{"id":6615,"date":"2018-06-12T17:53:31","date_gmt":"2018-06-12T16:53:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www3.unifr.ch\/alma-georges?p=6615"},"modified":"2018-06-13T15:15:26","modified_gmt":"2018-06-13T14:15:26","slug":"le-droit-de-ne-pas-etre-hermetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2018\/le-droit-de-ne-pas-etre-hermetique","title":{"rendered":"Le droit de ne pas \u00eatre herm\u00e9tique"},"content":{"rendered":"

Le Professeur Paul-Henri Steinauer, sp\u00e9cialiste renomm\u00e9 du droit priv\u00e9, a donn\u00e9 sa le\u00e7on d\u2019adieu \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg. A 69 ans, fort d\u2019une riche carri\u00e8re acad\u00e9mique, le civiliste s\u2019appr\u00eate \u00e0 prendre une retraite m\u00e9rit\u00e9e. Il nous livre ses impressions de parcours et son interpr\u00e9tation \u2013 juridique et avec bon sens \u2013 de quelques faits d\u2019actualit\u00e9.
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Professeur Steinauer, en tant qu\u2019ancien \u00e9tudiant de notre Universit\u00e9, recteur de 1995 \u00e0 2003 et pilier de la Facult\u00e9 de droit depuis quarante ans, quelles sont les impressions marquantes de votre carri\u00e8re acad\u00e9mique?<\/strong>
\nUn des points les plus frappants est le d\u00e9veloppement quantitatif de la Facult\u00e9 de droit. En quarante ans, ses effectifs ont tripl\u00e9. De petite facult\u00e9 sur le plan suisse, nous sommes devenus une facult\u00e9 de taille moyenne. Cette augmentation est due en partie \u00e0 l’arriv\u00e9e d\u2019\u00e9tudiants extra-cantonaux et, surtout, \u00e0 l\u2019augmentation massive du nombre des \u00e9tudiantes. Dans la Facult\u00e9 de droit, et au sein de l\u2019Universit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, les femmes sont d\u00e9sormais majoritaires. Cet accroissement est bien s\u00fbr positif, mais il a rendu les auditoires plus anonymes.<\/p>\n

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\nLes cours de droit font salle pleine, se r\u00e9jouit le Prof. Steinauer, ce qui rend aussi parfois les auditoires plus anonymes. \u00a9 Nicolas Brodard<\/a>
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Le monde acad\u00e9mique \u00e9volue. Il y a eu le grand bouleversement du syst\u00e8me de Bologne introduit au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Quel bilan tirez-vous de ce changement?
\n<\/strong>A Fribourg, on a eu une attitude tr\u00e8s ouverte envers \u00abBologne\u00bb: l\u2019adoption de ce nouveau syst\u00e8me s\u2019est faite globalement sans remous. L\u2019id\u00e9e simple de deux \u00e9tapes, d\u2019abord une solide formation de base (bachelor), puis un approfondissement ou une sp\u00e9cialisation (master), avec une possibilit\u00e9 de mobilit\u00e9 \u00e0 la fin de la premi\u00e8re \u00e9tape, a convaincu la majorit\u00e9 des \u00e9tudiants et du corps enseignant. L\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de la structure des \u00e9tudes au niveau europ\u00e9en me para\u00eet une bonne chose, pour la mobilit\u00e9, la coh\u00e9sion et le langage commun que cela implique. Il est vrai cependant que la coupure entre le bachelor et le master convient moins bien \u00e0 certaines branches. En droit en particulier, nous avons d\u00fb veiller \u00e0 une bonne coordination entre ces deux \u00e9tapes, pour que la formation demeure solide pour tout le monde.<\/p>\n

Certaines voix critiquent une scolarisation des \u00e9tudes. Qu\u2019en pensez-vous?
\n<\/strong>Ce n\u2019est pas \u00abBologne\u00bb qui oblige \u00e0 cela. La scolarisation, qui est reproch\u00e9e parfois comme un effet de ce syst\u00e8me, tient plut\u00f4t \u00e0 la fa\u00e7on dont les programmes d\u2019\u00e9tudes sont con\u00e7us: les facult\u00e9s qui introduisent des programmes semestriels \u00abscolarisent\u00bb beaucoup plus que celles qui ont des programmes annuels. Ces derniers laissent plus d\u2019autonomie \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant pour m\u00fbrir la mati\u00e8re enseign\u00e9e. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, on peut se dire que des examens plus fr\u00e9quents stimulent les \u00e9tudes. En somme, la mani\u00e8re de mettre en \u0153uvre le syst\u00e8me de Bologne d\u00e9pend des options prises \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des facult\u00e9s.<\/p>\n

