La loi universitaire en vigueur depuis 1997 a pour objectif de rendre
plus autonome l’Université de Fribourg. On pourrait y voir la version
contemporaine de la traditionnelle conception médiévale d’une université
indépendante. Mais sa finalité est aussi de mieux servir la collectivité.
Précisions avec Barbara Vauthey, Cheffe de service des affaires universitaires
à la Direction de l’instruction publique.
par Christian Eicher
Les universités doivent désormais s’assumer : telle est la tendance
actuelle en Europe, et en Suisse aussi. Contrairement à ce qu’on pourrait
croire, Fribourg a été un des premiers cantons en Suisse à prononcer
une loi sur l’Université, offrant à celle-ci une autonomie accrue. Alors
que Lausanne et Genève en sont encore au stade de discussions difficiles
concernant la révision de leurs lois universitaires, le Grand Conseil
fribourgeois avait décrété sa nouvelle loi en la matière le 19 novembre
1997 déjà.
Les apports de la nouvelle loi
Quels sont les éléments de cette loi qui ont réellement permis de moderniser
la politique universitaire à Fribourg ? Selon Barbara Vauthey : " L’objectif
principal est de rendre plus autonome l’Université. Pour cela, il s’agit
d’une part d’en renforcer les deux organes exécutif et consultatif que
sont le Rectorat et le Sénat, d’autre part, d’accroître l’autonomie
des facultés et départements. " Les compétences du Rectorat ont été
élargies par rapport à la loi de 1970. C’est désormais au Rectorat d’engager
tous les teurs administratifs et scientifiques, à l’exception des professeurs.
C’est à lui qu’incombe aussi de décider de la répartition de l’enveloppe
budgétaire accordée par le Conseil d’Etat.
A propos de l’élection du Recteur, la procédure est la même qu’auparavant,
mais les acteurs ont changé. C’est en effet la nouvelle assemblée pleinière,
composée des quatre corps de l’université, qui propose la nomination
au Sénat. Cette nomination est ensuite ratifiée par le Conseil d’Etat.
Compétences des sénateurs
Quant au Sénat : alors que le nombre des sénateurs externes reste de
huit (dont deux choisis hors du canton), les internes, appartenant à
la communauté universitaire, sont passés de vingt à huit, dont quatre
professeurs, deux collaborateurs scientifiques et deux étudiants. Selon
B. Vauthey : " Il est évident que le fait d’avoir réduit le nombre des
sénateurs rend plus efficace la prise de décision. En outre, le fait
d’avoir une parité avec huit externes et huit internes nous donne un
véritable équilibre des forces. " Là encore, la raison de cette participation
extérieure accrue est de mieux responsabiliser l’Université.
Notons enfin que l’ancien Sénat était présidé par le Recteur, alors
que dans le nouveau ce dernier n’a qu’une voix consultative : il présente
les dossiers mais ne participe pas aux prises de décision. De ce fait,
la séparation des pouvoirs est désormais effective. Quant à la Commission
de recours, sa composition, ses compétences et son fonctionnement n’ont
pas varié depuis la loi de 1970.
Les quatre corps
Un autre grand changement est celui de la constitution des corps
universitaires. Afin que la représentativité de la communauté universitaire
soit totale et que chacune des catégories de cette communauté ait ses
droits, quatre corps ont été clairement définis : les professeurs, les
collaborateurs scientifiques, les étudiants et auditeurs, et enfin les
membres du personnel administratif et technique. D’après B. Vauthey
: " Cette clarification des structures internes permet aussi bien sûr
une gestion plus facile par le Rectorat. "
On demande des performances
Une question demeure. N’est-ce pas paradoxal de vouloir tout à la fois
une université plus autonome et plus directement au service de la société
? Réponse de la cheffe de service : " Il n’y a là aucun paradoxe. Au
contraire. N’oublions pas que cette autonomie est tout de même soumise
à certaines conditions. Il existe des contrats de prestation qui obligent
l’Université à s’engager. L’art. 1 de la nouvelle loi est du reste très
clair à ce propos. Outre la mission traditionnelle de transmettre et
faire progresser les connaissances, elle se voit assigner deux autres
missions : la promotion du sens de la responsabilité chez les chercheurs
et étudiants par une réflexion sur les valeurs au service desquelles
doit être placée l’activité scientifique ; ensuite, contribuer au développement
culturel, social et économique de la société. " Bref, comme s’il était
besoin de préciser : finie la tour d’ivoire. On demande aux universités
des performances. D’ailleurs, la nouvelle loi fédérale sur l’aide aux
universités va dans ce sens, puisque les crédits sont aloués en fonction
des prestations (nombre d’étudiants, crédits de recherche acquis, fonds
tiers acquis).
Das Ende des Elfenbeinturms
Laut Barbara Vauthey, Dienstchefin der Abteilung für
Universitätsfragen der Erziehungsdirektion, gehört die Universität Freiburg
zu den ersten Schweizer Hochschulen, denen eine neue Gesetzgebung mehr
Autonomie gebracht hat. Dank des bereits 1997 in Kraft getretenen revidierten
Universitätsgesetzes besitzt das Rektorat mehr Entscheidungsbefugnis
in Personal- und Budgetfragen. Die Verschlankung des Senats erhöht dessen
Handlungsfähigkeit, die vier akademischen Körperschaften sind klar definiert.
Zu den Hauptaufgaben der Universität gehören die Förderung des Verantwortungsbewusstseins
aller Mitglieder der Universitätsgemeinschaft und die Unterstützung
der kulturellen, sozialen und wirtschaftlichen Entwicklung unseres Gemeinwesens.
Université
de Fribourg Miséricorde CH-1700 Fribourg