DESCRIPTION DE COURS
 

Année / semestre: SA 16 (cours semestriel)  
Cours: Droit de la communication et de l'Internet  
Cours (anglais): Communication and Internet Law  
Code: 6640-1420  
Langue du cours : français  
Enseignant(e): Curchod A.  
Niveau: Bachelor  
Heures par semaine: 2  
ECTS: 3  
Objectifs du cours: Ce cours est assuré par Me Alexandre Curchod, avocat au barreau.
Chargé de cours
www.centralex.ch/alexandre_curchod

Ce cours a pour objectif de présenter les principes juridiques et la législation qui régissent la communication (médias, entreprises)  
Description du cours: Ce cours brosse un panorama des règles qui s'appliquent à l'activité médiatique et à la communication d’entreprise. Il comporte l'examen de cas pratiques. Les droits fondamentaux (liberté des médias, liberté d'opinion et d'information) et la protection de la personnalité (sous les angles pénal et civil) sont largement étudiés. Le droit d'auteur, le droit des technologies de l’information, la protection des données, le droit du marketing et les règles déontologiques du journalisme sont également abordés.  
Livres de référence, polycopiés: Barrelet/Werly, Droit de la communication, 2ème édition, Ed. Stämpfli, Berne, 2011.
Studer/Mayr von Baldegg, Medienrecht für die Praxis, Saldo Ratgeber 2008.  
Fréquence du cours: chaque année  
Information d'examen:
Règlement d'examen: Règlement du 19 mai 2014 sur l'organisation des études et des examens à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Fribourg  
Session d'examens:  Hiver 17; Rattrapage 17  
Date d'examen: 
Session Mode d'épreuve Date d'examen
Hiver 17   épreuve écrite   Jeu. 12.01.2017; 14:00  
Rattrapage 17   épreuve écrite   Jeu. 24.08.2017; 14:00  
Mode d'épreuve: épreuve écrite: zugelassene Prüfungunterlagen: Openbook

  • L'inscription à l'épreuve de la session d'hiver 2017 a lieu du 15 septembre 9h00 au 14 octobre 2016 12h00 sur mySES.
  • L' inscription à l'épreuve de la session de rattrapage 2017 a lieu du 24 juillet au 4 août 2017 12h00 sur mySES.
  • Sans inscription dans le délai cité ci-dessus, l'épreuve ne peut pas être passée dans la session choisi. Veuillez impérativement respecter le délai d'inscription aux épreuves.
 
Durée d'examen:  60 Min  
Langue d'épreuve(s): français  
Programme d'étude:
Valable pour les programmes suivants:
  • Kommunikationswissenschaft und Medienforschung: Hauptfach (120 ECTS); Wahlvorlesungen Kommunikationswissenschaft
  • Préalable au Master in Business Communication
  • Communication et médias: branche complémentaire Bachelor (30 ECTS)
  • Business Communication - économie politique: branche complémentaire Bachelor (60 ECTS)
  • Business Communication - gestion d'entreprise: branche complémentaire Bachelor (60 ECTS)
  • Business Communication - informatique de gestion: branche complémentaire Bachelor (60 ECTS)
  • Business Communication - informatique de gestion: branche complémentaire Bachelor (60 ECTS) pr BSc INF

25.07.2017

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