Institut du fédéralisme
Faculté de droit

News-Archiv

Nouvelle publication sur la loi sur l'aménagement du territoire

23 avril 2015

Zufferey, Jean-Baptiste/Waldmann, Bernhard (Ed.), Révision 2014 de la loi sur l'aménagement du territoire Faire du neuf avec du vieux ? / Journée du 5 septembre 2014

La loi sur l'aménagement du territoire actuelle est entrée en vigueur le 1er janvier 1980 ; elle voulait garantir l'utilisation mesurée du sol et l'occupation rationnelle du territoire. Ces buts ne semblent toujours pas atteints 35 ans après. La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) entrée en vigueur le 1er mai 2014 impose des prescriptions plus contraignantes pour planifier le développement des territoires urbanisés, pour déterminer les nouvelles zones à bâtir et réduire les zones constructibles surdimensionnées, pour prélever la plus-value et prendre des mesures en vue de "fluidifier" les volumes de terrains thésaurisés. Plusieurs spécialistes ont examiné les éléments centraux de cette révision à l'occasion d'une journée. Cet ouvrage bilingue reproduit leurs contributions.