Chaire du Prof. Pascal Pichonnaz
Faculté de droit
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Professeur

Pascal Pichonnaz
Professeur ordinaire
Av. de Bauregard 11
1700 Fribourg CH
Tél.: +41 26 300 80 29
Bureau: 5.520
pascal.pichonnaz(at)unifr.ch
Chaire de droit privé et de droit romain
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Curriculum vitae

Formation

2001          

Habilitation à l'Université de Fribourg (venia legendi: droit privé, droit romain et droit comparé) avec une thèse intitulée: "La compensation. Analyse historique et comparative des modes de compenser non conventionnels", Fribourg 2001 (AISUF 208), LXXX-736 p. (rapporteurs: Reinhard Zimmermann [D] et Pierre Tercier [CH]).
1997-1998 Recherches postdoctorales à l'Université de Regensburg/Ratisbonne (Allemagne).
1998 Doctorat utr. iur., avec une thèse intitulée "Impossibilité et exorbitance. Etudes des obstacles à l'exécution des obligations en droit suisse (art. 119 CO et 79 CVIM)", AISUF 168, Fribourg 1997, LX-456 p.
1997 Master of Laws (LL.M.), à University of California at Berkeley (USA).
1994 Brevet d'avocat (Fribourg), stage de deux ans auprès de Hartmann & Dreyer (Fribourg).
1991 Licence en droit utriusque iuris, mention bilingue, Université de Fribourg.
1987

Baccalauréat, Type B (latin/langue)

Expériences d'enseignement
Depuis 2002 Professeur invité auprès de nombreuses Facultés internationales : Liège (Chaire David-Constant, mars 2013) ; Paris Panthéon-Assas (Paris 2) (novembre 2012 et janvier 2013) ; Istanbul (avril 2012), Paris Panthéon-Assas (Paris 2) (mai 2012), Center for Transnational Legal Studies (CTLS), London (http://ctls.georgetown.edu; août-déc. 2011); Montpellier (mars-avril 2011); Stellenbosch (Afrique du Sud (octobre 2010); Londres (Centre for Transnational Legal Studies ; janvier-juin 2009) ; Paris Panthéon-Assas (Paris 2) (février 2008) ; Université de Rome 2 « Tor Vergata » (avril 2007), Université d'Auvergne Clermont-Ferrand (mars 2007); Université de Glasgow (mars 2003); Université de Pise (février 2003); Université de Liège (novembre 2002).
Depuis 2004 Membre de l'Académie européenne de droit comparé et enseignant auprès de la Summer University on European Private Law, Universität Salzburg.
Depuis octobre 2000 Professeur (associé puis dès octobre 2001 ordinaire) à l'Université de Fribourg, titulaire de la Chaire de droit privé et de droit romain (enseignement de droit romain, de droit des obligations et droit des contrats [depuis oct. 2006], de droit de la famille [jusqu'en juin 2006], de droit européen de la consommation et de droit privé européen).
1999- 2001

Professeur remplaçant à l'Université de Lausanne, enseignement de droit romain.

Autres expériences juridiques et de gestion
Depuis 2012

Vice-président de la Commission fédérale de la Consommation, nommé par le Conseil fédéral pour la période 2012-2015 (https://www.konsum.admin.ch/fr/le-bfc/commission-de-la-consommation/).

Depuis 2010

Membre du jury international du Premio Gérard Boulvert (droit romain ; http://www.premioboulvert.unina.it/giuria.php), Naples (Italie)

Depuis 2009 Vice-doyen de la Faculté de droit, Université de Fribourg

Président du Jury de maturité au Collège St-Michel (Fribourg)
Depuis juin 2008

Codirecteur du programme postgrade interuniversitaire (Fribourg, Berne, Neuchâtel, www.unifr.ch/ius/llm) Master of Laws in cross-cultural business practice

Depuis  2004

Président de la Commission des relations internationales de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (en charge de la coordination de tous les programmes internationaux de la Faculté de droit).

Membre de la Commission universitaire des relations internationales, représentant la Faculté de droit

2004-2007

Codirecteur scientifique du projet European Law Online à l'Université de Fribourg, en collaboration notamment avec l'Université de Strasbourg III.

2000-2012 Coresponsable du module Droit du MBA en management des télécommunications, IIMT, Université de Fribourg.
2005-2009 Membre du comité de l'Association Européenne des Facultés de Droit (ELFA) ; membre du comité (2005-2007) ; 1er vice-président (2007-2008) ; président (2008-2009), www.elfa-afde.eu, Amsterdam
2007-2009 Président du Corps professoral de l'Université de Fribourg
2003-2007 Membre de la Commission d'examen du barreau du canton de Fribourg.
2002-2008 Secrétaire général de l'Association international des anciens étudiants internationaux de Boalt Hall (Berkeley Law), IABA
2002- 2006 Responsable scientifique du Master of advanced studies in Children's rights (Université de Fribourg en collaboration avec l'Institut Kurt Bösch de Sion); www.iukb.ch/emcr).
Depuis 1991 Juge au Tribunal militaire d'appel suisse (TMA I).
Depuis 2000 Arbitre unique, coarbitre dans de nombreuses procédures (Cour international d'arbitrage de la CCI-Paris ; Chambre du commerce et de l'industrie Genève [CCIG] ; arbitrage ad hoc), en matière de droit des contrats internationaux et droit de la construction.

Avis de droit et expertises régulières pour des procédures suisses, internationales ou arbitrales (principalement en droit suisse et international des contrats, du droit de la construction et en droit de la famille) pour le Grand conseil fribourgeois, pour le Gouvernement fribourgeois, pour des études d'avocats internationales, pour des études d'avocats nationales, pour des entreprises et des particuliers.

