{"id":7299,"date":"2018-11-02T09:10:38","date_gmt":"2018-11-02T08:10:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www3.unifr.ch\/alma-georges?p=7299"},"modified":"2018-11-02T16:27:25","modified_gmt":"2018-11-02T15:27:25","slug":"initiative-pour-lautodetermination-y-voir-plus-clair","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2018\/initiative-pour-lautodetermination-y-voir-plus-clair","title":{"rendered":"Initiative pour l\u2019autod\u00e9termination: y voir plus clair"},"content":{"rendered":"

Le 25 novembre nous voterons sur l\u2019initiative pour l\u2019autod\u00e9termination. Tout au long du mois, l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg propose des conf\u00e9rences et des rencontres avec le public pour discuter des relations Suisse \u2013 Europe en g\u00e9n\u00e9ral et des \u00a0implications complexes de cette d\u00e9cision en particulier. Non des moindres, quelles en seraient les cons\u00e9quences pour le paysage suisse des hautes \u00e9coles? R\u00e9ponse d\u2019Astrid Epiney, rectrice de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg.<\/strong><\/h4>\n
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La Suisse et l\u2019Europe, c\u2019est une longue histoire d\u2019accords et de d\u00e9saccords\u2026 Entre le 9 f\u00e9vrier 2014 et la votation du 25 novembre sur l\u2019initiative pour l\u2019autod\u00e9termination, sommes-nous en train de tourner une page?
\n<\/strong>La votation du 25 novembre ne concerne pas directement les relations avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Toutefois, puisque nos accords avec l\u2019UE sont aussi des accords internationaux, ils sont \u00e9galement touch\u00e9s. L\u2019id\u00e9e de base qui consiste \u00e0 remettre en question des accords internationaux en cas de diff\u00e9rends avec la Constitution implique la possibilit\u00e9 de conclure de tels accords, tout en annon\u00e7ant que l\u2019on veut les ren\u00e9gocier ou les r\u00e9silier si une incompatibilit\u00e9 avec la Constitution appara\u00eet ou est en porte-\u00e0-faux avec le principe selon lequel des trait\u00e9s librement conclus doivent \u00eatre respect\u00e9s. Dans ce sens, l\u2019acceptation de l\u2019initiative dite sur l\u2019autod\u00e9termination impliquerait en effet un changement de paradigme, bien qu\u2019il soit possible que son application et son interpr\u00e9tation concr\u00e8te pourraient att\u00e9nuer certains de ses aspects.<\/p>\n

Cette votation peut-elle avoir un impact direct sur le paysage suisse des hautes \u00e9coles?
\n<\/strong>Il n\u2019y aura pas d\u2019effet direct sur le paysage suisse des hautes \u00e9coles. Toutefois, l\u2019Union europ\u00e9enne exigerait \u2013 en cas d\u2019acceptation \u2013 des explications en ce qui concerne les effets de cette initiative, par exemple quels accords seraient touch\u00e9s ou comment la primaut\u00e9 du droit constitutionnel sera appliqu\u00e9e concr\u00e8tement. Par ailleurs, il est probable que toute n\u00e9gociation avec la Suisse soit suspendue jusqu\u2019\u00e0 la clarification des effets de l\u2019initiative respectivement des nouveaux articles constitutionnels.<\/p>\n

