RECTORAT

Tâches du Sénat

Les tâches et compétences du Sénat, l'organe délibératif de l'Université de Fribourg, sont définies par la loi universitaire du 19 novembre 1997.

Loi sur l'Université du 19 novembre 1997

Le Sénat

 

Art. 33. c) Compétences et tâches

 

1- Le Sénat est l'organe délibératif de l'Université; il a les compétences et tâches suivantes:

 
  • adopter les statuts de l'Université ainsi que les règlements et conventions qui concernent l'ensemble de l'Université;
  • adopter, sous réserve des compétences cantonales et fédérales, les documents définissant la politique générale de l'Université et les grandes lignes du développement de celle-ci, élaborés par le Rectorat;
  • ratifier les statuts des Facultés;
  • ratifier les statuts des corps universitaires;
  • élire le recteur, sur la proposition de l'Assemblée plénière;
  • élire les vice-recteurs, sur la proposition du recteur, ainsi que les assesseurs et suppléants de la Commission de recours;
  • assurer la liberté académique;
  • donner son préavis, à l'intention de la Direction et du Conseil d'Etat, sur la proposition rectorale d'enveloppe budgétaire et de contrat de prestations, puis sur le budget et les comptes de l'Université;
  • approuver le rapport annuel du Rectorat;
  • émettre à l'intention du Rectorat des recommandations sur toutes les questions d'intérêt général concernant l'Université.
 

2- Le Sénat, en accord avec le Rectorat, soumet périodiquement à évaluation tout ou partie de la politique générale, des activités, des cours et du fonctionnement de l'Université.

 

 

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