Institut du fédéralisme
Faculté de droit
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Fédéralisme suisse

Essence et existence

Chez nous, le fédéralisme est souvent associé à l’idée d’un certain <esprit de clocher>, ce qu’on appelle en allemand le <Kantönligeist>. Le monde politique et les médias stigmatisent volontiers les réglementations parfois incohérentes dans des domaines comme les chiens dangereux, la fumée passive, la police du commerce ou l’école, et ils voient le fédéralisme comme un corset rendant impossible, ou du moins restreignant fortement l’efficacité et le développement. Certes, la diversité des réglementations résultant de la répartition des compétences telle qu’elle est actuellement organisée entre la Confédération et les cantons conduit à un certain nombre de problèmes. Il est cependant un peu réducteur de limiter le fédéralisme à la compétence réglementaire des cantons dans un certain nombre de domaines et au morcèlement juridique qui en résulte. Le fédéralisme représente beaucoup plus que cela. Il s’agit tout d’abord d’une maxime d’organisation, aux termes de laquelle une communauté politique ou une organisation est subdivisée en collectivités, ces dernières acquérant (ou conservant) une autonomie substantielle et participant au processus de formation de la volonté de la communauté ou de l’organisation globale. Dans le domaine étatique, cette maxime d’organisation trouve sa concrétisation dans le fédéralisme comme forme de l’Etat; mais il peut également se révéler intéressant et utile pour des organisations internationales et supranationales. Par ailleurs, au sein des Etats dits fédéraux, le fédéralisme représente également une culture vécue autant par les institutions que par les citoyens (<culture fédérale>).

En Suisse, la forme fédérale de l’Etat remonte à la Constitution de 1848, bien que la division territoriale du pays plonge en grande partie ses racines dans l’ancienne Confédération et l’Acte de Médiation donné par Napoléon en 1803. Même si la constitution ne parle pas d’Etat fédéral et ne mentionne pas le fédéralisme, celui-ci n’en représente pas moins une maxime politique, un principe structurel essentiel qui sert d’une certaine manière de fondement à tout l’ordre constitutionnel, en ce sens que le contenu de ce fondement s’étend à l’intégralité des dispositions constitutionnelles qui réglementent l’ordonnancement et la division de l’Etat, ainsi que tout l’ordre juridique qui en résulte. Le fédéralisme, l’Etat de droit, la démocratie et l’Etat social forment les quatre piliers fondateurs de l‘ordre juridique suisse. (tiré de: Bernhard Waldmann, Föderalismus unter Druck, Eine Skizze von Problemfeldern und Herausforderungen für den Föderalismus in der Schweiz, in: Gredig u.a. (Hrsg.), Peters Dreiblatt, Festschrift für Peter Hänni zum 60. Geburtstag, Bern 2010, p. 3 ss.).

Les concepts de fédéralisme et de fédération sont désormais inséparables, mais cet aménagement de type fédéral est trop facilement considéré comme allant de soi, dans la mesure où l’on ne saurait plus imaginer d’autre mode d’organisation pour la Suisse. Cela n’a pourtant pas toujours été le cas. L’Etat fédéral suisse comme il existe aujourd’hui, avec toutes ses particularités, n’est pas un système théorique crée sur la planche à dessin par des juristes inspirés, mais il est le résultat de deux siècles de développements marqués par des allers et retours incessants entre la confédération et l’Etat centralisé, avec des confrontations entre fédéralistes et centralisateurs, entre conservateurs et libéraux, ou encore entre catholiques et protestants. C’est de toutes ces oppositions que le fédéralisme suisse est né, avec ses spécificités. C’est en particulier la position des cantons au sein de l’Etat fédéral suisse qui ne doit pas être envisagée sans prendre en compte la manière dont ce dernier a vu le jour. Elle ne repose notamment pas sur une théorie de l’Etat, mais sur le développement qui a vu de petits Etats indépendants se transformer en un Etat moderne et fonctionnel. C’est seulement en ayant pleinement conscience des circonstances de ce développement que l’on peut percevoir dans toute sa complexité la position des cantons par rapport à la Confédération. (cf: Ursula Abderhalden, Die Geschichte des schweizerischen Bundesstaates, in: Peter Hänni (Hrsg.), Schweizerischer Föderalismus und europäische Integration, Zürich 2000, p. 5).

Bases juridiques topiques

  • Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101)
  • Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (LFPC) du 22 décembre 1999 (RS 138.1)

Rapports et documents pertinents relatifs au fédéralisme

  • Message du Conseil fédéral relatif à une nouvelle Constitution fédérale, du 20 novembre 1996, FF 1997 I 1.
  • Message [du Conseil fédéral] concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) du 14 novembre 2001, FF 2002 2155
  • Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne») du 15 juin 2007, FF 2007 5605 ss.

Littérature topique sur le fédéralisme suisse

L’Institut établit régulièrement une bibliographie consacrée au fédéralisme suisse.

Par ailleurs, il rédige depuis 2005 pour le compte de la Fondation ch pour la collaboration confédérale un rapport sur les résultats et les tendances de la recherche consacrée au fédéralisme suisse.

Cartographie du fédéralisme suisse

La BADAC est un portail d'information, de recherche et d’analyse comparative des administrations publiques et des autorités politiques en Suisse. Le projet est rattaché à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) et est soutenu par les autorités cantonales et municipales. Les indicateurs BADAC mesurent le degré de développement des activités et des structures étatiques au niveau des cantons et des villes suisses. La BADAC vient de publier son «Atlas de l’Etat. Cartographie du fédéralisme suisse». Cet Atlas est le premier du genre consacré entièrement à la visualisation cartographique des acteurs, des actions et des fonctions de l'Etat en Suisse. Il permet de cartographier l’Etat au niveau des administrations et des autorités et par là-même de visualiser la complexité du fédéralisme, dans la mesure où les modes d’organisation et les réformes administratives sont suivies et présentées de manière comparative.

Contact

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Université de Fribourg
Av. Beauregard 1
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Tél. +41 26 300 8125

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