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Colloque: Une bourse du transit alpin est-elle légalement réalisable?


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La Suisse veut limiter le nombre de voyages transalpins de fret. Pour y parvenir, on discute actuellement de la mise sur pied d’une bourse pour le transit transalpin englobant toutes les régions alpines. Mais quels en sont les obstacles juridiques? Pour en débattre, l'Université de Fribourg rassemble hauts fonctionnaires, experts juridiques et responsables de la circulation.

La politique suisse des transports poursuit l'objectif de transférer le trafic routier transalpin autant que possible au transport par rail afin de limiter le nombre de véhicules à 650’000 par an au maximum. Une des mesures actuellement en négociation avec les autres pays alpins est une bourse du transit alpin. Le nombre total de déplacements autorisés devrait être déterminé sous la forme de droits de transit alpin, combinés avec un certificat de libre-échange. Pour éviter que la circulation ne se déplace sur les pays voisins, la bourse du transit alpin implique une procédure coordonnée à travers toutes les régions alpines.

A l’occasion d’une journée BENEFRI organisée par l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg, la possibilité juridique de l'introduction d'une telle bourse sera débattue, déterminant ainsi si elle représente une perspective judicieuse pour l'avenir. Il est important de clarifier quelques questions encore ouvertes, en particulier par rapport au droit européen et à l'accord de transport terrestre entre l'UE et la Suisse.

Programme de la manifestation (PDF)

Intervenants (e.a.) :
Marco Onida, Secrétaire général de la Convention alpine
Matthias Rinderknecht, Office fédérale de la circulation
Thierry Louis, Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (France)
Günther Ettl, Commission européenne
Astrid Epiney, Université de Fribourg
Werner Schroeder, Université d’Innsbruck
Thomas Burgener, membre du comité de l'Initiative des Alpes

Les personnes intéressée peuvent s’inscrire au colloque sur place (coût: 80.-, incluant documentation, boissons à la pause et apéritif).

Heure et lieu: 18 novembre, 9h30 – 16h30, Pérolles II, Salle G230, Bd. de Pérolles 90, Fribourg

Contact: Jennifer Heuck, Institut de droit européen, 026 300 80 95, jennifer.heuck@unifr.ch


Infos & annexes

Publié le 16.11.2011


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