modified_gmt":"2021-02-16T07:56:17","slug":"numerique-europeen-economie-politique-et-sciences-sont-sur-le-pont","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2021\/numerique-europeen-economie-politique-et-sciences-sont-sur-le-pont","title":{"rendered":"Num\u00e9rique europ\u00e9en: \u00abEconomie, politique et sciences sont sur le pont\u00bb"},"content":{"rendered":"

Pascal Pichonnaz vient d’\u00eatre nomm\u00e9 pr\u00e9sident du European Law Institute, une plateforme de r\u00e9flexion essentielle au niveau du droit europ\u00e9en. Une ascension qui intervient quelques mois \u00e0 peine apr\u00e8s son \u00e9lection au poste de 2e vice-pr\u00e9sident, en septembre 2019. Il nous accordait alors une interview enthousiaste.<\/strong><\/h4>\n

Article mis \u00e0 jour le 15.02.2021; premi\u00e8re publication le 13.09.2019<\/em><\/p>\n

Pascal Pichonnaz, vous venez d\u2019\u00eatre \u00e9lu deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident du European Law Institute (ELI). Qu\u2019est-ce qui vous attend dans cette fonction exactement?
\n<\/strong>Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du European Law Institute (ELI) est compos\u00e9 de sept personnalit\u00e9s. A ce titre, je participerai \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses objectifs et de ses projets. Cette association compte aujourd\u2019hui plus de 1500 membres. Ce sont des personnalit\u00e9s juridiques de tous les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne et au-del\u00e0: juges de cours supr\u00eames, professeurs de renom, chercheurs, avocats et notaires\u2026<\/p>\n

En tant que 2e vice-pr\u00e9sident, je repr\u00e9senterai aussi l\u2019ELI aupr\u00e8s des diverses autorit\u00e9s politiques et judiciaires ou des associations de juges, d\u2019avocats ou de notaires de l\u2019Union europ\u00e9enne ou des Etats en Europe. J\u2019exercerai cette fonction aux c\u00f4t\u00e9s de la pr\u00e9sidente, la Professeure Christiane Wendehorst de Vienne, et du 1er vice-pr\u00e9sident, Sir John Thomas of Cwmgiedd, ancien Chief Justice of England and Wales, la plus haute autorit\u00e9 judiciaire anglaise.<\/p>\n

C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019une personne provenant d\u2019un Etat non-membre de l\u2019Union europ\u00e9enne est membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif. A mon sens, c\u2019est une \u00e9volution tr\u00e8s positive, puisque bon nombre de questions actuelles ne se posent pas uniquement ou sp\u00e9cifiquement pour l\u2019UE.<\/p>\n

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Quels sont le r\u00f4le et les objectifs de l\u2019ELI?
\n<\/strong>Cr\u00e9\u00e9 en 2011, le European Law Institute (ELI) a pour objectif principal de proposer des principes, des r\u00e8gles-mod\u00e8les, ainsi que des solutions concr\u00e8tes sur des th\u00e8mes importants du d\u00e9veloppement du droit en Europe, en particulier au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019un des premiers projets fut d\u2019ailleurs d\u2019analyser et de proposer des amendements \u00e0 un droit commun de la vente pour l\u2019UE, que le Parlement europ\u00e9en a repris presque textuellement lors de l\u2019adoption du projet.<\/p>\n

De m\u00eame, la Commission europ\u00e9enne s\u2019appuie sur les r\u00e9sultats de ces projets pour d\u00e9cider de strat\u00e9gies ou proposer de nouvelles r\u00e8gles. Ainsi, les r\u00e8gles-mod\u00e8les pour les droits et devoirs des plateformes en ligne ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es de pr\u00e8s par la Commission europ\u00e9enne, avant m\u00eame leur adoption. Elles serviront de point de d\u00e9part pour pr\u00e9parer une directive europ\u00e9enne sur les devoirs des interm\u00e9diaires en ligne, tels que Amazon, E-Bay ou encore Tripadvisor. L\u2019ELI est donc, en quelque sorte, le pendant du prestigieux American Law Institute (ALI), qui propose des principes non contraignants \u00e0 la communaut\u00e9 judiciaire et aux l\u00e9gislateurs; des principes qui sont presque syst\u00e9matiquement suivis par ces acteurs en raison de leur qualit\u00e9 et de leur importance.<\/p>\n

