approuvé les modifications du Règlement d'exécution du 10 novembre 2011 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law (B Law), du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droit (RBMD) relatif à l’organisation des examens de Bachelor of Law, de Master of Law et de Master of Arts in Legal Studies soumis par la Faculté de droit;
décidé de transmettre à la DICS, avec préavis favorable, la proposition de la Faculté des sciences concernant la pourvue du poste de professeur associé en sciences du sport;
approuvé le rapport de structure en psychologie soumis par la Faculté des lettres;
approuvé le rapport de structure en études bibliques soumis par la Faculté de théologie;
fixé les principes d'utilisation dès 2013 des moyens Overhead octroyés par le Fonds national suisse;
approuvé la proposition de la Faculté des sciences visant à l'octroi du titre de maître d'enseignement clinique.
