séminaires
Dès le début de l'année universitaire 2005
– 2006, les étudiantes et étudiants ayant
passé avec succès l'examen Iur I peuvent réaliser
un travail écrit de séminaire, sous la direction du Prof.
N. Queloz, sur un sujet de droit pénal, partie spéciale.
Les travaux de séminaire, selon leur
spécificité, peuvent être réalisés
par deux personnes en commun.
Le thème du travail de séminaire et ses
modalités doivent être discutés avec les
collaborateurs ou collaboratrices du Prof. N. Queloz, qui tiennent
à jour une liste de sujets de travaux écrits de
séminaire. Lorsqu'il ou elle a fait le choix d'un thème
de travail, l'étudiant-e s'incrit auprès du collaborateur
ou de la collaboratrice contacté-e et lui communique son adresse
postale, son adresse e-mail et son numéro de
téléphone.
stages
Les étudiantes et étudiants ayant passé avec
succès l'examen Jur II peuvent effectuer un stage pratique,
portant sur un sujet relevant de la matière pénale (droit
de fond et droit de procédure), à condition de
s'être mis d'accord avec un maître de stage ainsi qu'avec
le Prof. N. Queloz.
Veuillez prendre connaissance des précisions suivantes :
- Personnes concernées par le stage:
- l'étudiant-e, qui est tenu-e au secret professionnel (art. 321 ch. 1 al. 2 CPS) ;
- la personne d'accompagnement du stage
(avocat, juge d'instruction, procureur, officier de police, président de tribunal,
responsable d'établissement d'exécution de peine ou de mesure, etc.) ;
- le professeur concerné par le domaine juridique qui fait l'objet du stage.
- Le stage doit durer 8 semaines ininterrompues et correspondre à une activité complète.
L'étudiant-e doit fournir, avec le rapport de stage, une
attestation écrite de la personne d'accompagnement du stage
certifiant que l'étudiant-e a bel et bien effectué son
stage auprès de son office ou étude pendant 8 semaines.
- Le rapport de stage doit être remis au Prof. N. Queloz au plus tard 3 mois après la fin du stage.
Le rapport est confidentiel. L'étudiant-e veillera cependant à soumettre son rapport préalablement
au responsable de son stage.
- Le contenu du rapport de stage doit être le suivant:
- une 1e partie (5 pages au maximum) doit résumer les activités réalisées pendant le stage et
rendre compte des expériences et impressions personnelles qu'en a tirées l'étudiant-e ;
- une 2e partie, qui constitue
l'élément substantiel du rapport, sera consacrée
à l'approfondissement d'un thème spécifique de
droit pénal (matériel ou formel) sur lequel
l'étudiant-e aura particulièrement travaillé
pendant son stage (« fil conducteur» du stage).
Elle pourra contenir des documents (analyse de la doctrine et de la
jurisprudence) ou des projets spécifiques que
l'étudiant-e aura été chargé
d'élaborer au cours du stage sur un sujet précis. Si ces
écrits contiennent des données confidentielles, il va de
soi que le secret en sera respecté ;
- une 3e partie comprendra les références bibliographiques, la liste des ATF et d'éventuelles annexes.
- Ces conditions remplies et le rapport accepté, le stage
pratique équivaut alors à un travail écrit de
séminaire selon le règlement d'études de la
Faculté de droit.