{"id":17223,"date":"2022-12-12T09:37:12","date_gmt":"2022-12-12T08:37:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges?p=17223"},"modified":"2022-12-12T09:46:54","modified_gmt":"2022-12-12T08:46:54","slug":"le-droit-de-lhomme-a-la-science-un-nouveau-depart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2022\/le-droit-de-lhomme-a-la-science-un-nouveau-depart?lang=de","title":{"rendered":"Le droit de l\u2019homme \u00e0 la science: un nouveau d\u00e9part?"},"content":{"rendered":"

Presque mort-n\u00e9 en 1948, l’actualit\u00e9 \u2013 peut-\u00eatre plus que jamais \u2013 le rappelle sur le devant de la sc\u00e8ne. Le droit \u00e0 la science: quels en sont les enjeux et pourquoi peine-t-il tant \u00e0 s’imposer dans l’ar\u00e8ne sociale, politique et \u00e9conomique? La Professeure Samantha Besson explique.<\/strong><\/h4>\n
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Qu\u2019est-ce que le droit \u00e0 la science et pourquoi est-il important?<\/strong>
\nCe qu\u2019on appelle aujourd\u2019hui, pour simplifier, le \u00abdroit \u00e0 la science\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 pour la premi\u00e8re fois sur un plan universel en 1948. Il figure \u00e0 l’article 27(1) de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme comme le droit de \u00abparticiper au progr\u00e8s scientifique et aux bienfaits qui en r\u00e9sultent\u00bb. Cette garantie est n\u00e9e d\u2019une conviction commune des Etats, tr\u00e8s forte au sortir de la guerre, selon laquelle la science devait \u00eatre garantie juridiquement et institutionnellement comme une valeur en soi et prot\u00e9g\u00e9e ainsi contre de nouvelles instrumentalisations juridiques ou politiques. Il s\u2019agissait aussi, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de le faire par le biais de la protection la plus fondamentale dans un ordre juridique qui est celle des droits de l\u2019homme, d\u2019assurer par-l\u00e0 tant la promotion des bienfaits de la science que la protection contre ses effets n\u00e9fastes. Malheureusement, les choses ne sont pas d\u00e9roul\u00e9es comme pr\u00e9vu.<\/p>\n

Pourquoi?<\/strong>
\nD\u00e8s le d\u00e9but de la guerre froide, le consensus autour du droit \u00e0 la science s\u2019est fissur\u00e9. C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 aussi d\u2019ailleurs que les droits sociaux, \u00e9conomiques et culturels dont rel\u00e8ve le droit \u00e0 la science ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s des droits civils et politiques et surtout que leur dimension collective ind\u00e9pendante a \u00e9t\u00e9 remise en cause \u2013 et ce, tant \u00e0 l\u2019Ouest qu\u2019\u00e0 l\u2019Est d\u2019ailleurs. Le droit \u00e0 la science n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9. C\u2019est ce qui explique qu\u2019au moment de sa garantie, cette fois de mani\u00e8re obligatoire, \u00e0 l\u2019art. 15(1)(b) du Pacte international sur les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels de 1966, la formulation du droit se soit mu\u00e9e en un droit de \u00ab b\u00e9n\u00e9ficier du progr\u00e8s scientifique et de ses applications \u00bb. Si l\u2019on compare cette formulation du droit \u00e0 celle de 1948, on observe tout de suite que la dimension participative du droit \u00e0 la science a disparu, comme sa dimension collective d\u2019ailleurs.<\/p>\n

Priv\u00e9 de ce qui faisait sa sp\u00e9cificit\u00e9 par rapport \u00e0 d\u2019autres droits, le droit de l\u2019homme \u00e0 la science est alors peu \u00e0 peu tomb\u00e9 dans l\u2019oubli. Rien ne s\u2019opposait plus, en droit international des droits de l\u2019homme du moins, \u00e0 une r\u00e9-instrumentalisation de la science, \u00e9conomique notamment, \u00e0 sa privatisation et au d\u00e9veloppement de ce que d\u2019aucuns ont appel\u00e9 une \u00ab\u00e9conomie de la recherche\u00bb.<\/p>\n

