{"id":1680,"date":"2015-12-16T13:26:19","date_gmt":"2015-12-16T12:26:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www3.unifr.ch\/alma-georges\/?p=1680"},"modified":"2015-12-16T13:32:21","modified_gmt":"2015-12-16T12:32:21","slug":"la-politique-dasile-a-lepreuve-du-phenomene-migratoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2015\/la-politique-dasile-a-lepreuve-du-phenomene-migratoire","title":{"rendered":"La politique d\u2019asile \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du ph\u00e9nom\u00e8ne migratoire"},"content":{"rendered":"

Confront\u00e9es \u00e0 une arriv\u00e9e de migrants d\u2019une ampleur jamais vue depuis la seconde guerre mondiale, l\u2019Union europ\u00e9enne et la Suisse explorent plusieurs options pour g\u00e9rer le ph\u00e9nom\u00e8ne, au risque parfois, selon deux expertes de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, d\u2019\u00e9corner les droits humains. <\/strong><\/h4>\n

Un migrant enregistr\u00e9 en Gr\u00e8ce comme demandeur d\u2019asile serait-il l\u2019un des assaillants de l\u2019attaque terroriste du 13 novembre dernier \u00e0 Paris\u00a0? Un passeport syrien retrouv\u00e9 pr\u00e8s du corps de l\u2019un des assaillants le laisse pr\u00e9sumer. Les flux migratoires, qui jusqu\u2019alors soulevaient avant tout des questions logistiques, ravivent de mani\u00e8re plus aigu\u00eb encore des inqui\u00e9tudes s\u00e9curitaires. Premi\u00e8re cons\u00e9quence: le r\u00e9tablissement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res entre Etats, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de l\u2019Espace Schengen, n\u2019est plus tabou. Quant \u00e0 l\u2019externalisation de l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s, projet sur toutes les bouches depuis des mois, elle est plus que jamais d\u2019actualit\u00e9. Ces deux pistes soul\u00e8vent pourtant d\u2019importantes questions politico-juridiques.<\/p>\n

Des fronti\u00e8res toujours plus surveill\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les Etats de l\u2019Espace Schengen ont progress\u00e9 en ordre dispers\u00e9. Face \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e importante des migrants, l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, la Slov\u00e9nie et, derni\u00e8rement, la Su\u00e8de, ont d\u00e9cid\u00e9 de renforcer le dispositif policier \u00e0 leurs fronti\u00e8res. Une mesure qui, selon certains m\u00e9dias, sonne le glas de l\u2019Espace Schengen. Sp\u00e9cialiste en droit europ\u00e9en et en droit des migrations \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, Sarah Progin-Theuerkauf nuance cette assertion: \u00abEn cas de menace grave pour l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, un Etat membre de Schengen peut exceptionnellement r\u00e9introduire des contr\u00f4les \u00e0 ses fronti\u00e8res int\u00e9rieures durant une p\u00e9riode limit\u00e9e d’une dur\u00e9e maximale de trente jours. La Commission europ\u00e9enne estime que cette clause peut actuellement \u00eatre appliqu\u00e9e\u00bb.<\/p>\n

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\"AG_1512_Thema_migration_2\"<\/a>
\n20 septembre 2015; des r\u00e9fugi\u00e9s syriens discutent avec un traducteur \u00e0 Bregana, \u00e0 la fronti\u00e8re entre la Croatie et la Slov\u00e9nie. Ils attendent que les autorit\u00e9s ouvrent les barri\u00e8res pour pouvoir poursuivre leur chemin.<\/em><\/h6>\n
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En revanche, le mur de barbel\u00e9s de 175 kilom\u00e8tres que la Hongrie de Viktor Orban a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9riger \u00e0 sa fronti\u00e8re avec la Serbie transgresse clairement le droit international en vigueur: \u00abEn vertu du principe de non-refoulement, consacr\u00e9 par la Convention de Gen\u00e8ve sur le statut des r\u00e9fugi\u00e9s et la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, on doit permettre aux migrants de d\u00e9poser une demande d\u2019asile. S\u2019ils pr\u00e9tendent avoir besoin d\u2019une protection internationale, il faut leur ouvrir la fronti\u00e8re, afin de pouvoir faire les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires\u00bb, explique Sarah Progin-Theuerkauf. Or, de mani\u00e8re \u00e9vidente et assum\u00e9e, cette structure sert \u00e0 refouler les migrants, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 g\u00e9rer leur afflux.<\/p>\n

