CAS Migrationsrecht / CAS Droit des migrations
Faculté de droit
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Migrations irrégulières dans le contexte européen

Direction: Prof. Cesla Amarelle, 24., 25. Février 2017, Université de Neuchâtel

Chaque Etat fixe les conditions, auxquelles il autorise l’entrée et le séjour sur son territoire. Le non-respect de ces exigences provoque l’immigration irrégulière et le séjour illégal d’individus provenant principalement des Etats tiers. La maîtrise de ce flux migratoire constitue une préoccupation majeure de tous les Etats. Ce module traite du phénomène des migrations irrégulières en Suisse et du système mis en place par l’Accord de Schengen. D’un point de vue juridique, il aborde les dispositions relatives au contrôle, au traitement et au statut des migrant(e)s en situation irrégulière, tant au niveau national que selon le droit de Schengen. Le cours s’intéresse également aux aspects économiques et sociaux permettant d’expliquer le phénomène persistant des migrations irrégulières, ainsi qu’aux connaissances existantes relatives aux conditions de vie et de travail de ces migrant(e)s.

Le contenu du cours en un clin d’œil

  • Aspects politiques, juridiques et sociaux des migrations irrégulières
  • Bases légales
  • Explication du phénomène selon les sciences sociales et l’économie ; effets sur les migrant(e)s et les Etats
  • Protection des frontières de l’espace Schengen (frontières extérieures, Frontex)
  • Travail au noir et travail « au gris »
  • Statut des sans-papiers
  • Régularisation en Suisse et en Europe
  • Recherches de solutions (p. ex. programme de migration temporaire)
  • Traite d'êtres humains et protection des victimes