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lois et règlements

Etat au 11 février 2013

Lien vers le recueil systématique de l'Etat de Fribourg

Lien vers les règlements et lois universitaires

 

Législation relative à l'engagement

Loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat (LPers)

Règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l'Etat (RPers)

 

Législation relative au temps de travail

Règlement du 15 juin 2009 sur le temps de travail du personnel de l'Etat

Directives concernant les heures supplémentaires du personnel administratif et technique de l'Université

 

Formation continue

Directive concernant la formation continue du personnel administratif et technique de l'Université de Fribourg

Ordonnance relative à la formation continue du personnel de l'Etat

 

Législation relative aux catégories spécifiques du personnel de l'Université

Collaborateurs et collaboratrices scientifiques : Règlement du 15 février 2001

Sous-assistant-e-s : Règlement du 21 février 2003

Chargé-e-s de cours : Directives générales et Directives du 9 novembre 2010

 

Législation relative à la garantie de la rémunération

Ordonnance du 16 septembre 2003

 

Service du personnel - Av. Europe 20 - 1700 Fribourg - Tel +41 26 / 300 7060 - Fax +41 26 / 300 9795
  personaldienst@unifr.ch - Swiss University