Cristina Del Biaggio, g\u00e9ographe \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, conna\u00eet bien la th\u00e9matique des migrations, elle qui a commenc\u00e9 \u00e0 les \u00e9tudier sur le terrain en 2012, suite \u00e0 la construction du premier mur entre la Gr\u00e8ce et la Turquie. La chercheuse est convaincue que les politiques nationales de plusieurs pays portent atteinte aux Conventions de Gen\u00e8ve: \u00abAujourd\u2019hui, c\u2019est au tour de l\u2019Autriche de construire une barri\u00e8re frontali\u00e8re pour trier les migrants. Or, le droit international oblige les Etats \u00e0 accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s!\u00bb.<\/p>\n

Les Etats disposent donc d\u2019une certaine marge de man\u0153uvre: ils peuvent contr\u00f4ler les flux de migrants pour des raisons logistiques ou s\u00e9curitaires, \u00e0 tout le moins pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. En revanche, s\u2019ils rendent leurs fronti\u00e8res si herm\u00e9tiques qu\u2019elles emp\u00eachent les migrants de d\u00e9poser une demande d\u2019asile, ils contreviennent au droit international en vigueur.<\/p>\n

Externalisation de la prise en charge des r\u00e9fugi\u00e9s<\/strong><\/p>\n

\u00abExternaliser\u00bb. Ce terme, qu\u2019on avait l\u2019habitude de rencontrer dans le domaine de la micro-\u00e9conomie plut\u00f4t que de la migration, fait flor\u00e8s. Parmi les strat\u00e9gies \u00e9voqu\u00e9es pour g\u00e9rer les flux de migrants \u2013 hormis le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res \u2013 le traitement des demandes d\u2019asile dans les pays d\u2019Afrique du Nord ou en Turquie constitue l\u2019une des options privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n

Pour Cristina Del Biaggio, c\u2019est une fa\u00e7on pour l\u2019Europe de continuer de se laver les mains et de rejeter toute responsabilit\u00e9 sur les pays tiers, et de citer l\u2019exemple du Liban: \u00abL\u00e0-bas, un tiers de la population est constitu\u00e9e de r\u00e9fugi\u00e9s syriens. Le pays est au bord de l\u2019asphyxie\u00bb.<\/p>\n

\u00abL\u2019externalisation? Soupire Sarah Progin-Theuerkauf. Il faudrait d\u2019abord trouver des pays \u2039s\u00fbrs\u203a, pr\u00eats \u00e0 loger des camps de migrants. De surcro\u00eet, s\u2019il s\u2019agit de la Libye ou de la Turquie, on peut \u00e9mettre des doutes quant au respect des droits de l\u2019homme\u00bb, et de citer pour preuve, l\u2019Italie qui, en vertu d\u2019un pacte d\u2019amiti\u00e9, remettait ses immigrants \u00e0 la Libye: \u00abCette pratique a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en 2012. Il n\u2019y avait aucune garantie de sauvegarde des droits humains\u00bb, <\/em>explique Sarah Progin-Theuerkauf.<\/p>\n

Faute de pouvoir garantir le respect des droits fondamentaux des migrants, l\u2019externalisation n\u2019enchante donc gu\u00e8re ces deux sp\u00e9cialistes. Cristina Del Biaggio y voit m\u00eame une tare r\u00e9dhibitoire: \u00abExternalisation pourrait rimer avec privatisation. Il n\u2019y a qu\u2019une poign\u00e9e de firmes qui g\u00e8rent les centres de d\u00e9tention administrative. Des firmes priv\u00e9es qui se remplissent les poches\u00bb.<\/em><\/p>\n

Se proclamant \u00abchercheuse engag\u00e9e\u00bb, Christina Del Biaggio consid\u00e8re que les migrations font partie de l\u2019histoire d\u2019une civilisation et estime que le pr\u00e9sent ph\u00e9nom\u00e8ne constitue une opportunit\u00e9 d\u00e9mographique\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est une n\u00e9cessit\u00e9 pour notre civilisation vieillissante\u00bb.<\/p>\n

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\"Syrian
\n<\/a>24 septembre 2015; des r\u00e9fugi\u00e9s syriens traversent la fronti\u00e8re serbo-croate \u00e0 travers champs, pr\u00e8s de Tovarnik.
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La crise migratoire en quelques chiffres:<\/strong><\/p>\n

De janvier \u00e0 octobre 2015, selon le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 la Migration, la Suisse a re\u00e7u 24\u2019212 demandes d\u2019asile, une l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (23’765). En ce qui concerne les demandes d\u2019asile dans l\u2019Union europ\u00e9enne, celles-ci s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 213’200 lors du deuxi\u00e8me trimestre 2015, soit 85% de plus que lors de la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, selon Eurostat.<\/p>\n