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\n<\/a>Carnets de notes et ordinateurs se c\u00f4toient dans les rang\u00e9es, si bien qu’aujourd’hui les visages des \u00e9tudiants sont trop souvent cach\u00e9s derri\u00e8re les pommes des machines, d\u00e9plore le Prof. Steinauer. \u00a9 Hugues Siegenthaler<\/a><\/em><\/h6>\n
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La Facult\u00e9 de droit de Fribourg b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle toujours de la grande r\u00e9putation qu\u2019on lui pr\u00eate?
\n<\/strong>Bien s\u00fbr, et cela tient sans doute aux personnes qui y ont enseign\u00e9 depuis des d\u00e9cennies et qui ont beaucoup publi\u00e9. A Fribourg, la tradition est d\u2019\u00eatre professeur et chercheur \u00e0 plein temps (les enseignants n\u2019exercent pas de surcro\u00eet la profession d\u2019avocat ou de notaire). La Facult\u00e9 de droit fribourgeoise a aussi fourni un effort pionnier en mati\u00e8re de formation continue: les Journ\u00e9es suisses du droit de la construction, par exemple, ont \u00e9t\u00e9 parmi les premi\u00e8res de ce type en Suisse. Enfin, notre facult\u00e9 est bilingue; c\u2019est la seule en Suisse o\u00f9 l\u2019on peut \u00e9tudier en deux langues. Des \u00e9tudiants y viennent de la Suisse enti\u00e8re; ils passent presque tous devant au moins une autre universit\u00e9 avant d\u2019arriver chez nous: c\u2019est qu\u2019il doit y avoir une bonne raison de venir \u00e0 Fribourg!<\/p>\n

Hormis une pleine et enti\u00e8re carri\u00e8re acad\u00e9mique, vous avez \u00e9t\u00e9 juge suppl\u00e9ant au Tribunal cantonal fribourgeois de 1987 \u00e0 2012. Cette pratique a-t-elle nourri vos r\u00e9flexions et votre enseignement?
\n<\/strong>Oui, cette activit\u00e9 accessoire parmi d\u2019autres \u2013 car j\u2019ai aussi particip\u00e9 \u00e0 de nombreuses commissions et groupes de travail \u2013 m\u2019a \u00e9vit\u00e9 l\u2019enfermement dans une tour d\u2019ivoire! Ces activit\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des t\u00e2ches acad\u00e9miques sont n\u00e9cessaires pour garder le contact avec la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

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\nRentr\u00e9e 2017, les \u00e9tudiants en premi\u00e8re ann\u00e9e prennent possession de leurs auditoire. <\/em>\u00a9 Nicolas Brodard<\/a><\/em><\/h6>\n
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Mais, au fond, le droit, c\u2019est quoi, pour vous, par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9?
\n<\/strong>Le droit ne doit pas \u00eatre un monde herm\u00e9tique, myst\u00e9rieux, inaccessible. Il s\u2019agit de la r\u00e9glementation de la vie sociale, qui concerne tout le monde. Il doit aussi y avoir une relation de confiance entre le l\u00e9gislateur et les personnes qui appliquent la loi: il serait dangereux d\u2019avoir des kilom\u00e8tres de lois dont plus personne ne conna\u00eet le contenu. A l\u2019inverse, nous subissons aussi l\u2019influence de la culture anglo-am\u00e9ricaine, qui est beaucoup moins ax\u00e9e sur des principes l\u00e9gaux et raisonne davantage au cas par cas, avec une grande crainte de la responsabilit\u00e9 individuelle; ce qui a pour cons\u00e9quence, par exemple, d\u2019allonger ind\u00e9finiment les contrats. Il faut garder un juste milieu.<\/p>\n

Quels sont vos domaines de recherche pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s?
\n<\/strong>J\u2019ai beaucoup publi\u00e9 et enseign\u00e9 dans le domaine des droits r\u00e9els. Il s\u2019agit de tout ce qui concerne la ma\u00eetrise juridique du monde mat\u00e9riel: la propri\u00e9t\u00e9, les gages, les servitudes, etc. Je me suis aussi int\u00e9ress\u00e9 au droit du mariage, surtout aux r\u00e9gimes matrimoniaux, qui r\u00e9gissent les biens des personnes mari\u00e9es. Et j\u2019ai beaucoup travaill\u00e9 le droit des successions, c\u2019est \u00e0-\u00e0-dire la r\u00e9glementation du passage des biens de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n

