{"id":5885,"date":"2018-02-16T10:54:19","date_gmt":"2018-02-16T09:54:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www3.unifr.ch\/alma-georges?p=5885"},"modified":"2018-02-16T10:55:44","modified_gmt":"2018-02-16T09:55:44","slug":"initiative-monnaie-pleine-pour-qui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2018\/initiative-monnaie-pleine-pour-qui","title":{"rendered":"Initiative monnaie pleine… pour qui?"},"content":{"rendered":"

Nous voterons bient\u00f4t pour savoir qui a le droit d’\u00e9mettre de la monnaie en Suisse. Avant le Caf\u00e9 scientifique du mercredi 21 f\u00e9vrier prochain, retour sur les bases avec le Professeur Sergio Rossi.<\/strong><\/h4>\n
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Qui a le droit d\u2019\u00e9mettre de l\u2019argent en Suisse?<\/strong>
\nL\u2019\u00e9mission des billets de banque et la mise en circulation des monnaies m\u00e9talliques en francs suisses se font par le truchement de la Banque nationale suisse, qui \u00e9met aussi la monnaie scripturale dont se servent les banques pour r\u00e9gler le trafic des paiements entre elles. Ces derni\u00e8res \u00e9mettent la monnaie scripturale n\u00e9cessaire pour assurer la finalit\u00e9 de tout paiement entre les agents hors-banques, entendez les m\u00e9nages, les entreprises et les collectivit\u00e9s publiques.\u00bb<\/p>\n

Comment ces \u00e9missions sont-elles r\u00e9gul\u00e9es?
\n<\/strong>L\u2019\u00e9mission de monnaie scripturale est, en g\u00e9n\u00e9ral, tributaire d\u2019une ligne de cr\u00e9dit que la banque \u00e9mettrice ouvre \u00e0 la demande de son propre d\u00e9biteur, qui doit payer de mani\u00e8re finale sa contrepartie. L\u2019\u00e9mission des billets de banque et des pi\u00e8ces m\u00e9talliques d\u00e9pend des besoins de l\u2019\u00e9conomie nationale pour le trafic des paiements de petits montants. Il n\u2019y a pas de v\u00e9ritable r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire en l\u2019\u00e9tat, car toute banque est libre, en fait, de d\u00e9terminer le volume de cr\u00e9dit qu\u2019elle d\u00e9cide d\u2019octroyer \u00e0 n\u2019importe quel agent \u00e9conomique.<\/p>\n

Que signifie \u00abmonnaie pleine\u00bb?
\n<\/strong>Cela signifie qu\u2019elle a une valeur l\u00e9gale: toute somme de monnaie pleine est un moyen de paiement l\u00e9gal, c\u2019est-\u00e0-dire que le vendeur d\u2019un bien, d\u2019un service ou d\u2019un actif r\u00e9el ou financier quelconque est tenu d\u2019accepter cette somme, lors du paiement final de ses ventes. Aujourd\u2019hui, la monnaie scripturale \u00e9mise par les banques n\u2019est pas un moyen de paiement l\u00e9gal, car personne n\u2019est tenu de l\u2019accepter dans une transaction, m\u00eame si cela peut para\u00eetre surprenant au vu de l\u2019utilisation de cette monnaie dans le trafic des paiements.<\/p>\n

Si l\u2019initiative passe, qu\u2019est-ce qui changera?
\n<\/strong>Toute somme de monnaie nouvellement \u00e9mise le sera par le truchement de la Banque nationale suisse, car les banques n\u2019auront plus la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre de la monnaie en ouvrant une ligne de cr\u00e9dit. Si les banques veulent pr\u00eater de l\u2019argent, elles devront, d\u00e8s lors, obtenir des sommes de monnaie par la Banque nationale suisse ou par leurs clients, qui d\u00e9cideront de d\u00e9poser ces sommes sur des comptes d\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n

Et pour moi, concr\u00e8tement?
\n<\/strong>Les personnes physiques ou morales en Suisse, qui ont des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, ne seront plus soumises au risque de voir dispara\u00eetre leur \u00e9pargne suite \u00e0 la mise en faillite de la banque aupr\u00e8s de laquelle ces d\u00e9p\u00f4ts sont enregistr\u00e9s. Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue ne figureront plus dans le bilan de la banque, mais seront mis hors-bilan afin de les pr\u00e9server de toute faillite bancaire.<\/p>\n

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