Faculté de droit
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Moot Courts : procès fictifs

Lors des Moot Courts, les étudiant-e-s se mettent dans la peau de l'avocat-e. Ils élaborent et vivent des procès fictifs dans les concours nationaux ou internationaux. Les Moot Courts se déroulent chaque année dans divers domaines comme le droit humanitaire international, les droits humains, le droit européen ou le droit économique.

«Concours Jean-Pictet»

Pendant une semaine, 50 équipes du monde entier mettent à l'épreuve leurs connaissances en droit humanitaire et, selon le cahier des charges attribué, représentent une perspective différente.

  • Pour le suivi des équipes et informations sur le prochain concours: Lehrstuhl für Europarecht, Völkerrecht und öffentliches Recht >>
  • Pour plus d'information: www.concourspictet.org

«Concours René Cassin»

Un cas fictif d'infraction aux droits humains, fondé sur la Convention européenne des droits de l'homme, est la base de ce Moot Court. A l'occasion du Concours international de Strasbourg, des étudiant-e-s s'affrontent dans les rôles de défenseur des droits humains et de représentant d'un gouvernement.

  • Pour le suivi des équipes et informations sur le prochain concours: Chaire de droit international public et de droit européen >>
  • Pour plus d'informations: www.concourscassin.eu

«ICC Commercial Mediation Moot de Paris»

Quarante universités du monde entier participent chaque année à ce concours organisé par les chambres de commerce internationales. Elles ont pour tâche de résoudre, dans le cadre d'une médiation économique, des affaires fictives en droit commercial. Des solutions créatives doivent aboutir à une situation de «gagnant-gagnant». Des médiateurs de renommée mondiale soutiennent les équipes dans la recherche d'une solution.

  • Pour le suivi des équipes et informations sur le prochain concours: Lehrstuhl für Handels- und Wirtschaftsrecht >>
  • Pour plus d'informations: www.iccwbo.org

«Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot»

Les participant-e-s partent de litiges commerciaux internationaux concrets et appliquent le droit commercial et arbitral international. L'objectif est d'aboutir à des solutions alternatives dans la résolution des conflits. Les universités de Londres, Stockholm, Vienne, la Chambre autrichienne de commerce et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international soutiennent ce concours annuel.

  • Pour le suivi des équipes et informations sur le prochain concours: Lehrstuhl für Zivil- und Handelsrecht >>
  • Pour plus d'informations: www.cisg.law.pace.edu

«European Law Moot Court (ELMC)»

Ce concours international en droit européen a pour but de favoriser la tolérance et le respect mutuels entre les personnes et les peuples en Europe. Le European Law Moot Court bénéficie du soutien du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne et de la Cour de justice européenne.

  • Pour le suivi des équipes et informations sur le prochain concours: Lehrstuhl für Europarecht, Völkerrecht und öffentliches Recht >>
  • Pour plus d'informations: zealot.mrnet.pt/mootcourt

«ELSA Moot Court Competition»

Droit commercial international: La simulation des audiences judiciaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit contribuer à la discussion sur la mondialisation dans le contexte des accords OMC. Cela permet de poursuivre le développement de thématiques de l'Organisation mondiale du commerce au sein des institutions académiques. La «European Law Students' Association (ELSA)» organise ce concours pour des équipes du monde entier. 

  • Pour le suivi des équipes et informations sur le prochain concours: Chaire de droit privé et de droit romain >>
  • Pour plus d'informations: www.elsamootcourt.org

«Swiss Moot Court»

Des étudiant-e-s en droit de toutes les universités suisses avant l'obtention du titre de master peuvent appliquer leurs connaissances théoriques en droit suisse lors de ce concours de plaidoiries. Le cas à traiter est en relation avec des questions actuelles provenant des différents domaines juridiques, avec un point fort changeant d'année en année.   

  • Pour le suivi des équipes et informations sur le prochain concours: Chaire de droit du travail et des assurances sociales >>
  • Pour plus d'informations: www.swissmootcourt.ch

«Moot Court CEDH»

Le Moot Court CEDH consiste en un procès fictif qui oppose plusieurs équipes de quelques étudiant/es. Il repose sur un cas pratique basé sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Les défenseurs du requérant font valoir les violations qui pourraient avoir eu lieu tandis que les agents du gouvernement tentent de répondre. 

  • Pour plus d'informations : Chaire de droit international public et de droit européen >>