CAS Migrationsrecht / CAS Droit des migrations
Faculté de droit
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Procédure d’asile et politique de retour de la Suisse

Direction: Prof. Sarah Progin-Theuerkauf, 10, 11, 12 janvier 2019, Université de Fribourg

Le sixième module analyse de manière approfondie le déroulement
de la procédure d’asile en Suisse, du dépôt de la
demande à la décision, ainsi que les problèmes procéduraux
du système Dublin pouvant être rencontrés à cette occasion.
Le statut des personnes dans le domaine de l’asile sera examiné
de manière détaillée aux différents stades de la procédure
et après la fin de cette dernière (en tant que réfugiés,
personnes admises à titre provisoire ou personnes qui ne
reçoivent plus que l’aide d’urgence) et comparé avec les
règles européennes en vigueur. Les questions relatives à la
politique extérieure en matière de migration ainsi qu’à la politique
de retour de la Suisse, qui connait différents moyens
allant de l’encouragement du retour volontaire aux mesures
de contraintes, seront également abordées.

Le contenu du cours en un clin d’œil

  • Procédure d’asile
  •  Conséquences d’un refus du droit d’asile
  • Mesures de contrainte
  • Système de Dublin
  • Accord d’association « Dublin » conclu par la Suisse
  • Politique de retour de la Suisse
  • Directives européennes en matière d’asile