Institut droit et économie
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Faculté de droit
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Droit de la concurrence

Archive des conférences en droit de la concurrence

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8e Journée de droit de la concurrence

 

Direction de la conférence  Prof. Dr. iur. Walter Stoffel, Prof. Dr. iur. Marc Amstutz, RA
Date & heure  05.02.2016 (09h40 - 17h15)
Ort Université de Fribourg / Pérolles II / Auditoire Joseph Deiss / 1700 Fribourg
Langue DE / FR
Programme (PDF)

La Journée présentera la question de l'auto-incrimination en droit de la concurrence, la pratique concernant les accords sur des prix bruts ainsi que les plateformes électroniques. Les participants discuteront, en plus, des développements récents de la pratique de la Commission et des tribunaux ainsi que des marchés publics et ses rapports avec le droit de la concurrence.

7e Journée de droit de la concurrence

 

Direction de la conférence  Prof. Dr. iur. Walter Stoffel, Prof. Dr. iur. Marc Amstutz, RA
Date & heure  06.02.2015 (09h15 - 17h15)
Ort  Université de Fribourg / Miséricorde / Auditoire C / 1700 Fribourg
Langue DE / FR
Programme (PDF)

La journée présentera les innovations qui découlent de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union Européenne qui est entré en vigueur le 1er décembre 2014. De surcroît, elle traitera de questions d’actualité, en particulier du caractère notable de l’entrave, du marché interne et de la mise en œuvre du droit de la concurrence par les tribunaux civils. La manifestation se terminera par une table ronde sur la jurisprudence récente des tribunaux.

6e Journée de droit de la concurrence

 

Direction de la conférence  Prof. Dr. iur. Walter Stoffel, Prof. Dr. iur. Marc Amstutz, RA
Date & heure  24.01.2014 (09h15 - 17h15)
Lieu  Université de Fribourg / Miséricorde / Auditoire C / 1700 Fribourg
Langue  DE / FR
Programme (PDF)

La journée traite des développements récents dans le domaine du droit de la procédure, les destinataires de décisions, l'abus de position dominante et le refus de livrer. La journée fournira en outre un état de lieux de différents projets en cours, notamment de la révision de la LCart et de l'accord de coopération avec l'Union Européenne.

5e Journée de droit de la concurrence

 

Direction de la conférence Prof. Dr. iur. Walter Stoffel, Prof. Dr. iur. Marc Amstutz, RA
Date & heure 25.01.2013 (09h40 - 17h15)
Lieu Université de Fribourg / Miséricorde / Auditoire C / 1700 Fribourg
Langue DE / FR
Programme (PDF)

La journée traite des développements récents dans le domaine du droit de la procédure, du décloisonnement du marché suisse ainsi que des rapports entre la CEDH et les abus des positions dominantes. La journée fournira en outre un état de lieux différents projet en cours, notemment de la révision de la LCart et de l’accord de coopération avec l’Union européenne..

4e Journée de droit de la concurrence

 

Direction de la conférence Prof. Dr. iur. Walter Stoffel, Prof. Dr. iur. Marc Amstutz, RA
Date & heure 27.01.2012 (09h15 - 17h15)
Lieu Université de Fribourg / Miséricorde / Auditoire C / 1700 Fribourg
Langue DE / FR
Programme (PDF)
Les questions en rapport avec l’art. 5 LCart («législation prohibitive») nouvellement formulé, celles de l’organisation des autorités et des tribunaux, les problèmes procéduraux ainsi que la collaboration internationale seront tout particulièrement traités. Le colloque sera clôturé par un débat sur les exercices abusifs du pouvoir du marché et de ses décisions judiciaires.

3e Journée de droit de la concurrence

 

Direction de la conférence Prof. Dr. iur. Walter Stoffel / Prof. Dr. iur. Marc Amstutz / Prof. Dr. iur. Patrik Ducrey
Date & heure 29.01.2010 (09h15 - 17h15)
Lieu Université de Fribourg / Miséricorde / Auditoire C / 1700 Fribourg
Langue DE / FR
Programme (PDF)

Ce colloque se concentrera cette année sur la rétrospective d'une période relativement mouvementée qu'a traversé le droit suisse de la concurrence. Au premier plan interviennent les domaines de la procédure et de la pratique relative aux accords verticaux, accompagnés d'un aperçu des domaines des fusions et des articles 5 et 7 de la LCart. Les perspectives d'avenir des particularités du droit suisse de la doncurrence et des discussions naissantes au suet des travaux de révision viendront compléter ce colloque.

2e Journée de droit de la concurrence

 

Direction de la conférence Prof. Dr. iur. Walter Stoffel / Prof. Dr. iur. Marc Amstutz / Dr. iur. RA Mani Reinert / Christian Stiefel, Fürsprecher
Date & heure 23.03.2009 (14h00 - 17h30)
Lieu Universität Fribourg / Senatssaal (Hauptgebäude) / Miséricorde / Avenue de l'Europe 20 / 1700 Fribourg
Langue DE / FR
Programme (PDF)

1re Journée de droit de la concurrence

 

Direction de la conférence Prof. Dr. iur. Walter Stoffel / Prof. Dr. iur. Patrik Ducrey
Date & heure 19.09.2008 (09h15 - 16h45)
Lieu Au Parc Hotel / Route de Villars 37 / 1700 Fribourg
Langue DE / FR
Programme (PDF)

Ce colloque bilingue lance un regard sur le droit des cartels en Suisse 13 ans après le changement de paradigme. Les thèmes abordés s'étendent de l'évaluation de la situation en matière de politique de la concurrence depuis la révision de la loi à la présentation des grands axes du travail du Secrétariat de la Comco en passant par des thématiques spécifiques sur le contrôle des fusions ainsi que des questions liées aux sanctions ou au droit de procédure. Au coeur de cette problématique, des questions de principe dans le domaine des entreprises dominantes seront de même abordées. La journée sera complétée par des aspects spécifiques tirés de la pratique du Secrétariat de la Comco, ainsi que par une table ronde qui traitera de la question du droit de la concurrence à la lumière de l'éco nomie. Ce colloque devrait permettre aux avocats/es, services juridiques, juristes d'entreprises, ainsi qu'aux administrations et tribunaux de pouvoir s'informer sur des questions importantes de la pratique du droit des cartels..