En cas d\u2019acceptation, peut-on dire que nous sommes en train de nous tirer une balle dans le pied?
\n<\/strong>En cas d\u2019acceptation, la situation serait tr\u00e8s difficile, car l\u2019initiative contient de nombreux aspects peu clairs et soul\u00e8ve une multitude de questions juridiques complexes, par exemple celle de savoir qui d\u00e9termine s\u2019il y a une contradiction entre la Constitution et un trait\u00e9 international, comment il faut interpr\u00e9ter l\u2019obligation d\u2019adaptation de certains trait\u00e9s internationaux ou encore comment savoir sous quelles conditions une r\u00e9siliation d\u2019un accord international doit avoir lieu. Il en r\u00e9sulte probablement une ins\u00e9curit\u00e9 juridique qui va durer un peu, probablement jusqu\u2019\u00e0 la clarification de ces questions en dernier lieu par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, ce qui n\u2019est pas tr\u00e8s avantageux pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Et en cas de refus, comment mesurer l\u2019impact d\u2019un status quo?
\n<\/strong>En l\u2019\u00e9tat, il y a une jurisprudence tr\u00e8s constante du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral concernant les relations entre droit international et droit national. Il est faux de pr\u00e9tendre qu\u2019en 2012, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral aurait modifi\u00e9 sa jurisprudence, au contraire, il l\u2019avait confirm\u00e9e. Au final, la situation actuelle est tr\u00e8s satisfaisante. Rappelons dans ce contexte que des conflits entre droit national et droit international sont extr\u00eamement rares. En g\u00e9n\u00e9ral, une interpr\u00e9tation conforme est possible. Tr\u00e8s souvent, simplement en prenant en compte le contexte et les autres dispositions et principes constitutionnels, l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions constitutionnelles am\u00e8ne \u00e0 la conclusion qu\u2019elles peuvent, respectivement doivent, \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es en accord avec le droit international.<\/p>\n

Concr\u00e8tement qu\u2019est-ce que tout cela implique pour une universit\u00e9 comme celle de Fribourg?
\n<\/strong>L\u2019impact majeur serait probablement le fait que l\u2019acceptation de l\u2019initiative risquerait de compromettre la participation de la Suisse aux programmes europ\u00e9ens de recherche, des programmes tr\u00e8s convoit\u00e9s aussi par des chercheurs fribourgeois, qui ont, par ailleurs, d\u00e9croch\u00e9 un certain nombre de projets ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La possibilit\u00e9 de prendre part \u00e0 ces programmes repr\u00e9sente un facteur d\u2019attractivit\u00e9 important et bien entendu une opportunit\u00e9 de mener des recherches en collaboration avec des partenaires europ\u00e9ens. Il est \u00e0 craindre que certains tr\u00e8s bons chercheurs pr\u00e9f\u00e8reraient alors se tourner vers une universit\u00e9 d\u2019un pays membre de l\u2019UE, plut\u00f4t que de venir en Suisse, \u00e0 Fribourg, ce qui serait tr\u00e8s dommage.<\/p>\n

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Agenda<\/strong><\/h3>\n

5 novembre 2018<\/strong>
\nLe droit international et nous – Wir und das V\u00f6lkerrecht
\nConf\u00e9rence<\/a> ouverte au grand public<\/strong>
\nUne soir\u00e9e de discussion bilingue F-D autour de l’initiative populaire pour l’auto-d\u00e9termination, suivie d’un ap\u00e9ritif offert par la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de droit international
\nIntervenants:<\/strong> Prof. Samantha Besson, Universit\u00e9 de Fribourg (pr\u00e9sidence), Prof. Oliver Diggelmann, Universit\u00e4t Z\u00fcrich, Prof. Marco Sassoli, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve
\n17h15\u201319h00, auditoire B, Avenue de l’Europe 20, Fribourg<\/p>\n

7 novembre 2018
\n<\/strong>La Suisse \u2013 petit pays, grandes relations
\nCaf\u00e9 scientifique<\/a> ouvert au grand public<\/strong>
\nLa Suisse joue-t-elle les \u00e9quilibristes entre une neutralit\u00e9 jalousement gard\u00e9e et une implication internationale forte? Historiquement, juridiquement, \u00e9conomiquement, culturellement, comment se construit, se d\u00e9veloppe et se nourrit cet ancrage dans le monde? Quels int\u00e9r\u00eats sont en jeu? Comment r\u00e9agir face aux enjeux g\u00e9opolitiques actuels? Y a-t-il une bonne recette pour pr\u00e9server notre l\u00e9gendaire stabilit\u00e9?
\nIntervenants:<\/strong> Astrid Epiney, professeure de droit international et de droit commercial, Unifr, Claude Hauser, professeur d\u2019histoire contemporaine sp\u00e9cialiste des relations culturelles internationales, Unifr, Philippe Nell, chef du secteur Am\u00e9riques au Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et privat docent de la Facult\u00e9 des sciences \u00e9conomiques et sociales, Unifr
\n18h00\u201319h30, Nouveau Monde, Place de la Gare 1, Fribourg<\/p>\n