Les progr\u00e8s technologiques sont fulgurants et la pr\u00e9sence du num\u00e9rique d\u00e9sormais incontournable. Comment adapter le paysage juridique \u00e0 ces nouveaux d\u00e9fis?
\n<\/strong>L\u2019ELI a, en effet, saisi ces d\u00e9fis \u00e0 bras-le-corps. Un projet-phare est l\u2019\u00e9tablissement de principes pr\u00e9par\u00e9s en commun entre l\u2019American Law Institute et le European Law Institute pour la Data Economy<\/em>, l\u2019\u00e9conomie des donn\u00e9es. En effet, le march\u00e9 repose de plus en plus sur les donn\u00e9es num\u00e9riques. Il s\u2019agit alors de s\u2019assurer que les acteurs disposent des outils juridiques appropri\u00e9s pour r\u00e9gler non seulement leurs relations juridiques, mais aussi pour s\u2019assurer que les droits de ceux dont on utilise les donn\u00e9es \u2013 pour en cr\u00e9er d\u2019autres, par exemple \u2013 soient pr\u00e9serv\u00e9s. Les travaux de cette institution sont \u00e0 la pointe, notamment sur ces questions, puisqu\u2019ils r\u00e9sultent de l\u2019interaction de juristes renomm\u00e9s, issus de tous les Etats europ\u00e9ens et m\u00eame des Etats-Unis, et dont les solutions sont test\u00e9es aussi aupr\u00e8s des acteurs sur le terrain.<\/p>\n

Num\u00e9rique et droit: les deux branches ne semblent pas \u00e9voluer dans la m\u00eame temporalit\u00e9. Ces deux rythmes peuvent-ils \u00eatre r\u00e9concili\u00e9s?
\n<\/strong>C\u2019est, en effet, un enjeu important. La technologie \u00e9volue tr\u00e8s vite, blockchain, algorithmes et intelligence artificielle posent des d\u00e9fis que le droit, dans son rythme l\u00e9gislatif,a de la peine \u00e0 relever. Toutefois, au travers de principes plus souples \u2013 agiles, diraient les informaticiens \u2013 on peut proposer des solutions juridiques qui, si elles sont convaincantes, vont coller plus facilement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Par exemple, un projet sur la blockchain et les contrats intelligents (smart contracts<\/em>) teste divers contrats intelligents existant sur le march\u00e9 pour d\u00e9terminer les enjeux \u00e9thiques et juridiques sp\u00e9cifiques et proposer des solutions.<\/p>\n

A mon sens toutefois, le d\u00e9fi le plus important pour les l\u00e9gislateurs et les juges n\u2019est pas tant le rythme diff\u00e9rent du temps judiciaire ou l\u00e9gislatif et du temps technologique, mais une compr\u00e9hension suffisante du fonctionnement de la technologie pour \u00eatre en mesure d\u2019apporter les meilleures solutions juridiques ou de trancher correctement les questions de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

On dit souvent que l\u2019Europe, et la Suisse en particulier, a manqu\u00e9 le train en marche. Qu\u2019en dites-vous?
\n<\/strong>L\u2019Europe s\u2019est ressaisie, me semble-t-il. Depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, la Commission europ\u00e9enne a investi beaucoup d\u2019\u00e9nergie pour tendre vers un march\u00e9 num\u00e9rique unique, en cherchant \u00e0 poser les conditions-cadres d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e0 la fois \u00e9thique et pr\u00e9servant les droits des individus. Il faut toutefois prendre conscience que les acteurs sont multiples et les interactions internationales. De plus, les projets et les id\u00e9es s\u2019influencent mutuellement au-del\u00e0 des continents. La Silicon Valley n\u2019a plus le monopole des \u00abbonnes solutions\u00bb. Les troisi\u00e8mes Swiss digital days, qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 B\u00e2le au d\u00e9but septembre, ont montr\u00e9 qu\u2019\u00e9conomie, politique et science sont sur le pont, afin d\u2019avancer ensemble vers des solutions durables. En mati\u00e8re de cryptomonnaies, par exemple, Zurich et Zoug semblent avoir une position internationalement reconnue. Cette cryptovalley se d\u00e9veloppe aujourd\u2019hui aussi gr\u00e2ce au concours de la FINMA et entra\u00eene le reste de la Suisse dans son sillage.<\/p>\n