Pourtant, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les progr\u00e8s technologiques se sont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s et leurs impacts sur nos vies sont tr\u00e8s importants. Est-ce que la pertinence d\u2019un tel droit n\u2019est pas \u00e9vidente aujourd\u2019hui?
\n<\/strong>Effectivement, depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, on observe le retour d\u2019interrogations et de craintes similaires \u00e0 celles qui animaient les d\u00e9bats d\u2019apr\u00e8s-guerre au sujet du besoin de protection contre certains des effets n\u00e9fastes de la science et contre son instrumentalisation. Les risques li\u00e9s au d\u00e9veloppement rapide de nouvelles techniques scientifiques \u00e0 haut risque (dont certaines sont sur le \u00abradar\u00bb de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA), comme l\u2019\u00e9dition g\u00e9nomique ou la g\u00e9oing\u00e9ni\u00e9rie) sont d\u00e9sormais au c\u0153ur des pr\u00e9occupations du public du fait de leur impact durable et, pour certaines, irr\u00e9versible. Il faut aussi mentionner les mouvements de r\u00e9sistance qui s\u2019organisent face \u00e0 la privatisation de la science et en r\u00e9action \u00e0 l\u2019ampleur de l\u2019emprise des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le travail scientifique. On \u00e9voquera ici, parmi d\u2019autres, les appels \u00e0 la science \u00abouverte\u00bb, \u00e0 la science \u00abcitoyenne\u00bb ou \u00abparticipative\u00bb, ou encore \u00e0 la science comme \u00abbien public\u00bb.<\/p>\n

La pratique des Etats relative au droit \u00e0 la science demeure toutefois encore embryonnaire, notamment en Europe et en g\u00e9n\u00e9ral dans les pays occidentaux, et il est important de les amener \u00e0 red\u00e9couvrir ce droit et \u00e0 lui redonner toute son importance. Aux Nations Unies, ce travail de r\u00e9activation du droit de l\u2019homme \u00e0 la science a pris la forme de diff\u00e9rentes recommandations et d\u00e9clarations de l\u2019UNESCO, de deux rapports de la Rapporteuse sp\u00e9ciale pour les droits culturels Farida Shaheed et de l\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale no 25 du Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n

Il faut se souvenir n\u00e9anmoins que le droit de l\u2019homme \u00e0 la science ne s\u2019est pas endormi tout seul: les raisons qui ont amen\u00e9 \u00e0 l\u2019amputer de sa dimension participative et collective sont encore bien pr\u00e9sentes. D\u2019ailleurs peut-\u00eatre davantage dans un monde encore plus divis\u00e9 qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait durant la guerre froide, dans un syst\u00e8me scientifique d\u00e9sormais globalis\u00e9, et dans une \u00e9conomie qui repose largement sur l\u2019innovation technologiques et les applications scientifiques.<\/p>\n

Pourquoi la dimension participative du droit de l\u2019homme \u00e0 la science est-elle si importante\u00a0?
\n<\/strong>Cela tient au bien prot\u00e9g\u00e9: la science en tant que savoir est un bien public et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, un bien public participatif. Comme la culture, en effet, c\u2019est un bien dont la valeur r\u00e9side dans la participation. Il ne peut \u00eatre produit qu\u2019avec la participation de toutes et tous et il n\u2019est possible d\u2019en profiter que collectivement. En fait, distinguer la \u00abproduction\u00bb du bien de son r\u00e9sultat n\u2019aurait pas beaucoup de sens: la science est un processus constant de cr\u00e9ation et de re-cr\u00e9ation. M\u00eame si certains individus peuvent bien entendu en tirer des profits individuels, il ne s\u2019agit l\u00e0 que de bienfaits individuels diffus et d\u00e9riv\u00e9s d\u2019une pratique participative principale qui n\u2019a de valeur que si elle est collective.<\/p>\n

D\u00e9clarer le droit de l\u2019homme \u00e0 la science comme droit de participer \u00e0 la pratique scientifique en 1948, c\u2019\u00e9tait donc d\u00e9clarer un droit proprement collectif. Il faut comprendre ce terme comme recouvrant \u00e0 la fois un droit individuel \u00e0 exercer conjointement avec d\u2019autres individus (comme le droit individuel de participer \u00e0 la vie culturelle ou \u00e0 la pratique d\u00e9mocratique) et un droit de certains groupes scientifiques, comme certaines communaut\u00e9s \u00e9pist\u00e9miques ou certains peuples autochtones dont les savoirs sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit \u00e0 la science.<\/p>\n

Derni\u00e8rement, gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, tels que le sommet annuel qu\u2019organise GESDA et au cours duquel vous \u00eates intervenue, le droit \u00e0 la science est revenu sur la table. Quel pourrait \u00eatre le r\u00f4le de la Suisse dans ce d\u00e9bat \u00e0 l\u2019avenir?
\n<\/strong>Oui, absolument, et nous pouvons nous f\u00e9liciter de ce retour du droit \u00e0 la science dans le d\u00e9bat acad\u00e9mique. Pour la suite et notamment pour passer du d\u00e9bat \u00e0 l\u2019action, il faut toutefois distinguer ce que la Suisse peut faire pour le droit \u00e0 la science sur le plan international, par exemple \u00e0 travers l\u2019action de GESDA, de la protection du droit de l\u2019homme \u00e0 la science en droit suisse. Sur le premier point, c\u2019est encore un peu t\u00f4t pour juger: un engagement fort pour le droit requiert un engagement clair de la Suisse en faveur de la cr\u00e9ation d\u2019un cadre juridique et institutionnel international de protection de la science.<\/p>\n

