{"id":3865,"date":"2017-03-22T13:36:00","date_gmt":"2017-03-22T12:36:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www3.unifr.ch\/alma-georges\/?p=3865"},"modified":"2017-04-24T08:23:15","modified_gmt":"2017-04-24T07:23:15","slug":"les-brevets-toute-une-culture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2017\/les-brevets-toute-une-culture","title":{"rendered":"Les brevets, toute une culture"},"content":{"rendered":"

La culture des brevets s\u2019est aussi install\u00e9e en Suisse, comme dans certaines grandes universit\u00e9s am\u00e9ricaines. A Fribourg, un service de transfert du savoir et des technologies conseille les chercheurs sur la meilleure mani\u00e8re de valoriser leurs d\u00e9couvertes et inventions.<\/strong><\/h4>\n
<\/div>\nImaginons que je sois un chercheur scientifique de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, \u00e0 la t\u00eate \u2013 disons \u2013 d\u2019un laboratoire sp\u00e9cialis\u00e9 en microbiologie mol\u00e9culaire, et que je vienne de faire une d\u00e9couverte qui va r\u00e9volutionner le monde de la m\u00e9decine\u00a0\u2013 j\u2019en suis s\u00fbr\u00a0\u2013 pourvu que mon invention soit connue, d\u00e9velopp\u00e9e puis distribu\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire commercialis\u00e9e pour \u00eatre mise \u00e0 disposition du public. Un coll\u00e8gue m\u2019a dit que l\u2019examen de la demande de brevet dure d\u2019un an au minimum jusqu\u2019\u00e0 trois ans. Mais je n\u2019ai pas les connaissances techniques et juridiques, ni le temps, ni l\u2019envie d\u2019ailleurs, de me consacrer \u00e0 ces aspects. Comment faire\u00a0?<\/p>\n

Un service qui conseille les chercheurs
\n<\/strong>Les chercheurs qui pensent avoir une id\u00e9e fondamentale, susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e et brevet\u00e9e en tant qu\u2019invention, peuvent prendre contact avec le Service Knowledge and Technology Transfer \u2013 Industrial Relations (KTT-IR) de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg. Ce service, mis sur pied en2011, conseille, en particulier, les chercheurs sur la strat\u00e9gie de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les possibilit\u00e9s de licences de technologie en partenariat industriel. Mais pas seulement: il fonctionne aussi comme une interface entre la recherche acad\u00e9mique et les partenaires externes. Chapeaut\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, il est plac\u00e9 sous la direction op\u00e9rationnelle de Jean-Marc Brunner, docteur en biologie.<\/p>\n

\u00abQuand je suis arriv\u00e9, fin 2010, il s\u2019agissait de monter un service de A \u00e0 Z et j\u2019\u00e9tais seul, explique Jean-Marc Brunner. Il y avait eu quelques essais auparavant \u2013 il y a plus de quinze ans \u2013 parmi lesquels une exp\u00e9rience d\u2019outsourcing. Puis l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg a choisi de d\u00e9velopper un service appropri\u00e9 \u00e0 l\u2019interne, comme cela se fait en g\u00e9n\u00e9ral en Suisse romande, tandis que la majorit\u00e9 des universit\u00e9s suisses-al\u00e9maniques pr\u00e9f\u00e8rent d\u00e9l\u00e9guer cette mission \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 externe. C\u2019est ainsi qu\u2019est n\u00e9 le Service KTT-IR.\u00bb<\/p>\n

<\/div>\n\"\"<\/a>
\nIl faut du temps et des connaissances sp\u00e9cifiques pour bien g\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t d’un brevet. En discuter avec des sp\u00e9cialistes peut se r\u00e9v\u00e9ler tr\u00e8s utile pour les chercheurs.<\/em><\/h6>\n

Breveter… ou pas?
\n<\/strong>Revenons \u00e0 notre chercheur sp\u00e9cialis\u00e9 du d\u00e9but de ce texte. Il n\u2019\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 \u00abun bleu\u00bb que pour l\u2019exemple. Patrice Nordmann, professeur en microbiologie m\u00e9dicale et mol\u00e9culaire du D\u00e9partement de m\u00e9decine de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg et son adjoint, Laurent Poirel, n\u2019en sont pas \u00e0 leurs coups d\u2019essai. \u00abQuand on d\u00e9pose un brevet, la composition et la technique de r\u00e9alisation du produit doivent \u00eatre rendues publiques pour que leur originalit\u00e9 et inventivit\u00e9 puissent \u00eatre prouv\u00e9es\u00bb, indique le Professeur Nordmann qui a d\u00e9j\u00e0 c\u00e9d\u00e9 trois brevets \u00e0 des industriels diff\u00e9rents et en n\u00e9gocie deux autres actuellement.\u00a0\u00abCertains proc\u00e8dent autrement, songez \u00e0 Coca Cola ou Nutella, qui n\u2019ont jamais d\u00e9pos\u00e9 de brevet mais gardent secrets leurs proc\u00e9d\u00e9s de fabrication.\u00bb De m\u00eame, la marque suisse de fromage Appenzeller\u00ae a choisi de ne pas b\u00e9n\u00e9ficier du label de qualit\u00e9 AOC ou AOP pour ne pas divulguer sa recette de saumure aux herbes. Dans le cas contraire, comment et pourquoi est-il int\u00e9ressant d\u2019acqu\u00e9rir des brevets?<\/p>\n

