{"id":5591,"date":"2018-01-29T10:13:21","date_gmt":"2018-01-29T09:13:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www3.unifr.ch\/alma-georges?p=5591"},"modified":"2018-02-01T14:16:05","modified_gmt":"2018-02-01T13:16:05","slug":"filmer-les-cours-la-fausse-bonne-idee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2018\/filmer-les-cours-la-fausse-bonne-idee","title":{"rendered":"Filmer les cours: la fausse bonne id\u00e9e!"},"content":{"rendered":"

Qui n\u2019a jamais song\u00e9 \u00e0 enregistrer un cours plut\u00f4t que de s\u2019\u00e9reinter \u00e0 prendre des notes? Si l\u2019envie devait vous prendre, mieux vaut en avertir l\u2019enseignant\u22c5e au pr\u00e9alable, au risque de s\u2019exposer \u00e0 de s\u00e9v\u00e8res sanctions! Les explications de Christiana Fountoulakis, titulaire de la Chaire de droit civil.<\/strong><\/h4>\n
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Pour quelle raison ne peut-on pas enregistrer un cours \u00e0 l’insu de l’enseignant\u22c5e?
\n<\/strong>Il s’agit d’une atteinte \u00e0 la personnalit\u00e9, ainsi que d’un traitement illicite de donn\u00e9es. Par ailleurs, le Code p\u00e9nal interdit l\u2019enregistrement d\u2019une conversation non publique sans le consentement des interlocuteurs. Il en va de m\u00eame pour la prise de vues (art. 179ter et 179quater CP). Il reste \u00e0 savoir si les cours sont \u00abpublics\u00bb ou non. A mon sens, ils sont priv\u00e9s, puisque tout le monde ne peut y assister.<\/p>\n

A quelles sanctions s\u2019expose un \u00e9tudiant qui enfreint cette loi?
\n<\/strong>La Loi de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg pr\u00e9voit le bl\u00e2me, l\u2019amende jusqu\u2019\u00e0 500.-, l\u2019avertissement, la suspension ou encore l\u2019exclusion (art. 11c). Au p\u00e9nal, le contrevenant s\u2019expose \u00e0 une peine p\u00e9cuniaire, voire \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 3 ans.<\/p>\n

Y a-t-il une diff\u00e9rence de gravit\u00e9 entre un enregistrement destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel et le partage \u00e0 une ou plusieurs personnes?
\n<\/strong>Les deux sont p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s. En revanche, un \u00e9tudiant qui enregistre le cours sans le consentement du professeur et des participants et qui partage ensuite l\u2019enregistrement avec d\u2019autres personnes commet deux infractions successives, ce qui augmente le quantum de la peine.<\/p>\n

A quelles sanctions s\u2019expose un \u00e9tudiant qui conserve sur son ordinateur un cours enregistr\u00e9 sans le\u00a0consentement de l’enseignant\u22c5e?
\n<\/strong>La sanction peut aller d\u2019une peine p\u00e9cuniaire \u00e0 fixer par le juge, qui tiendra compte de la gravit\u00e9 du comportement (90.- minimum en principe) jusqu\u2019\u00e0 une peine privative d\u2019un an (en cas de conservation d\u2019un enregistrement vocal) respectivement trois ans (pour la conservation d\u2019un enregistrement vid\u00e9o).<\/p>\n

Filmer est donc plus grave que se contenter d\u2019un enregistrement audio?
\n<\/strong>Les deux types d\u2019enregistrement sont des infractions, mais la peine est plus s\u00e9v\u00e8re en cas de prise de vue. Le juge p\u00e9nal peut prononcer une peine privative de 3 ans au plus, alors que pour l\u2019enregistrement de son, il ne peut pas aller au-del\u00e0 d\u2019un an d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

Que peut faire un professeur film\u00e9 \u00e0 son insu?<\/strong>
\nLa personne enregistr\u00e9e peut demander la destruction de la prise de son ou de vue et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dommages-int\u00e9r\u00eats ou la r\u00e9paration du tort moral subi.<\/p>\n

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Sauf exception, les enseignant\u22c5e\u22c5s refusent d’\u00eatre enregistr\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

\"\"<\/a>Claude Hauser, professeur, Chaire d’histoire contemporaine:\u00a0Il faut favoriser la fr\u00e9quentation des cours sans donner la possibilit\u00e9 de les rediffuser plus tard et ailleurs. J’ai fait des exceptions pour des demandes formelles, motiv\u00e9es et individuelles.<\/em><\/p>\n

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\"\"<\/a>Katharina Fromm, professeure, D\u00e9partement de chimie: Je suis sans autre ouverte pour une discussion ou pour filmer pendant mes cours si c\u2019est officiel. Si les \u00e9tudiants filment et mettent ces films sur des sites non contr\u00f4lables, je ne serai pas d\u2019accord.<\/em><\/p>\n

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\"\"<\/a>Fran\u00e7ois-Xavier Amherdt, professeur, Chaire de th\u00e9ologie pastorale: Si cela devait arriver, je laisserais faire, et je parlerais avec l’\u00e9tudiant \u00e0 la fin de l’heure.<\/em><\/p>\n

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\"\"<\/a>Christiana Fountoulakis, professeure, Chaire de droit civil: J\u2019ai par le pass\u00e9 autoris\u00e9 un \u00e9tudiant \u00e0 r\u00e9aliser un enregistrement audio car il avait deux cours qui se d\u00e9roulaient simultan\u00e9ment.
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\"\"<\/a>Marc Schelker, professeur, Chaire de finances publiques: Je crois que je n\u2019accepterais pas. J\u2019essaie d\u2019enseigner de mani\u00e8re interactive et il est d\u00e9j\u00e0 assez difficile de motiver les \u00e9tudiant\u22c5e\u22c5s \u00e0 participer sans enregistrement.<\/em><\/p>\n

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