{"id":16053,"date":"2022-06-13T14:55:29","date_gmt":"2022-06-13T13:55:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges?p=16053"},"modified":"2022-06-14T12:54:00","modified_gmt":"2022-06-14T11:54:00","slug":"la-desobeissance-civile-comme-cas-decole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unifr.ch\/alma-georges\/articles\/2022\/la-desobeissance-civile-comme-cas-decole","title":{"rendered":"La d\u00e9sob\u00e9issance civile comme cas d\u2019\u00e9cole"},"content":{"rendered":"

Le workshop du programme Quali+ a r\u00e9uni des \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s en droit, en \u00e9conomie, en durabilit\u00e9 et en philosophie pour d\u00e9battre de la d\u00e9sob\u00e9issance civile comme r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019urgence climatique. En trame de fond: le proc\u00e8s des activistes lausannois qui ont mim\u00e9 une partie de tennis dans les locaux d\u2019une grande banque.<\/strong><\/h4>\n
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L\u2019urgence climatique, comme la plupart des questions de soci\u00e9t\u00e9, n\u2019est pas l\u2019apanage d\u2019une seule discipline. Le workshop qui a r\u00e9cemment ponctu\u00e9 le programme Quali+<\/a> (lire encadr\u00e9 ci-dessous) ne s\u2019y est pas tromp\u00e9. En s\u2019int\u00e9ressant au proc\u00e8s des activistes du climat qui avaient sing\u00e9 une partie de tennis dans les locaux lausannois d\u2019une grande banque et aux d\u00e9cisions juridiques qui ont suivi, l\u2019atelier a passionn\u00e9 tant les professeurs charg\u00e9s de pr\u00e9senter les probl\u00e9matiques que les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s assis\u00b7e\u00b7s dans l\u2019aula.<\/p>\n

Puisqu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un proc\u00e8s, les juristes ont pos\u00e9 le d\u00e9cor: Michel Heinzmann, professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de droit, a rappel\u00e9 les faits, les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures qui ont suivi et les droits \u00e9voqu\u00e9s dans le cadre de ces proc\u00e9dures.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9, argument brandi par les activistes pour justifier leurs actes, a notamment fait l\u2019objet d\u2019un jugement diff\u00e9rent en fonction des instances. Le juge de police a reconnu cet \u00e9tat et l\u2019imminence du danger, tout comme le Tribunal cantonal, alors que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a consid\u00e9r\u00e9 cet argument comme non recevable: \u00abLe juge a estim\u00e9 que, concr\u00e8tement, au moment de l\u2019acte concern\u00e9, les protagonistes ne risquaient rien de mani\u00e8re imminente\u00bb, a relev\u00e9 le Prof. Michel Heinzmann.<\/p>\n

Danger imminent
\n<\/strong>Alors qu\u2019il a ouvert la discussion et encourag\u00e9 les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s \u00e0 poser des questions sur ces aspects juridiques, c\u2019est le professeur de philosophie moderne et contemporaine Gianfranco Soldati qui a fait entendre sa voix: \u00abIl n\u2019a encore pas \u00e9t\u00e9 question de l\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant dans cette discussion. On s\u2019attarde sur l\u2019imminence ou non du danger, alors qu\u2019il en va de la fin du monde!\u00bb<\/p>\n

Et de se voir r\u00e9pondre que, selon la m\u00e9thodologie du droit, on s\u2019arr\u00eate sur le premier point discordant: \u00abSi une condition fait d\u00e9faut, alors on ne va pas s\u2019int\u00e9resser aux autres \u00e9l\u00e9ments\u00bb, explique Michel Heinzmann.<\/p>\n

\u00abMais, s\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant, est-ce qu\u2019il ne devrait pas primer sur les autres conditions?\u00bb r\u00e9torque un \u00e9tudiant. \u00abJustement pas, on ne peut pas \u00e9carter certaines conditions sous pr\u00e9texte qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment serait pr\u00e9pond\u00e9rant\u00bb, r\u00e9pond le professeur. M\u00eame si elle semble imparfaite, la justice a \u00e9t\u00e9 construite avec une volont\u00e9 d\u2019\u00e9viter les d\u00e9rives qui permettraient de faire passer les int\u00e9r\u00eats des uns avant ceux des autres.<\/p>\n

Activistes dans la contradiction
\n<\/strong>La deuxi\u00e8me intervention de ce workshop s\u2019est \u00e9galement attard\u00e9e sur la notion d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Lecteur \u00e0 la chaire de droit p\u00e9nal, l\u2019avocat Louis Fr\u00e9d\u00e9ric Muskens a expliqu\u00e9 en quoi, selon lui, cette revendication des activistes lui semble contradictoire: \u00abD\u2019un c\u00f4t\u00e9, ils brandissent la d\u00e9sob\u00e9issance civile comme levier de r\u00e9sistance et, de l\u2019autre, ils engagent une proc\u00e9dure pour qu\u2019on reconnaisse leur acte comme licite, en \u00e9voquant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.\u00bb<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ce constat, l\u2019avocat \u00e9voque en quoi la reconnaissance de l\u2019urgence climatique comme un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 repr\u00e9senterait un danger. \u00abL\u2019urgence climatique ne pouvant \u00eatre r\u00e9solue de mani\u00e8re instantan\u00e9e, nous entrerions dans un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 permanent qui autoriserait la transgression par n\u2019importe quel acte r\u00e9pondant du droit p\u00e9nal. Cela reviendrait \u00e0 rayer le droit p\u00e9nal suisse en un seul arr\u00eat.\u00bb<\/p>\n