Face \u00e0 cette avalanche de chiffres, Sarah Progin-Theuerkauf, encore une fois, se veut sereine: \u00abC\u2019est vrai qu\u2019il y a un afflux, mais cela ne signifie pas forc\u00e9ment que l\u2019on se trouve dans une \u2039crise migratoire\u203a. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que l\u2019Europe conna\u00eet des vagues de r\u00e9fugi\u00e9s. Par contre, il est important que les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u00e9cident d\u2019une cl\u00e9 de r\u00e9partition \u00e9quitable. Ce n\u2019est pas conforme \u00e0 l\u2019esprit europ\u00e9en que certains accueillent g\u00e9n\u00e9reusement les demandeurs d\u2019asile, tandis que d\u2019autres ferment leurs fronti\u00e8res.\u00bb Actuellement, un Syrien qui d\u00e9pose une demande d\u2019asile en Allemagne a pr\u00e8s de 95% de chances d\u2019obtenir une protection (dans la majorit\u00e9 des cas, le statut de r\u00e9fugi\u00e9), alors que dans d\u2019autres pays de l\u2019Union, ses chances de se voir attribuer un statut sont proches de z\u00e9ro. Afin d\u2019y rem\u00e9dier, Sarah Progin-Theurkauf appelle de ses v\u0153ux la cr\u00e9ation d\u2019une agence europ\u00e9enne qui examinerait tous les dossiers sur la m\u00eame base pour \u00e9viter les d\u00e9s\u00e9quilibres. La r\u00e9partition des r\u00e9fugi\u00e9s, entre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, pourrait ensuite se faire selon plusieurs crit\u00e8res: PIB, taux de r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9j\u00e0 accueillis, taux de ch\u00f4mage.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des consid\u00e9rations juridiques, Cristina Del Biaggio, qui est aussi charg\u00e9e de projet pour Vivre Ensemble, association romande sans but lucratif active dans la d\u00e9fense du droit d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s, s\u2019inqui\u00e8te de la situation humanitaire et sanitaire des migrants: \u00abIl est urgent que l\u2019Europe ouvre ses portes, car l\u2019hiver arrive! Il faut permettre aux enfants d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole, ce qui n\u2019est pas le cas dans la majorit\u00e9 des camps de r\u00e9fugi\u00e9s des pays limitrophes de la Syrie. Les migrants doivent pouvoir manger, trouver du travail et commencer une nouvelle vie\u00bb.<\/p>\n

<\/div>\n
\"Two
\n17 septembre 2015, Duego Selo, Croatie; deux jeunes r\u00e9fugi\u00e9s syriens attendent sur les rails l’arriv\u00e9e du bus qui leur permettra de poursuivre leur route.<\/em><\/h6>\n
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\n<\/span>
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Images:<\/strong> Thinkstock<\/p>\n

Contacts:<\/strong><\/p>\n

Sarah Progin-Theuerkauf, D\u00e9partement de droit international et droit commercial, sarah.progin-theuerkauf@unifr.ch
\n<\/a>Cristina Del Biaggio, D\u00e9partement de g\u00e9osciences, cristina.delbiaggio@unifr.ch<\/a><\/p>\n

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Confront\u00e9es \u00e0 une arriv\u00e9e de migrants d\u2019une ampleur jamais vue depuis la seconde guerre mondiale, l\u2019Union europ\u00e9enne et la Suisse explorent plusieurs options pour g\u00e9rer le ph\u00e9nom\u00e8ne, au risque parfois, selon deux expertes de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, d\u2019\u00e9corner les droits humains. Un migrant enregistr\u00e9 en Gr\u00e8ce comme demandeur d\u2019asile serait-il l\u2019un des assaillants de l\u2019attaque terroriste du 13 novembre dernier \u00e0 Paris\u00a0? Un passeport syrien retrouv\u00e9 pr\u00e8s du corps de l\u2019un des assaillants le laisse pr\u00e9sumer. Les flux migratoires, qui jusqu\u2019alors soulevaient avant tout des questions logistiques, ravivent de mani\u00e8re plus aigu\u00eb encore des inqui\u00e9tudes s\u00e9curitaires. Premi\u00e8re cons\u00e9quence: le r\u00e9tablissement<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":1689,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[115,75],"tags":[220,218,216],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1680"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1680"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1680\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1696,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1680\/revisions\/1696"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1689"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1680"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1680"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1680"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}