Membres
Membres de la Commission de recours
 |
||
Président: |
Markus Julmy, Procureur général adjoint | |
Suppléant du Président: |
Marc Sugnaux, Président du Tribunal | |
Professeurs, Professeures: |
Marco Borghi (assesseur), Barbara Hallensleben (assesseure) Maurizio Vanetti (suppléant), Michael Nollert (suppléant) | |
Collab. Scientifiques: |
Christof Bergamin (assesseur), Alexandre Wellinger (assesseur) Chad Jorgenson (suppléant), Sebastian Schief (suppléant) | |
Etudiant-e-s: |
Lucas Bächtold (assesseur), Diego Bigger (assesseur) Sandro Crameri (suppléant), Katja Furrer (suppléante) | |
Greffières: |
Cornelia Moser, Secrétaire juridique Julie Voide, Suppléante de la Secrétaire juridique |
|
Contact: |
Cornelia.Moser@fr.ch [allemand] | |
| julieproske@web.de [français] | ||
| recours@unifr.ch | ||
Art. 40. Commission de recours a) Composition * 1 - La Commission de recours est composée d’un président, d’un suppléant du président, de six assesseurs et de six suppléants des assesseurs, dont l’élection est régie par une loi spéciale. 2 - Le président et son suppléant sont des membres du Pouvoir judiciaire. 3 - Deux assesseurs et deux suppléants sont choisis parmi les membres du corps professoral, deux assesseurs et deux suppléants sont choisis parmi les membres du corps des collaborateurs scientifiques et deux assesseurs et deux suppléants sont choisis parmi les membres du corps des étudiants. Le Sénat propose les candidatures, après avoir consulté les corps intéressés. * Teneur selon la Loi du 11 mai 2007 sur l'élection et la surveillance des juges (PESJ), avec entrée en vigueur au 1er janvier 2008. |
||