2010 Membre du groupe d'experts, pour la modification des règles sur la prescription, à la demande de l'Office fédéral de la justice.
2003

Auteur du projet de modification de la Loi fédérale sur l'information du consommateur (LIC, RS 944.0), à la demande du Conseil fédéral.

Associations
  • Membre actif de la Landwehr de Fribourg depuis 1983, clarinettiste ; Membre honoraire pour 25 ans d'activité depuis 2014 www.landwehr.ch
  • Membre de l'International Association of Boalt Alumni (IABA), ancien secrétaire général (2002-2008)
  • Membre du European Law Institute (Vienne)
  • Membre de la Société de législation comparée (Paris)
  • Membre fondateur de l'Academy on European Private Law (Salzburg)
  • Membre de l'Association Suisse d'Arbitrage (ASA)
  • Membre du ICC Swiss Group (International Chamber of Commerce, arbitration)
  • Membre de la London Court of International Arbitration (LCIA, Londres)
  • Membre de la Société suisse des juristes (SSJ)
  • Membre de la Society of European Contract Law (SECOLA)
  • Membre de la deutsche Familiengesellschaft (Deutschland)
  • Membre de la Société des Etudiants Suisses (SES, StV) et de la Sarinia (président en 1990)

Publications

Pour la liste des publications, des domaines de recherche et des conférences données par le Prof. Pichonnaz, veuillez vous référer à la page "Recherche et publications".

Prix

  • Prix international de droit romain - «Premio romanistico internazionale Gérard Boulvert» 2001 pour  La compensation. Analyse historique et comparative des modes de compenser non conventionnels, Fribourg 2001 (AISUF 208) LXXX-736 p. (pour la meilleures première monographie en droit romain durant les années 1998-2000
  • Prix Peter-Jäggi Gedächtnisstiftung 1997, pour la thèse "Impossibilité et exorbitance" considérée comme la meilleure thèse de doctorat en droit privé durant l'année académique 1996-1997 à l'Université de Fribourg
  • Prix Walther Hug 1997, pour la thèse "Impossibilité et exorbitance" considérée comme les des meilleures thèses de doctorat en Suisse durant l'année académique 1996-1997.
  • Prix Frilex 1991, pour le meilleur résultat summa cum laude de la moyenne générale de licence (Université de Fribourg)

  • Robbins Fellow (Berkeley), 2005
  • Bourse FNS de recherche avancée, 1998-2001
  • Bourse FNS de jeune chercheur, 1996-1997

Activités scientifiques

Conférences

Pour la liste des conférences du Prof. Pichonnaz, veuillez suivre ce lien

Organisation de congrès

Organisation de Conférences internationales majeures à Fribourg

  • Rencontre du Jury international de droit romain, Premio Gérard Boulvert, Fribourg, 27 au 30 mai 2011.
  • Annual meeting Center for Transnational Studies, University partenaires, 20 au 22 mai 2011 Fribourg, 40 participants de 12 pays.
  • Convergence of Legal Education and Doctoral Studies in Europe, Annual meeting of the European Law Faculties Association, 13 et 14 février 2009 Fribourg, avec 150 doyens de facultés de droit de toute l'Europe.
  • Le contrat dans tous ses états, 62e session de la Société Internationale 'Fernand de Visscher' pour l'Histoire des droits de l'Antiquité (SIHDA), 23 au 27 septembre 2008 Fribourg (env. 250 participants, de 26 pays et 5 continents) ; (pour un compte-rendu, cf. J.-Fr. Gerkens, Chronique de la 62ème session de la Société Internationale Fernand de Visscher à Fribourg, Revue Internationale d'Histoire de l'Antiquité, RIDA 55[2008], p. 543-565).
  • Annual meeting of the International Association of Boalt Hall Alumni, 5 au 7 juin 2004 Fribourg, 120 participants (http://my.berkeley.edu/site/Clubs?club_id=1840&pg=main).


Organisation de conférences nationales (avec publication des actes sous forme de livre)

  • Symposium en droit de la famille de 2x 2 jours (tous les deux ans, env. 200 participants, avocats, juges, psychologues et travailleurs sociaux ; en français et en allemand, en collaboration avec Prof. Alexandra Rumo-Jungo) : 2002 - 2003 - 2005 - 2007 - 2009 -2011.
  • Symposium en droit des contrats de 1 jour (tous les deux ans, env. 150 participants, avocats, juges ; en collaboration avec Franz Werro) : 2008 - 2010 - 2012
  • Symposium en droit de la responsabilité civile de 1 jour (tous les deux ans, env. 150 participants, avocats, juges ; en collaboration avec Franz Werro) : 2009 - 2011 - 2013

Revues scientifiques

  • Membre du conseil scientifique de la Rivista INDEX de droit romain (Rome), depuis 2009
  • Membre du comité de rédaction de la Revue Internationale des droits de l'antiquité (RIDA) (Bruxelles), depuis 2007
  • Membre du comité scientifique, Teoria e storia del diritto privato (Naples), depuis 2007 (revue électronique sur : http://www.teoriaestoriadeldirittoprivato.com/)
  • Membre du comité de rédaction de la Revue de droit suisse (RDS/ZSR), depuis 2004
  • Membre du comité de rédaction de la revue Orbis Iuris Romani (revue internationale de droit romain), depuis juillet 2004
  • Membre du comité de rédaction de la revue Baurecht/Droit de la construction (revue suisse de droit de la construction), depuis octobre 2002
  • Membre du comité de rédaction de la Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), depuis septembre 2002
  • Correspondant scientifique de la Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ), depuis août 2002

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