\u00abPour nous, reprend le Professeur Nordmann, il \u00e9tait capital de d\u00e9poser une demande de brevet, car l\u2019industriel qui s\u2019int\u00e9ressait \u00e0 notre produit voulait prot\u00e9ger son d\u00e9veloppement et ses perspectives de vente en achetant la licence sur le brevet.\u00bb R\u00e9cemment, Patrice Nordmann et Laurent Poirel ont mis au point dans leur laboratoire un test de diagnostic rapide de la r\u00e9sistance \u00e0 la colistine, une mol\u00e9cule employ\u00e9e comme antibiotique de dernier recours dans les infections les plus graves. Ce test est le premier au monde qui permet une analyse rapide, en deux heures, de la sensibilit\u00e9 de toute souche d\u2019ent\u00e9robact\u00e9rie \u00e0 cette mol\u00e9cule, alors que ceci n\u00e9cessite actuellement de 24 \u00e0 48 heures. Puis, ils ont d\u00e9pos\u00e9 une demande de brevet pour leur invention baptis\u00e9e \u00abRapid Polymyxin NP test\u00bb. Et ils sont entr\u00e9s en contact avec un industriel pour r\u00e9aliser le test en condition manufacturi\u00e8re: la soci\u00e9t\u00e9 internationale ELITechGroup Microbiology (France\/USA), dont le si\u00e8ge est en France, mais qui a aussi ses quartiers \u00e0 Estavayer-le-Lac. Fait rare, l\u2019industriel, convaincu, a achet\u00e9 le titre de propri\u00e9t\u00e9 du brevet.<\/p>\n

<\/div>\n
\"AG_1703_Brevet_Nordmann\"<\/a>
\nPour le Professeur Nordmann, d\u00e9poser une demande de brevet pour son test rapide de r\u00e9sistance aux antibiotiques \u00e9tait capital.<\/em><\/h6>\n
<\/div>\n

Une premi\u00e8re
\n<\/strong>\u00abC\u2019est une premi\u00e8re \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, qu\u2019un brevet encore provisoire soit vendu avec la licence d\u2019exploitation commerciale\u00bb, commente le Dr Michel Kropf, sp\u00e9cialiste en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg aupr\u00e8s du service KTT-IR.\u00a0C\u2019est donc l\u2019industriel qui a pris le risque de commercialiser le produit \u2013 il est sur le march\u00e9 depuis le 1er d\u00e9cembre 2016 \u2013 et s\u2019est charg\u00e9 d\u2019effectuer les d\u00e9marches pour la requ\u00eate du brevet. \u00abC\u2019est l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg qui prend en charge les premiers frais d\u2019analyse et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019invention, pr\u00e9cise Jean-Marc Brunner. Ensuite, les frais peuvent rapidement grimper \u00e0 des dizaines de milliers de francs, d\u00e8s que l\u2019on demande la protection des brevets ou des licences d\u2019exploitation dans plusieurs pays.\u00a0Tant financi\u00e8rement que strat\u00e9giquement, il peut \u00eatre int\u00e9ressant d\u2019en laisser la charge \u00e0 un industriel qui aura achet\u00e9 les droits. Tout d\u00e9pend des cas. Par exemple, il serait inutile pour l\u2019Universit\u00e9 de chercher \u00e0 vendre des licences \u00e0 des entreprises en situation de monopole de fabrication.\u00bb<\/p>\n

