Institut du fédéralisme
Faculté de droit

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La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons

Journée BENEFRI, Université de Fribourg, 6 mai 2013

Il s’agira lors de cette journée de faire le point sur le rôle des cantons et de la Confédération dans la réception de la Convention en droit suisse, la relation entre droit cantonal et CEDH devant les juridictions fédérales et cantonales, le traitement du droit cantonal devant la CourEDH ou encore l’exécution des arrêts de la Cour sur le plan fédéral et cantonal. Plus généralement, ce sera la place du fédéralisme dans le modèle politique démocratique promu par la Convention et sa protection effective qui devront être discutés.

Des experts reconnus, issus des milieux académiques suisses et étrangers, mais aussi du Conseil de l’Europe, de la Confédération et des cantons, viendront débattre de ces différentes questions à Fribourg le 6 mai 2013, date du 50e anniversaire de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe.

Informations sur le colloque et l'inscription.