Sur le deuxi\u00e8me point, je ne suis pas tr\u00e8s optimiste. La protection des droits sociaux et culturels dont rel\u00e8ve le droit de l\u2019homme \u00e0 la science est notoirement insuffisante en Suisse. Ces droits sont souvent abord\u00e9s comme programmatoires ou, du moins, sans effets directs, voire non justiciables. Leur dimension participative et donc collective est, en outre, syst\u00e9matiquement ignor\u00e9e. La Suisse n\u2019ayant pas ratifi\u00e9 le Protocole facultatif concernant le m\u00e9canisme de plainte individuelle devant le Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, il ne nous est m\u00eame pas possible de faire valoir les violations \u00e9ventuelles du droit \u00e0 la science devant ce Comit\u00e9. La Suisse a d\u2019ailleurs souvent \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e au bon respect de ses obligations de droit international par les organes des droits de l\u2019homme des Nations Unies. Enfin, j\u2019ajouterais que la relation entre l\u2019\u00e9conomie de la recherche et la politique en Suisse est si forte que la perspective de voir se renforcer un droit de tous de participer \u00e9galement et activement \u00e0 la pratique scientifique et un droit positif \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre certaines pratiques scientifiques n\u00e9fastes est malheureusement peu r\u00e9aliste. Il ne s\u2019agit plus ici simplement de prot\u00e9ger la libert\u00e9 de la recherche scientifique elle-m\u00eame, m\u00eame si cette libert\u00e9 est, elle aussi, menac\u00e9e et doit \u00eatre activement prot\u00e9g\u00e9e en droit suisse.<\/p>\n

En Suisse, les citoyen\u00b7ne\u00b7s ont le droit de participer activement \u00e0 la politique scientifique, notamment par l’instrument du vote. N’est-ce pas l\u00e0 d\u00e9j\u00e0 une forme de respect du droit de participer \u00e0 l\u2019organisation de la pratique scientifique et donc du droit de l\u2019homme \u00e0 la science?
\n<\/strong>Vous avez absolument raison. Et, sur ce point, la Suisse n\u2019a rien \u00e0 envier aux autres Etats dans lesquels les premiers \u00abjurys citoyens en mati\u00e8re d\u2019\u00e9dition g\u00e9nomique\u00bb ont pu \u00eatre organis\u00e9s sous la forme d\u2019assembl\u00e9es purement d\u00e9lib\u00e9ratives et sans pouvoir de d\u00e9cision. Mais c\u2019est peut-\u00eatre d\u2019ailleurs bien le probl\u00e8me aux yeux de certain\u00b7e\u00b7s: les initiatives ou r\u00e9f\u00e9rendums populaires concernant des objets scientifiques sont tr\u00e8s fr\u00e9quents en Suisse. Les enjeux juridiques de ces scrutins pour certaines sciences exp\u00e9rimentales ont parfois \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, par exemple dans le cadre de votes sur des moratoires. Renforcer encore davantage ce droit de participation d\u00e9mocratique \u00e0 l\u2019organisation de la pratique scientifique en le fondant sur le droit de l\u2019homme \u00e0 la science ne ferait donc pas que des heureux\u00b7euses.<\/p>\n

Et, pourtant, c\u2019est l\u2019une des forces du droit de l\u2019homme \u00e0 la science que de permettre d\u2019aborder l\u2019anticipation des risques de certaines pratiques scientifiques de mani\u00e8re beaucoup plus compl\u00e8te et moins n\u00e9gative, en y incluant aussi celle de l\u2019anticipation des bienfaits de la science. A ce titre, la participation d\u00e9mocratique doit \u00eatre envisag\u00e9e aussi de mani\u00e8re constructive et b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019avenir de notre soci\u00e9t\u00e9. Elle permettrait notamment d\u2019assurer davantage de transparence sur les recherches scientifiques en cours et de limiter les r\u00e9actions de rejet et de peur que nourrit souvent l\u2019anticipation scientifique.<\/p>\n

Cette anticipation participative, tant positive que n\u00e9gative, est en fait une question de responsabilit\u00e9 commune. Cette responsabilit\u00e9 ne doit reposer enti\u00e8rement ni sur les \u00e9paules des pouvoirs publics ni sur celles des scientifiques au nom de l\u2019expertise et du manque de connaissances du public. Bien entendu, les rapports exacts qui doivent \u00eatre nou\u00e9s entre science et d\u00e9mocratie sont discut\u00e9s depuis fort longtemps en philosophie des sciences et en th\u00e9orie d\u00e9mocratique. Il y aurait donc bien davantage \u00e0 dire sur ce sujet\u2026<\/p>\n

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