Votre le\u00e7on d\u2019adieu a port\u00e9 sur une r\u00e9vision en cours du droit des successions. En quelques mots, de quoi s\u2019agit-il\u00a0?
\n<\/strong>Dans ce projet de r\u00e9vision, qui devrait \u00eatre soumis au Parlement prochainement, il est question de tenir compte des nouveaux modes de vie familiale. Notre droit des successions est pens\u00e9 et structur\u00e9 pour des familles juridiques, mari\u00e9es ou en partenariat enregistr\u00e9. Cela pose le probl\u00e8me des successions pour les partenaires de vie ou les enfants qui se trouvent hors du cadre l\u00e9gal. Comment r\u00e9pondre \u00e0 cette situation de plus en plus fr\u00e9quente? C\u2019est la question sociale principale qui est pos\u00e9e. La r\u00e9ponse sera largement politique. Le Parlement a d\u00e9j\u00e0 pris une option, en d\u00e9cidant que les personnes non mari\u00e9es ne seront pas reconnues comme des h\u00e9riti\u00e8res l\u00e9gales ni assimil\u00e9es \u00e0 des personnes mari\u00e9es. En revanche, on va donner plus de libert\u00e9 \u00e0 chacun pour qu\u2019il puisse laisser une plus grande partie de ses biens aussi \u00e0 sa famille de fait. Je fais partie du groupe de travail qui planche sur ces questions au niveau f\u00e9d\u00e9ral. L\u2019id\u00e9e est de diminuer les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires \u2013 ce qui est bloqu\u00e9 pour les enfants, le conjoint ou le partenaire enregistr\u00e9, et les p\u00e8re et m\u00e8re de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n

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\nMardi 5 juin 2018, le Prof. Steinauer donnait sa le\u00e7on d’adieu dans l’Aula Magna. \u00a9 Federico Respini
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En tant qu\u2019ancien vice-pr\u00e9sident de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de la protection des donn\u00e9es, de 1993 \u00e0 2007, que pensez-vous de l\u2019\u00e9volution actuelle de cette question?<\/strong>
\nLa protection des donn\u00e9es rel\u00e8ve d\u2019une part du droit public f\u00e9d\u00e9ral et cantonal et, d\u2019autre part, du droit priv\u00e9 (banques, assurances, entreprises etc., qui collectent des donn\u00e9es) dont je m\u2019occupais. Au plan f\u00e9d\u00e9ral, ces deux aspects du droit ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis dans une seule loi. Je me souviens qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, les tenants de la protection des donn\u00e9es \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s un peu comme des gens qui peignaient tout en noir. Aujourd\u2019hui, on constate une v\u00e9ritable prise de conscience \u00e0 la suite du d\u00e9veloppement de l\u2019informatique et \u00e0 l\u2019heure de la collecte massive de donn\u00e9es priv\u00e9es.<\/p>\n

Ce pompage de donn\u00e9es repr\u00e9sente-t-il un danger r\u00e9el pour la vie priv\u00e9e, si l\u2019anonymat est garanti ou \u00absi on n\u2019a rien \u00e0 se reprocher\u00bb, comme argumentent certains?
\n<\/strong>Il y a toujours de gens que cela ne g\u00eane pas, mais il semble qu\u2019une conscience sociale est n\u00e9e pour r\u00e9clamer des limites \u00e0 cette moisson de donn\u00e9es priv\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 notre insu et de mani\u00e8re incontr\u00f4lable. Rien n\u2019est gratuit: si l\u2019on collecte vos donn\u00e9es contre un service soi-disant gratuit, c\u2019est qu\u2019elles vont servir \u00e0 quelque chose, mais \u00e0 quoi? Le v\u00e9ritable probl\u00e8me, c\u2019est l\u2019agr\u00e9gation des donn\u00e9es priv\u00e9es. Aujourd\u2019hui, vous pouvez facilement dresser des profils des personnes \u00e0 partir du rassemblement de leurs donn\u00e9es priv\u00e9es. Ce qui d\u00e9range le plus, car c\u2019est le plus visible, c\u2019est l\u2019utilisation publicitaire de ces donn\u00e9es, mais ce n\u2019est peut-\u00eatre pas le plus dangereux. Imaginez que votre profil serve \u00e0 donner une image de vous, un reflet de votre \u00e9tat de sant\u00e9, par exemple, ou de vos convictions personnelles\u2026 Qui pourrait utiliser ces donn\u00e9es? Est-ce que nous nous rendons assez compte que les donn\u00e9es que nous laissons un peu partout presque in\u00e9vitablement peuvent \u00eatre vendues ou utilis\u00e9es \u00e0 mauvais escient?<\/p>\n

