Droit pénal, partie spéciale – Chaire de droit pénal et criminologie – Université de Fribourg

droit pénal, partie spéciales

horaire du semestre d'hiver 2006 - 2007

cours horaire salle
cours
Prof. Nicolas Queloz 		jeudi, 10h15 - 12h00:
2, 16, 23 et 30 novembre 2006
7, 14 et 21 décembre 2006
1er février 2007

vendredi, 08h15 - 10h00:
 27 octobre 2006
3, 10, 17 et 24 novembre 2006
1 et 15 décembre 2006
12, 19 et 26 janvier 2007
2 février 2007
 Uni. Aud. A





Uni Aud. A
exercices
Frédérique Bütikofer Repond, Lectrice 		-Tous: séance d'introduction:
  26 octobre 2006, 10h15 - 12h00
-Puis 4 groupes en alternance:
  -mercredi, 13h15 - 15h00, dès le 8 novembre 2006
  -jeudi, 15h15 - 17h00, dès le 2 novembre 2006

Uni Aud. A



Beauregard, 2.811


Beauregard, 2.525

procédure pénale
Prof. Gérard Piquerez		 jeudi, 10h15 – 12h00:
11, 18 et 25 janvier 2007		 Uni. Aud. A

matière du cours et des exercices (année 2006 - 2007)

  1. infractions contre la vie, l'intégrité corporelle et la santé : art. 111 – 136 + art. 231 et 264 CPS + notions qui y sont liées dans la LCR et la LStup
  2. infractions contre la liberté : art. 180 – 186 CPS ;
  3. infractions contre l'intégrité sexuelle : art. 187 – 200 CPS ;
  4. infractions contre le patrimoine : art. 137 – 172ter CPS ;
  5. faux dans les titres : art. 251 ss et 317-318 CPS ;
  6. corruption publique (art. 322ter – octies CPS) et corruption privée (art. 158, 168, 318 ch. 1 al. 2 CPS, art. 4a et 23 LCD) ;
  7. blanchiment d'argent : art. 305bis – ter CPS + LBA ;
  8. infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou privé : art. 173 – 178 + 179 – 179novies CPS .

documents pour les exercices

  • Programme des exercices SH 06-07


    documents de cours

     

    • description des exigences, pendant l’année et pour les examens

    L’étudiant-e doit participer régulièrement aux cours et aux exercices et se préparer activement pour les séances d’exercices, qui sont l’illustration de la matière étudiée.

    La matière de l’examen de droit pénal, partie spéciale, est exhaustivement énumérée ci-dessus.

    L’étudiant-e doit connaître les notions essentielles relatives aux biens juridiquement protégés, à la systématique des chapitres ci-dessus ainsi qu’aux éléments objectifs et subjectifs de la typicité des énoncés de fait légaux mentionnés.

    Cette connaissance inclut l’orientation de la jurisprudence du Tribunal fédéral ainsi que la capacité d’analyse de cas concrets.

    déroulement de l'examen

    L’examen fait partie du bloc IUR II et représente un examen oral conjoint (une note d’ensemble) composé de 2 parties: le droit pénal spécial (Prof. N. Queloz) et la procédure pénale (Prof. Gérard Piquerez).

    Chaque partie dure 20 minutes (10 minutes de préparation et 10 minutes d’examen).

    Pour chaque partie, l’étudiant-e tire un sujet, qui peut consister soit en un cas à analyser, soit en un extrait d’un ATF, soit en une ou des questions précises.

    L’étudiant-e doit être présent-e au moins 20 minutes avant l’heure indiquée sur le plan d’examens, muni-e de sa carte d’immatriculation et d’un stylo. Un exemplaire des principaux codes, conventions et lois est mis à disposition par nos soins dans les salles d’examen.

    bibliographie