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Certains grands th\u00e8mes seront incontournables ces prochains mois. Je pense \u00e0 l\u2019Intelligence artificielle (IA), par exemple\u2026
\n<\/strong>L\u2019IA est, en fait, la corr\u00e9lation entre une accumulation tr\u00e8s importante de donn\u00e9es (big data<\/em>) et des algorithmes toujours plus performants. Cela pose deux s\u00e9ries de questions. Premi\u00e8rement, comment ces donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es? Y a-t-il un droit de regard sur les donn\u00e9es accumul\u00e9es, cog\u00e9n\u00e9r\u00e9es et retravaill\u00e9es? Et dans quelle mesure cette accumulation doit-elle \u00eatre autoris\u00e9e ou consentie? Deuxi\u00e8mement: peut-on avoir un droit de regard sur les crit\u00e8res retenus par les algorithmes utilis\u00e9s ou doit-on accepter l\u2019id\u00e9e d\u2019une bo\u00eete noire qui, telle la Pythie de Delphes, d\u00e9livre un oracle que l\u2019on ne peut ni contr\u00f4ler, ni analyser, ni contredire?<\/p>\n

Un projet de l\u2019ELI porte justement sur le recours \u00e0 l\u2019IA dans la proc\u00e9dure administrative. Les administr\u00e9s peuvent-ils exiger de conna\u00eetre les crit\u00e8res qui ont, par\u00a0exemple, permis \u00e0 une IA de retenir certains candidats plut\u00f4t que d\u2019autres pour un poste d\u2019enseignant? Un tribunal italien vient de r\u00e9pondre par l\u2019affirmative. Reste \u00e0 savoir si cela est techniquement possible et, si tel n\u2019est pas le cas, comment s\u2019assurer que l\u2019\u00eatre humain qui recourt \u00e0 l\u2019IA peut transmettre les crit\u00e8res justifiant la d\u00e9cision prise.<\/p>\n

L\u2019utilisation des nouvelles technologies au sein des entreprises a aussi radicalement chang\u00e9 l\u2019environnement de travail, avec des impacts humains tr\u00e8s importants. Comment r\u00e9glementer des processus et prot\u00e9ger efficacement les travailleurs?
\n<\/strong>Les enjeux sont nombreux. Les nouvelles technologies offrent des potentialit\u00e9s \u00e9normes et innovantes. Une r\u00e9glementation trop importante et trop rapide pourrait freiner l\u2019innovation et les potentialit\u00e9s \u00e9conomiques. Mais, en m\u00eame temps, si l\u2019on attend avant d\u2019agir, avant de poser des conditions-cadres minimales, l\u2019impact sur les comportements et les conditions de travail sera nettement plus faible. La solution est donc multidimensionnelle, puisque la r\u00e9volution digitale a des effets tant sur l\u2019engagement des employ\u00e9s (et les crit\u00e8res de choix qui doivent respecter certains principes de non-discrimination), que sur leur condition de travail ou la perte de leur emploi. Une intelligence artificielle peut-elle d\u00e9cider quels sont les employ\u00e9s \u00e0 licencier? Tout d\u00e9pend, en fait, des crit\u00e8res retenus dans l\u2019analyse: quantitatifs uniquement ou \u00e9galement qualitatifs, d\u2019interaction sociale etc. C\u2019est pourquoi l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019att\u00e8le aujourd\u2019hui \u00e0 obliger les utilisateurs de l\u2019IA \u00e0 communiquer les crit\u00e8res ou les formules sur lesquels ils se basent.<\/p>\n

Les big data repr\u00e9sentent \u00e9galement un motif d\u2019inqui\u00e9tude pour la population. Qu\u2019il s\u2019agisse de donn\u00e9es m\u00e9dicales, bancaires ou autres, la question est tr\u00e8s d\u00e9licate\u2026
\n<\/strong>Bien s\u00fbr et c\u2019est l\u00e9gitime. On devrait non seulement \u00eatre inform\u00e9 de la collecte de donn\u00e9es, mais aussi pouvoir d\u00e9cider \u00e0 qui ces donn\u00e9es sont transmises. Cela permettrait aux individus d\u2019en retrouver (partiellement) la ma\u00eetrise. Toutefois, probablement par apathie rationnelle, vous et moi ne r\u00e9agiront vraiment \u00e0 ces informations ou ces choix que si nous percevons un risque important et plus ou moins imm\u00e9diat. Le plus souvent, toutefois, ces risques nous semblent plut\u00f4t abstraits et lointains. Combien de fois avez-vous relu et d\u00e9coch\u00e9 les options propos\u00e9es, lorsqu\u2019un message vous informe qu\u2019un site pr\u00e9l\u00e8ve vos donn\u00e9es, alors que vous pouviez simplement cliquer sur \u00abok\u00bb? Les donn\u00e9es m\u00e9dicales et bancaires retiennent beaucoup l\u2019attention. Pourtant, nous livrons, sans broncher, de tr\u00e8s nombreuses autres donn\u00e9es qui permettent d\u2019en savoir bien plus sur notre personnalit\u00e9, nos habitudes de vie, notre sant\u00e9 ou notre fortune.<\/p>\n