Des b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s vente
\n<\/strong>Soit l\u2019Universit\u00e9 d\u00e9pose un brevet en son nom, puis vend des licences \u00e0 l\u2019industrie qui en fait un produit; soit elle d\u00e9pose un brevet et en transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019industrie qui octroie en contrepartie une licence \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 pour renforcer davantage la recherche fondamentale; soit on transf\u00e8re tout de suite la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019industrie, qui se charge de tout. \u00abL\u2019Universit\u00e9 conserve de toute fa\u00e7on, en contrepartie, une licence qui permet de faire de la recherche fondamentale \u00e0 partir de la d\u00e9couverte\u00bb, pr\u00e9cise Jean-Marc Brunner. Au plan financier, sur toutes les ventes d\u2019un produit brevet\u00e9 ou licenci\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par la suite, les personnes morales ou physiques \u00e0 l\u2019origine de l\u2019invention re\u00e7oivent des royalties ou redevances. Dans un premier temps, l\u2019Universit\u00e9 r\u00e9cup\u00e8re les frais qu\u2019elle a engag\u00e9s pour le d\u00e9p\u00f4t du brevet. Par la suite, un tiers des recettes (pourcentage des ventes) revient \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg\u00a0qui l\u2019investit dans le Fonds strat\u00e9gique pour la recherche et le transfert du savoir et de la technologie; un deuxi\u00e8me tiers revient \u00e0 l\u2019unit\u00e9 dans laquelle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e l\u2019invention; le dernier tiers revient \u00e0 l\u2019auteur ou au groupe de recherche \u00e0 l\u2019origine de l\u2019invention. On parle l\u00e0 de 1% \u00e0 5% du prix net des ventes en g\u00e9n\u00e9ral, alors que dans les inventions du domaine des softwares<\/em>, la redevance peut atteindre 20%, car les co\u00fbts de fabrication et de commercialisation sont moindres.<\/p>\n

Valoriser les d\u00e9couvertes
\n<\/strong>\u00abNous travaillons avec des fonds publics et le but n\u2019est pas de faire des profits, temp\u00e8re Jean-Marc Brunner. Mais nous esp\u00e9rons, bien s\u00fbr, un retour sur investissement, dans le but de r\u00e9investir dans la recherche fondamentale. Notre Service de transfert du savoir et des technologies sert ainsi \u00e0 mettre en valeur des d\u00e9couvertes qui reviendront, au final, \u00e0 l\u2019usage de la soci\u00e9t\u00e9.\u00bb Mais pour pr\u00e9server l\u2019image de l\u2019institution\u00a0notamment, les industries avec lesquelles collabore l\u2019Universit\u00e9 sont \u00abfiltr\u00e9es\u00bb: \u00abPas de cigarettiers, ni de fabricants d\u2019armes\u00bb, insiste Jean-Marc Brunner.<\/p>\n

<\/div>\n
\"Naturwissenschaftliche
\n<\/a>De l’id\u00e9e en \u00e9prouvette \u00e0 la commercialisation,l’objectif est tout de m\u00eame toujours que la recherche fondamentale soit au service de la soci\u00e9t\u00e9.
\n<\/em><\/h6>\n
<\/div>\n

A priori, tous les domaines de recherche sont \u00e9ligibles, car l\u2019Universit\u00e9 ne transf\u00e8re pas seulement de la technologie, mais aussi du savoir. Ainsi, par exemple, Susanne Obermeyer, directrice adjointe de l\u2019Institut de plurilinguisme, a pu faire prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un test de langues, destin\u00e9 \u00e0 des administrations cantonales. \u00abNous offrons un cadre et un support pour toute question en lien avec la mise en valeur des d\u00e9couvertes fondamentales: cela concerne non seulement les brevets ou les licences, mais aussi le consulting, les montages de projets CTI (Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la technologie et l\u2019innovation), les contrats de recherche\u2026\u00bb<\/p>\n

Pour Michel Kropf, qui op\u00e8re un premier tri des propositions re\u00e7ues, \u00abLe but ne doit pas \u00eatre de d\u00e9poser des brevets pour en d\u00e9poser. L\u2019id\u00e9e est de ne pas laisser dormir dans un tiroir des inventions qui peuvent avoir un impact sur l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0Toutes les inventions ne sont pas int\u00e9ressantes commercialement. Et donc certaines peuvent \u00eatre publi\u00e9es de mani\u00e8re open source.\u00bb<\/p>\n

Tendance am\u00e9ricaine
\n<\/strong>Avec une dizaine de brevets d\u00e9pos\u00e9s depuis 2011, l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg ne joue pas encore dans la m\u00eame ligue que l\u2019Universit\u00e9 de Stanford en Californie, qui a d\u00e9pos\u00e9 11’000 brevets depuis 1970 et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une \u00e9quipe de 52 personnes s\u2019occupant des proc\u00e9dures\u00a0de brevetage. A l\u2019EPFL, on dispose depuis trente ans d\u2019un service comparable \u00e0 KTT-IR. Avec un effectif d\u2019une dizaine de personnes, l\u2019\u00e9cole polytechnique lausannoise d\u00e9pose en moyenne 30 \u00e0 40 brevets par ann\u00e9e depuis l\u2019an 2000.<\/p>\n

