Institut du fédéralisme
Faculté de droit
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Sur le Fédéralisme

Le concept de fédéralisme dérive du terme latin «foedus», qui pourrait être traduit par «pacte» ou «alliance». De manière générale, il décrit un principe d’organisation étatique, mais peut également s’appliquer dans d’autres contextes. Le fédéralisme présente de nombreuses facettes (institutionnel, coopératif, symétrique/asymétrique, financier, participatif). Toutes ces facettes doivent permettre de mieux cerner le concept lui-même.

Cf. Ines Härtel, Alte und neue Föderalismuswelten, in: Handbuch Föderalismus, Band I: Grundlagen des Föderalismus und der deutsche Bundesstaat, Heidelberg 2012, Prologue, marg. 5:
«Avec d’autres grands concepts de la philosophie politique et du droit constitutionnel, le fédéralisme partage un certain flou sémantique et doit donc être défini, voire interprété. Dans sa signification fondamentale, le fédéralisme se présente comme une forme d’organisation de la liberté à la fois politique et juridique, à base territoriale, et donc comme un ordre de pensée sociétal, bien qu’avant tout dévolu à l’Etat. Mais la liberté a toujours besoin d’un enracinement dans le local, d’une contextualisation, de possibilités de se raccrocher, d’éléments de référence – autant de données de base auquel le fédéralisme s’oppose quand il est question de véritablement le développer. De la même manière, cet ordre d’idées rattaché à la liberté présente une grande variabilité. Il peut se référer à diverses structures économiques aussi bien que sociales dans un contexte national aussi bien qu’étatique, il peut se révéler conservateur du point de vue institutionnel et dynamique dans la pratique politico-juridique et même progressiste dans la gestion des problèmes, il peut rassembler dans le monde contemporains des passés marqués par des histoires divergentes et par là même être ouvert à la dimension future de nouveaux développements fédéraux (comme pour l’Union Européenne).»

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