Louis Fr\u00e9d\u00e9ric Muskens n\u2019imagine pas qu\u2019un juriste ait pu prendre une d\u00e9cision comme celle prise par le juge de premi\u00e8re instance sans anticiper la \u00abpublicit\u00e9\u00bb que cette d\u00e9cision allait faire \u00e0 cette affaire et \u00e0 la cause d\u00e9fendue par les protagonistes.<\/p>\n

La discussion s\u2019ouvre alors sur une troisi\u00e8me th\u00e9matique, celle de la marge de man\u0153uvre des juges dans l\u2019application des lois. \u00abIl y a les lois, la fa\u00e7on dont on les applique et ceux qui sont charg\u00e9s de les faire appliquer\u00bb, rel\u00e8ve le Prof. Gianfranco Soldati. C\u2019est dans les motivations des juges que les philosophes voient un int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Erreur juridique ou appr\u00e9ciation
\n<\/strong>\u00abQu\u2019est-ce qui explique que, sur une m\u00eame affaire, trois instances juridiques distinctes aient trois avis diff\u00e9rents? s\u2019interroge Andrea Schlatter, doctorante en philosophie du droit. Est-ce qu\u2019on est face \u00e0 une erreur juridique? Ou est-ce que les convictions et les \u00e9motions du juge vont le mener \u00e0 prendre de la distance?\u00bb<\/p>\n

Les diff\u00e9rent\u00b7e\u00b7s intervenant\u00b7e\u00b7s \u00e9taient d\u2019accord sur un aspect: l\u2019application d\u2019une loi n\u2019est pas quelque chose d\u2019automatique, mais passe par une interpr\u00e9tation. \u00abUn juge doit parfois avoir l\u2019audace de se d\u00e9partir des jurisprudences existantes; sans cela, le droit ne peut pas \u00e9voluer, affirme Michel Heinzmann. Les droits des femmes sont un exemple de ce type d\u2019\u00e9volution o\u00f9 des juges ont estim\u00e9 que les lois, et surtout l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019on en avait faite, n\u2019\u00e9taient plus en ad\u00e9quation avec les r\u00e9alit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Leurs d\u00e9cisions ont entra\u00een\u00e9 des changements l\u00e9gislatifs.\u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la question de savoir si l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9tait le bon moyen d\u2019empoigner le probl\u00e8me climatique, elle n\u2019aura pas trouv\u00e9 de r\u00e9ponse durant ce workshop. Ni m\u00eame durant l\u2019ap\u00e9ritif qui a suivi cette s\u00e9ance, r\u00e9unissant l\u2019ensemble des participant\u00b7e\u00b7s. Et Michel Heinzmann de conclure: \u00abMais le fait qu\u2019on en d\u00e9batte ce soir et que les m\u00e9dias aient autant couvert cette affaire laisse \u00e0 penser qu\u2019on peut parler d\u2019une r\u00e9ussite pour les activistes\u2026\u00bb<\/p>\n

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Elargir l\u2019horizon de ses connaissances
\n<\/strong>L\u2019Universit\u00e9 de Fribourg s\u2019engage non seulement \u00e0 offrir \u00e0 ses \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s une formation scientifique d\u2019excellence, mais aspire \u00e9galement \u00e0 les soutenir dans leur d\u00e9veloppement personnel. Gr\u00e2ce au programme facultatif Quali+<\/a>, elle encourage les universitaires \u00e0 explorer des comp\u00e9tences au-del\u00e0 de leur propre discipline.<\/p>\n

Quali+ est un programme facultatif propos\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg qui offre aux \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des connaissances et des comp\u00e9tences dans un autre domaine que celui de leurs \u00e9tudes habituelles.<\/p>\n

Les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s motiv\u00e9\u00b7e\u00b7s et ambitieux\u00b7euses peuvent ainsi \u00e9largir leur horizon en acqu\u00e9rant des connaissances et des comp\u00e9tences \u00e0 travers un cours sp\u00e9cifiquement con\u00e7u pour elle et eux dans les domaines suivants: philosophie, droit, \u00e9conomie et durabilit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des cours du programme Quali+ est sp\u00e9cialement con\u00e7ue dans ce cadre. Il s\u2019adresse \u00e0 des personnes sans connaissances pr\u00e9alables dans la discipline choisie. Gr\u00e2ce \u00e0 cette formation, les dipl\u00f4m\u00e9\u00b7e\u00b7s de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg pourront devenir des interlocuteur\u00b7trice\u00b7s privil\u00e9gi\u00e9\u00b7e\u00b7s lors de discussion avec des sp\u00e9cialistes de la branche qu\u2019ils ont abord\u00e9e \u00e0 travers Quali+.<\/p>\n

Une fois par ann\u00e9e, un workshop interdisciplinaire est organis\u00e9 autour d\u2019un th\u00e8me commun, choisi conjointement par les responsables des diff\u00e9rentes disciplines Quali+; un exercice stimulant pour la pens\u00e9e et pour le raisonnement ponctu\u00e9 par un moment convivial qui se d\u00e9roule en principe au mois de mai.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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