Année 2006 – 2007 : Le système suisse
des sanctions pénales: de l’ancien au nouveau droit
dates
- du 16 avril au 11 mai 2007
responsable
Prof. Nicolas Queloz, avec ses collaborateurs-trices et divers
professionnels de l'exécution des sanctions pénales.
brève présentation
Le 1
er janvier 2007 entrera en vigueur la partie générale
révisée du code pénal suisse. Par cette révision, le droit suisse des sanctions
pénales va connaître d’importantes modifications, aussi bien quant aux peines
et mesures principales que les juges pourront prononcer à titre de condamnation,
que du point de vue des modalités et des décisions d’après jugement, concernant
l’exécution même des sanctions pénales. L’objectif fondamental de ce cours
intensif est donc de préparer les étudiants à ce nouveau droit. Il sera
organisé en intégrant des périodes de cours (transmission de connaissances), de
travaux pratiques où les étudiants seront confrontés à des cas auxquels des
réponses et décisions devront être apportées, ainsi qu’à l’intervention de
praticiens et, dans la mesure du possible, à la visite d’institution(s). Le
cours est interactif et la participation des étudiants-es doit être régulière
et active.