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\n<\/a>Bernhard Waldmann, doyen de la Facult\u00e9 de droit, et Astrid Epiney \u00e9coutent attentivement la le\u00e7on d’adieu de leur pr\u00e9d\u00e9cesseur. <\/em>\u00a9 <\/em>Federico Respini
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Comment r\u00e9agir?<\/strong>
\nAu niveau individuel, cela ne sert pas \u00e0 grand-chose. Vous pouvez faire enlever vos donn\u00e9es du dossier d\u2019une entreprise ou d\u2019une administration, mais cela ne changera pas le syst\u00e8me. Il faut une prise de conscience chez ceux qui traitent les donn\u00e9es et, en outre, une r\u00e9action institutionnelle, \u00e9tatique. En Suisse, ce sont surtout les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es qui peuvent prendre des mesures, au besoin en provoquant des d\u00e9cisions judiciaires. Leurs comp\u00e9tences devraient encore \u00eatre renforc\u00e9es et des mesures prises pour tenter de contr\u00f4ler les traitements de donn\u00e9es.<\/p>\n

Etes-vous optimiste par rapport \u00e0 la protection de la personnalit\u00e9?<\/strong>
\nJ\u2019ai en tout cas l\u2019impression que la conscience collective progresse. Mais il y a encore beaucoup de chemin \u00e0 faire, ce d\u2019autant que le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9passe les fronti\u00e8res.<\/p>\n

Quel est votre mod\u00e8le ou id\u00e9al de droit?
\n<\/strong>J\u2019enseigne le Code civil suisse depuis quarante ans et ce code, qui date de 1907, m\u2019a toujours paru un mod\u00e8le d\u2019expression l\u00e9gislative. J\u2019aime cette mani\u00e8re de faire des lois simples avec des textes compr\u00e9hensibles: pas plus de trois alin\u00e9as par article, pas plus d\u2019une phrase par alin\u00e9a… C\u2019est un droit accessible \u00e0 tout un chacun, populaire dans le bon sens du terme. Il refl\u00e8te un esprit suisse \u2013 dans le bon sens du terme, aussi \u2013 qui fl\u00e9chit un peu de nos jours, sous l\u2019influence du droit europ\u00e9en qui est construit autrement et est plus compliqu\u00e9.<\/p>\n

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\nImage de synth\u00e8se du futur b\u00e2timent de la Facult\u00e9 de droit que le Professeur Steinauer appelle de ses v\u0153ux. \u00a9 Ruprecht Architekten<\/a>
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Etes-vous satisfait du projet de construction du nouveau b\u00e2timent de la Facult\u00e9 de droit?<\/strong>
\nSavez-vous que ce projet remonte \u00e0 1994? Il faisait partie d\u2019un concept global \u00e9tabli dans une commission dont j\u2019ai fait partie. Il \u00e9tait question d\u2019\u00e9toffer et de moderniser les infrastructures de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg pour qu\u2019elle reste comp\u00e9titive. \u00a0La premi\u00e8re \u00e9tape \u00e9tait P\u00e9rolles II, la deuxi\u00e8me \u00e9tape sera prochainement la construction de la nouvelle Facult\u00e9 de droit sur le site de la Tour Henri-Mis\u00e9ricorde, et la troisi\u00e8me \u00e9tape sera la modernisation des tr\u00e8s vieux b\u00e2timents de la Facult\u00e9 des sciences. Tous ces projets sont n\u00e9cessaires, ils correspondent aux besoins d\u2019infrastructures actuels. Aujourd\u2019hui, l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg occupe une place ind\u00e9niable dans le paysage des hautes \u00e9coles. Le futur master en m\u00e9decine avec des caract\u00e9ristiques fribourgeoises accentuera encore son r\u00f4le. Il faut que les infrastructures soient \u00e0 la hauteur.<\/p>\n

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