COURS
Tableau synthétique |
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Lien vers la grille horaire de la Chaire. |
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Droit européen I (Droit constitutionnel européen) |
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Samantha Besson Ce cours obligatoire de Bachelor (IUR I) a pour objet l'étude du droit constitutionnel de l'Union européenne. Il comporte une introduction historique, une présentation des principes et valeurs de l'Union européenne, l'étude des institutions européennes et de leurs compétences, la présentation de l'ordre juridique européen et de sa mise en oeuvre, l'analyse des rapports entre le droit communautaire et le droit interne des Etats membres et l'exposé des procédures décisionnelles et juridictionnelles dans l'Union européenne. Des exercices, donnés par le Dr. Bernard Dubey, chargé de cours, au semestre de printemps, compléteront le cours et consisteront essentiellement en des études de cas pratiques et jurisprudentiels.
Période: semestre d'automne 2012 ECTS: 9 points (avec Droit international public) |
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Droit international public |
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Samantha Besson Ce cours obligatoire de Bachelor (IUR I) a pour objet le droit international public général. Il comprend: une présentation de la nature et des origines du droit international public; un exposé de ses sources et des rapports entre cet ordre juridique et le droit interne; une présentation des sujets du droit international et notamment des Etats, des organisations internationales et des particuliers; un exposé des mécanismes de règlement pacifique des différends internationaux; et une présentation de la réglementation du recours à la force. Différents thèmes spécifiques sont abordés dans ce cadre et notamment celui de la responsabilité internationale, des droits de l'homme, des relations diplomatiques et consulaires, de la neutralité. Des exercices, donnés par la Dr. Marie-Louise Gaechter-Alge, lectrice, au semestre de printemps, compléteront le cours et consisteront essentiellement en des études de cas pratiques et jurisprudentiels.
Période: semestres d'automne 2012 et de printemps 2013 ECTS: 9 points (avec Droit européen I) |
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Droit européen II (Droit du marché intérieur) |
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Samantha Besson (Sarah Progin-Theuerkauf au SA 2012) Ce cours à option (Eurobachelor) a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
Période: semestre d'automne 2012 ECTS: 4 points |
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Séminaire CEDH (Moot Court CEDH) |
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Samantha Besson et Assistants Le séminaire CEDH constitue l'introduction destinée aux étudiant/es qui participent au Moot Court CEDH (voir également la rubrique Concours). Le cours se déroule de manière intensive sur une semaine et comporte des introductions théoriques et des exercices (discussions de cas pratiques). Le programme comprend un rappel des principes généraux qui régissent les droits de l'homme, un aperçu des droits et libertés prévus par la Convention, ainsi qu'une introduction théorique et pratique aux règles de procédure (méthode de rédaction d'un mémoire et d'une plaidoirie). La participation effective au séminaire CEDH et l'accomplissement des tâches correspondantes permettent d'obtenir une signature de séminaire en droit européen (Prof. Besson) ou en droit constitutionnel (Prof. Borghi).
Période du séminaire intensif: semestre d'automne 2012 |
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Contentieux européen |
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Samantha Besson & Bernard Dubey Ce cours intensif semestriel de Master a pour objet l'étude des mécanismes de règlement des différends en droit européen, qu'il s'agisse de différends entre institutions de l'UE, entre institutions de l'UE et Etats membres, entre Etats membres, entre Etats membres et particuliers, entre institutions de l'UE et particuliers ou entre particuliers. Après une présentation des principes généraux qui sous-tendent le système judiciaire complexe et sui generis mis en place en cinquante ans d'intégration européenne et l'étude des différentes voies de droit ouvertes devant la Cour de justice de l'Union européenne, le cours traitera plus particulièrement du contentieux des droits fondamentaux en Europe. La compréhension passive de l'anglais est requise. Le cours est agrémenté de séminaires dans lesquels les étudiants sont appelés à présenter et à discuter de différents thèmes sur la base des lectures qui leur seront proposées. Différents spécialistes et membres de juridictions européennes sont invités au cours du semestre pour présenter leur expérience. Ce cours se marie bien avec le cours intensif Les institutions européennes en contexte, dans le cadre duquel une visite de la CJUE et de la CourEDH est organisée.
Période: Semestre d'automne 2012 ECTS: 4 points |
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La justice pénale internationale/International Criminal Justice |
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Samantha Besson & Guenaël Mettraux Ce cours intensif bloc de Master bilingue anglais-français a pour objet l'étude du système de justice pénale internationale. Différents aspects seront étudiés et notamment différentes questions relevant des aspects institutionnels et procéduraux de la justice pénale internationale, mais aussi de la légitimité du système et de sa réforme. Le cours est agrémenté de séminaires dans lesquels les étudiants sont appelés à présenter et à discuter de différents thèmes sur la base des lectures qui leur seront proposées. Différents spécialistes et experts sont invités pour présenter leur expérience et un voyage de 2 jours à La Haye (28/29 septembre 2011) aura lieu durant le cours afin de visiter les principaux tribunaux pénaux internationaux. Une séance d'information sur le cours, durant laquelle les documents de cours seront remis aux étudiants, aura lieu le lundi 12 septembre 2012 à 17h15 à Beauregard 11 (salle tbc).
Période: Slot 1, du 19 septembre au 7 octobre 2012 ECTS: 4 points |
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Les institutions européennes en contexte |
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Samantha Besson Ce cours intensif bloc de Master a pour objet d'offrir aux étudiants une perception concrète et une compréhension contextualisée du fonctionnement des principales institutions de l'UE. L'accent sera mis sur certains aspects de droit institutionnel européen en particulier, comme notamment l'organisation des institutions européennes, leurs procédures décisionnelles et leurs compétences. Le cours sera organisé à la fois sous forme d'enseignements généraux, d'ateliers interactifs et de conférences spéciales à l'issue desquelles les participants pourront débattre avec le conférencier. La compréhension passive de l'anglais est requise. A l'issue de la première semaine de cours, les étudiants auront la possibilité de mettre leurs connaissances à profit lors d'un voyage d'étude (Semaine européenne) auprès des différentes institutions de l'UE et du Conseil de l'Europe et pourront aussi bénéficier d'une présentation générale des organisations européennes. La dernière semaine du cours sera consacrée à la rédaction d'un essai qui sera noté.
Période: Slot 2, février-mars 2013 ECTS: 4 points |
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Règlement des différends internationaux |
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Samantha Besson Ce cours intensif semestriel de Master a pour objet les mécanismes de règlement pacifique des différends en droit international, qu'il s'agisse du règlement de différends inter-étatiques à proprement parler, de différends opposant un ou plusieurs Etats à des individus ou entreprises ou encore de conflits mettant en jeu une ou plusieurs organisations internationales. Après une introduction consacrée aux principes qui sous-tendent le règlement pacifique des différends, le cours examinera les mécanismes juridictionnels puis politiques de règlement des différends et tout particulièrement les mécanismes de protection des droits de l'homme. Le cours est agrémenté de séminaires dans lesquels les étudiants sont appelés à présenter et à discuter de différents thèmes sur la base des lectures qui leur seront proposées. Différentes visites sont organisées au cours du semestre auprès des institutions internationales basées à Genève et des conférences d'intervenants externes sont aussi prévues. La compréhension passive de l'anglais est requise.
Période: Semestre de printemps 2013 ECTS: 4 points |
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