Institut du fédéralisme
Faculté de droit
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Consultation

L’Institut est à disposition des pouvoirs publics pour rédiger des avis de droit à leur intention, mais également pour les conseiller. Dans le contexte suisse, cela concerne surtout l’accompagnement scientifique de projets législatifs dans les domaines du droit public et du droit administratif, sans oublier le conseil dans l’organisation de la collaboration intercommunale et intercantonale.

Dans le domaine international, l’Institut offre notamment ses conseils à des interlocuteurs étrangers représentant les milieux universitaires ou ceux de l‘Etat, et qui s’intéressent aux particularités du système suisse parce que, lors de travaux législatifs, ils souhaitent s’inspirer des solutions adoptées par notre pays ou tout au moins procéder à des études de droit comparé.

Cette activité de conseil est onéreuse, et chaque étude est réalisée sur la base d’une convention conclue individuellement. Le tarif horaire appliqué varie en fonction de la difficulté du travail et des collaborateurs/trices impliqués. Les sponsors et partenaires de l’Institut, de même que les partenaires issus de pays en transition ou en développement, bénéficient de tarifs préférentiels.

 
 
 

Contact

Institut du Fédéralisme

Université de Fribourg
Av. Beauregard 1
1700 Fribourg
Schweiz
Tél. +41 26 300 8125

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