CAS Migrationsrecht / CAS Droit des migrations
Faculté de droit
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Droit européen et international de l’asile

Direction: Prof. Sarah Progin-Theuerkauf, 6., 7. Janvier 2017, Université de Fribourg

Le sixième module analyse tout d’abord la notion de réfugié, dont les éléments sont définis à l’article 1 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. L’étendue et les limites du principe de non refoulement prévu par la Convention seront examinées et, en lien avec ce principe, la protection des réfugiés et des requérants d’asile découlant des droits de l’homme sera abordée. La deuxième partie de ce module est consacrée au droit européen de l’asile : le système de Dublin et ses critères de responsabilité y occupe une place centrale. L’accord d’association "Dublin", passé entre la Suisse et l’UE, sera présenté. Les directives du Système européen commun d’asile seront par ailleurs analysées de manière détaillée. Pour chaque thème, la jurisprudence récente de la CJUE et les modifications correspondantes des actes juridiques seront examinées dans le contexte général du droit de l’asile et travaillées en commun. Le cours sera complété par un examen critique des travaux du nouveau Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).

Le contenu du cours en un clin d’œil

  • La Convention de Genève
  • Droits de le l’Homme, principe de non refoulement
  • Règlement Dublin
  • Directives européennes dans le domaine de l’asile
  • EASO
  • Accord d’association "Dublin" conclu par la Suisse