décidé de transmettre à la DICS, avec préavis positif, la demande de congé scientifique déposée par le Prof. Thomas Austenfeld;
décidé de transmettre à la DICS avec préavis positif, la proposition de la Faculté des sciences économiques et sociales concernant la repourvue du poste de professeur en marketing;
décidé de transmettre à la DICS, avec préavis favorable, la proposition de modifications du Règlement du 28 juin 2006 (Etat le 17 décembre 2012) des études de droit (RED) soumise par la Faculté de droit;
approuvé, sous réserve de certaines modifications, le Règlement d’exécution du 2 novem¬bre 2006 (Etat le 17 décembre 2012) du Règlement du 28 juin 2006 (Etat le 17 décembre 2012) des études de droit (RE-RED), Règlement du 8 octobre 2007 (Etat le 17 décembre 2012) des examens (RE-EXA) et le Règlement sur le régime transitoire;
approuvé le Règlement pour l'obtention du Diplôme de Formation continue (DAS) en Ethique et spiritualité soumis par la Faculté de théologie;
approuvé le Règlement pour l’obtention du Certificat de Formation continue (CAS) en animation jeunesse en milieu ecclésial soumis par la Faculté de théologie.