13 novembre 2018<\/strong>
\nInitiative pour l’auto-d\u00e9termination
\nD\u00e9bat<\/a> ouvert au grand public<\/strong>
\nD\u00e9bat bilingue F-D ayant pour th\u00e8me l’initiative populaire \u00abpour l’auto-d\u00e9termination\u00bb, suivi d’un temps de discussion avec le public et d’un ap\u00e9ritif.
\nIntervenants:<\/strong> M. Roger Nordmann, conseiller national PS, M. Yves Nidegger, conseiller national UDC, M. Roger K\u00f6ppel, conseiller national UDC, Mme Johanna Gapany, conseill\u00e8re communale \u00e0 Bulle, Prof. Jacques Dubey, Facult\u00e9 de droit, Unifr
\n18h00, Aula magna, Avenue de l’Europe 20, Fribourg<\/p>\n

14 novembre 2018
\nDissenting Opinions am Bundesgericht? Transparenz vs. richterliche Unabh\u00e4ngigkeit<\/strong>
\n Conf\u00e9rence <\/a>en allemand ouverte au grand public<\/strong>
\nIntervenants:<\/strong> Prof. Helen Keller, Universit\u00e9 de Zurich et Juge aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et docteure H.C. 2018 de la Facult\u00e9 de droit
\n17:15\u201318:15, Auditoire A, Avenue de l’Europe 20, Fribourg<\/p>\n

20 novembre 2018
\nDie Beziehungen Schweiz \u2013 EU: Bedeutung, status quo und zuk\u00fcnftige Herausforderungen
\nConf\u00e9rence <\/a>en allemand ouverte au grand public<\/strong>
\nF\u00fcr die Schweiz ist die Europ\u00e4ische Union (EU) der wichtigste Wirtschaftspartner. Die Schweiz und die EU teilen aber auch kulturelle, soziale und politische Werte, die \u00fcber den wirtschaftlichen Rahmen hinaus- gehen. Durch bilaterale Abkommen, eine Reihe von sektoriellen Abkommen in Schl\u00fcsselbereichen, betei- ligt sich die Schweiz am EU-Binnenmarkt. Der bilate- rale Weg, f\u00fcr welchen sich der Bundesrat f\u00fcr seine Beziehungen zur EU entschieden hat, muss gefestigt werden. Nur in einem stabilen und vorhersehbaren Rahmen kann sich dieser bilaterale Weg entwickeln.
\nIntervenants:<\/strong> Staatssekret\u00e4r Roberto Balzaretti, Direktor der Direktion f\u00fcr europ\u00e4ische Angelegenheiten
\n17h15\u201318h45, salle 3117, Avenue de l’Europe 20, Fribourg<\/p>\n

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Le 25 novembre nous voterons sur l\u2019initiative pour l\u2019autod\u00e9termination. Tout au long du mois, l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg propose des conf\u00e9rences et des rencontres avec le public pour discuter des relations Suisse \u2013 Europe en g\u00e9n\u00e9ral et des \u00a0implications complexes de cette d\u00e9cision en particulier. Non des moindres, quelles en seraient les cons\u00e9quences pour le paysage suisse des hautes \u00e9coles? R\u00e9ponse d\u2019Astrid Epiney, rectrice de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg. La Suisse et l\u2019Europe, c\u2019est une longue histoire d\u2019accords et de d\u00e9saccords\u2026 Entre le 9 f\u00e9vrier 2014 et la votation du 25 novembre sur l\u2019initiative pour l\u2019autod\u00e9termination, sommes-nous en train de tourner une<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":7311,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[79,75],"tags":[708,566,482,198,273,281],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7299"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7299"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7299\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7330,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7299\/revisions\/7330"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7311"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7299"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7299"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}