{"id":2528,"date":"2016-06-20T09:14:55","date_gmt":"2016-06-20T08:14:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www3.unifr.ch\/alma-georges\/?p=2528"},"modified":"2016-08-24T07:25:59","modified_gmt":"2016-08-24T06:25:59","slug":"qui-a-le-controle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2016\/qui-a-le-controle","title":{"rendered":"Qui a le contr\u00f4le ?"},"content":{"rendered":"

Prendre place dans son v\u00e9hicule et profiter du voyage pour lire un bon livre. Ce sera bient\u00f4t possible si l\u2019on en croit l\u2019\u00e9volution des v\u00e9hicules connect\u00e9s. Mais cela pose de nombreux probl\u00e8mes juridiques. A qui incombera la responsabilit\u00e9 civile en cas d\u2019accident\u00a0? Eclairage du Professeur Franz Werro, sp\u00e9cialiste de droit priv\u00e9.<\/strong><\/h4>\n
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Quelles sont les nouvelles technologies mises \u00e0 disposition sur les v\u00e9hicules aujourd\u2019hui\u00a0?<\/strong>
\nEn tant que juriste, je ne suis \u00a0pas vers\u00e9 dans la technologie, mais je vois essentiellement des syst\u00e8mes d\u2019assistance partielle, int\u00e9gr\u00e9s dans le v\u00e9hicule \u2013 cam\u00e9ras de recul, assistance au parcage ou dans le d\u00e9marrage en c\u00f4te, etc. \u2013 et des syst\u00e8mes de conduite autonomes, assurant de l\u2019ext\u00e9rieur le guidage \u00e9lectronique du v\u00e9hicule \u2013 GPS et pilotage \u00e9lectronique \u00e0 distance. C\u2019est par rapport \u00e0 ces syst\u00e8mes de conduite qu\u2019on parle de v\u00e9hicules connect\u00e9s. Ceux-ci rel\u00e8guent le r\u00f4le du conducteur \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan, au point qu\u2019on envisage maintenant des v\u00e9hicules sans conducteur.<\/p>\n

En quoi ces nouveaut\u00e9s posent elles des probl\u00e8mes de droit\u00a0?<\/strong>
\nA mon avis, les syst\u00e8mes d\u2019assistance partielle ne posent pas de probl\u00e8me juridique sp\u00e9cifique. En droit de la responsabilit\u00e9 civile, le d\u00e9tenteur r\u00e9pond des d\u00e9fectuosit\u00e9s de son v\u00e9hicule, m\u00eame si celles-ci trouvent leur cause dans le d\u00e9faut d\u2019un produit int\u00e9gr\u00e9 dans le v\u00e9hicule. Les syst\u00e8mes d\u2019assistance partielle ne remettent, ainsi, pas en cause la responsabilit\u00e9 (sans faute) du d\u00e9tenteur. Au besoin, le d\u00e9tenteur du v\u00e9hicule (ou son assureur) pourra se retourner contre le fabricant pour les d\u00e9fauts du produit ayant caus\u00e9 un dommage \u00e0 autrui.<\/p>\n

Est-ce aussi valable pour les v\u00e9hicules connect\u00e9s?<\/strong>
\nIl pourrait en aller diff\u00e9remment pour les v\u00e9hicules connect\u00e9s. Dans ces v\u00e9hicules, on envisage de remplacer le conducteur par l\u2019ordinateur. A la limite, le conducteur pourra prendre place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son v\u00e9hicule et lire le journal. Cette \u00e9volution remet en cause les pr\u00e9misses de la responsabilit\u00e9 civile, telle qu\u2019on la conna\u00eet aujourd\u2019hui. On pourrait ainsi se demander s\u2019il convient de maintenir la responsabilit\u00e9 civile du d\u00e9tenteur du v\u00e9hicule automobile ou s\u2019il ne faut pas plut\u00f4t la transf\u00e9rer \u00e0 l\u2019exploitant du syst\u00e8me \u00e9lectronique de pilotage. En effet, actuellement, le syst\u00e8me de la responsabilit\u00e9 est fond\u00e9 sur le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi d\u2019un v\u00e9hicule automobile, mais il repose sur l\u2019id\u00e9e que c\u2019est la conduite humaine d\u00e9faillante qui est \u00e0 l\u2019origine des accidents. A partir du moment o\u00f9 l\u2019ordinateur remplace la conduite humaine dans la conduite de l\u2019automobile, la r\u00e9alit\u00e9 n\u2019est plus la m\u00eame. Pour ces v\u00e9hicules connect\u00e9s, il se pose \u00e9galement d\u2019assez nombreuses questions de droit administratif, notamment en relation avec leur homologation.<\/p>\n

Existe-t-il d\u00e9j\u00e0 des r\u00e9ponses \u00e0 ces probl\u00e8mes\u00a0?<\/strong>
\nLes changements l\u00e9gislatifs n\u2019ont pas encore vu le jour, mais on y songe. Tenant compte de l\u2019\u00e9volution qui se dessine, la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l\u2019Europe (CEE-ONU) a annonc\u00e9, le 23 mars dernier, une r\u00e9vision de la Convention de Vienne sur la circulation routi\u00e8re qui pr\u00e9voit, notamment, que tout v\u00e9hicule ou ensemble de v\u00e9hicules en mouvement doit avoir un conducteur. En l\u2019\u00e9tat, cette r\u00e9vision devrait autoriser les syst\u00e8mes de conduite automatis\u00e9e sur les routes, \u00e0 condition qu\u2019ils soient conformes aux r\u00e8glements sur les v\u00e9hicules des Nations unies. Pour le moment, toutefois, seuls les syst\u00e8mes qui fonctionnent sous le contr\u00f4le permanent du conducteur \u2013 qui doit pouvoir les d\u00e9sactiver \u2013 figureront sur la liste des syst\u00e8mes autoris\u00e9s par l\u2019ONU. Il semble, en revanche, que les voitures totalement autonomes devront encore attendre.<\/p>\n

Si ce n\u2019est pas le cas, quelles d\u00e9marches doivent \u00eatre entreprises\u00a0?<\/strong>
\nUn dialogue accru doit avoir lieu entre les milieux concern\u00e9s. Les juristes doivent prendre la mesure des changements en cours. Les assureurs, en particulier, auront \u00e0 trouver les solutions les plus avantageuses. Avec le maintien de la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur pour les v\u00e9hicules connect\u00e9s, on risque de multiplier les recours de ce dernier contre les exploitants de commandes \u00e0 distance. Il faudra voir s\u2019il n\u2019est pas pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00e9viter ces recours et de simplifier ainsi le contentieux. En tout \u00e9tat de cause, il ne saurait \u00eatre question de mettre en p\u00e9ril la protection des victimes d\u2019accidents de la route et d\u2019affaiblir les moyens juridiques dont elles disposent aujourd\u2019hui. Sur le plan \u00e9thique aussi, il faudra se demander comment r\u00e9soudre les dilemmes que pourrait causer l\u2019emploi des v\u00e9hicules connect\u00e9s. J\u2019imagine que ce ne sera pas une t\u00e2che ais\u00e9e. Par exemple, on devra se demander si le v\u00e9hicule doit mettre en p\u00e9ril l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019un pi\u00e9ton sur la trajectoire du v\u00e9hicule ou celle de ses passagers, en d\u00e9viant cette trajectoire \u00e0 leur d\u00e9triment.<\/p>\n

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Plus d’infos sur les Journ\u00e9es de la circulation routi\u00e8re<\/a>.<\/p>\n

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