Le syst\u00e8me de blockchain reste une th\u00e9matique assez obscure et complexe pour le grand public. Quels sont les changements dont nous devrions imp\u00e9rativement \u00eatre conscients?
\n<\/strong>Les blockchains conservent des informations qui ne peuvent plus \u00eatre modifi\u00e9es et, si elles sont publiques, elles rendent ces donn\u00e9es accessibles \u00e0 tous. Ces sortes de registres publiques sont, en outre, d\u00e9centralis\u00e9s, ce qui rend toute alt\u00e9ration pratiquement impossible. Les blockchains sont donc, en quelque sorte, plus s\u00fbres et plus fiables que les registres fonciers ou ceux du commerce. Comme le montre le projet de l\u2019administration genevoise sur la signature \u00e9lectronique et la blockchain, l\u2019enjeu est toutefois de s\u2019assurer que l\u2019information soit contr\u00f4l\u00e9e et certifi\u00e9e avant d\u2019y \u00eatre plac\u00e9e, puisqu\u2019apr\u00e8s elle y reste, de mani\u00e8re stable, durable et transparente.<\/p>\n

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Toutes ces probl\u00e9matiques rel\u00e8vent-elles des droits nationaux ou europ\u00e9ens? Comment g\u00e9rer les \u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat?
\n<\/strong>Dans le monde digital et globalis\u00e9, la r\u00e9ponse devrait \u00eatre donn\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 diff\u00e9rents niveaux et pas uniquement par des actes de parlements nationaux ou europ\u00e9ens. Les acteurs sont aussi conscients des probl\u00e8mes et des enjeux. On peut donc envisager un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019influences crois\u00e9es non seulement entre les acteurs \u00e9tatiques \u2013 nationaux et europ\u00e9ens ou internationaux \u2013, mais aussi avec les divers acteurs non-\u00e9tatiques. Il faut donc \u00e0 la fois s\u2019informer sur les actions en cours pour \u00e9viter d\u2019agir seul dans son coin, mais aussi intervenir assez t\u00f4t pour influencer ce que font les autres. La r\u00e9cente loi du Liechtenstein sur la blockchain ne pourra pas tout r\u00e9gler au Liechtenstein, ni ailleurs, mais elle influence des r\u00e9flexions qui ont lieu dans d\u2019autres cercles europ\u00e9ens ou asiatiques, notamment. En ce sens, le European Law Institute est l\u2019endroit id\u00e9al pour rassembler les divers acteurs de tous les pays europ\u00e9ens autour de m\u00eames projets.<\/p>\n

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Fribourg au coeur du droit europ\u00e9en<\/strong>
\nLors de la r\u00e9union du Conseil du European Law Institute les 11 et 12 f\u00e9vrier 2021, le Professeur Pascal Pichonnaz, actuel 2e vice-pr\u00e9sident, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu comme pr\u00e9sident du ELI pour une p\u00e9riode de deux ans, d\u00e8s le mois de septembre 2021. Son 1er vice-pr\u00e9sident sera Lord John Thomas, ancien Lord Chief Justice of England and Wales et la 2e vice-pr\u00e9sidente Me Anne Birgitte Gammeljord, avocate \u00e0 Copenhagen, ancienne pr\u00e9sidente des barreaux europ\u00e9ens. Le caissier, le Professeur Pietro Sirena, doyen de la Facult\u00e9 de droit de Bocconi \u00e0 Turin, compl\u00e8te les nouveaux dirigeant\u00b7e\u00b7s de l\u2019ELI.Cette nomination est importante. En effet, le European Law Institute est un Institut ind\u00e9pendant qui pr\u00e9sente des projets pour am\u00e9liorer la r\u00e9glementation en Europe dans tous les domaines du droit. Compos\u00e9 de repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de juges, de professeurs et de professionnel\u00b7le\u00b7s de premier plan, l\u2019Institut et son pr\u00e9sident sont ainsi en relation \u00e9troite avec la Commission europ\u00e9enne, le Parlement europ\u00e9en, mais aussi avec les repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s des divers pays en Europe. Au travers du Professeur Pichonnaz, c\u2019est non seulement la Facult\u00e9 de droit de Fribourg qui d\u00e9montre un peu plus la position qu\u2019elle d\u00e9tient en Europe, mais c’est aussi une tr\u00e8s belle opportunit\u00e9 pour la Suisse, d\u2019\u00eatre au c\u0153ur de la pr\u00e9paration de projets \u00e0 la pointe de l\u2019\u00e9volution du droit en Europe.<\/div>\n
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