\u00abEn six ans, nous avons mis sur pied, en partant de z\u00e9ro, un service complet, avec des comp\u00e9tences professionnelles sp\u00e9cifiques\u00bb, constate Jean-Marc Brunner. \u00abIl a fallu commencer par \u00e9noncer des directives concernant les inventions, informer les professeurs de notre existence et des possibilit\u00e9s que nous leur offrons. Puis, d\u00e8s 2014, le fruit des activit\u00e9s KTT-IR a permis de constituer un fonds, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9investi dans la recherche fondamentale et a servi \u00e0 augmenter l’effectif du service qui comprend, depuis d\u00e9but 2017,\u00a0 cinq personnes \u00e0 temps partiel.\u00bb En effet, le Service compte actuellement, en plus de son responsable \u00a0et d\u2019un scientifique responsable des brevets, un sp\u00e9cialiste des questions juridiques en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, une responsable de la communication et une responsable administrative.<\/p>\n

<\/div>\n
\"\"
\n<\/a>Le KTT-IR de l’Universit\u00e9 de Fribourg est constitu\u00e9 d’une petite \u00e9quipe, mais, en 6 ans, il a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9unir un fonds qui peut \u00eatre r\u00e9investi dans la recherche.
\n<\/em><\/h6>\n
<\/div>\n

La culture des brevets vient des Etats-Unis et tout laisse \u00e0 penser que cette tendance ne pourra que se renforcer \u00e0 l\u2019avenir\u00a0en Europe et en Suisse. Les scientifiques de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg ont diff\u00e9rents avis \u00e0 ce sujet. Pour le Professeur Nordmann, cela s\u2019explique par le fait que \u00abaux Etats-Unis, le monde acad\u00e9mique s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 d\u00e8s le XIXe si\u00e8cle pour venir en aide \u00a0au progr\u00e8s de l\u2019industrie, alors qu\u2019en Europe, l\u2019universit\u00e9 a ses racines dans la communaut\u00e9 eccl\u00e9siastique c\u2019est-\u00e0-dire dans un monde diff\u00e9rent de la vie courante. De plus, en Europe, jusqu\u2019\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment, il y avait plus de fonds publics, ce qui n\u2019incitait pas les chercheurs \u00e0 prospecter ailleurs. Mais cet \u00e9tat de fait change rapidement\u00bb. Au climat de comp\u00e9tition extr\u00eame qui pr\u00e9vaut aux Etats-Unis dans le domaine de la recherche et les relations avec l\u2019industrie, Jean-Marc Brunner pr\u00e9f\u00e8re la solution suisse: \u00abNous nous trouvons dans une situation interm\u00e9diaire entre les Etats-Unis, o\u00f9 l\u2019on pousse et force m\u00eame les professeurs \u00e0 d\u00e9poser des brevets, car cela peut rapporter de l\u2019argent, et certains pays d\u2019Europe, o\u00f9 toute relation entre monde acad\u00e9mique et monde industriel provoque des blocages politiques. En Suisse, nous sommes plus lib\u00e9raux et je trouve notre solution id\u00e9ale, \u00e9l\u00e9gante et garante d\u2019un excellent niveau de recherche fondamentale. Je me bats personnellement contre la mon\u00e9tarisation de la recherche.\u00bb<\/p>\n

Le Professeur Rolf Ingold, vice-recteur, responsable du dicast\u00e8re Recherche et IT de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, qui englobe le service KTT-IR, soutient cette vision et rappelle qu\u2019il existe d\u2019autres pistes: \u00abAu d\u00e9part, les brevets ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour favoriser l\u2019innovation. En effet, ils encouragent la commercialisation de nouveaux produits en prot\u00e9geant les inventeurs et leurs partenaires industriels contre une forme de concurrence d\u00e9loyale. Mais parfois, certaines entreprises ach\u00e8tent des brevets dans le but d\u2019entraver ce d\u00e9veloppement, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif\u00bb. C\u2019est pourquoi, dans certaines disciplines, les chercheurs optent, de plus en plus, pour une forme de valorisation publique de leurs r\u00e9sultats de recherche. C\u2019est notamment le cas dans le domaine des logiciels open source, munis de licences, qui emp\u00eachent une appropriation industrielle et favorisent, au contraire, l\u2019utilisation par un grand nombre d\u2019exploitants. \u00abCette approche me para\u00eet saine aussi, surtout s\u2019il s\u2019agit de travaux qui ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par la manne publique\u00bb, conclut le professeur.<\/p>\n

<\/div>\n__________<\/span><\/p>\n
<\/div>\n