CAS Migrationsrecht / CAS Droit des migrations
Faculté de droit
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Citoyenneté et intégration

Direction: Prof. Cesla Amarelle, 6., 7., 8. Octobre 2016, Université de Neuchâtel

Le quatrième module porte sur deux domaines juridiques séparés, mais qui présentent un lien étroit : d’une part, la nationalité ou la citoyenneté et, d’autre part, le concept juridique et social d’intégration. Certaines questions relatives au droit de cité touchent des aspects centraux du droit constitutionnel, notamment celle de déterminer qui détient des droits de participation démocratiques et sur quelles bases légales. Le présent module examine les différentes procédures, les possibilités d’acquisition et de perte de la nationalité suisse et les critères de naturalisation. Dans ce cadre-là, il sera mis un accent particulier sur l'application du droit par la pratique des autorités et des tribunaux ainsi que sur la procédure. D’autres problèmes tels que les nationalités multiples, l’apatridie et l’annulation de la naturalisation seront également soulevés. De plus, le cours analyse, sous l’angle des sciences sociales, la notion de nationalité d’après la conception spécifique suisse et en comparaison avec celle d'autres pays européens. Quant à la notion d’intégration, elle sera examinée d’un point de vue juridique, politique et des sciences sociales dans le domaine du droit de cité, mais aussi dans celui du droit des étrangers. Enfin, des concepts de base tels que la culture, l’ethnicité, le processus social d’inclusion et d’exclusion ainsi que l’identité seront examinés selon une approche critique et des questions relatives aux conflits culturels et à la discrimination seront discutées.

Le contenu du cours en un clin d’œil

  • Principes juridiques et leur application
  • Notion de nationalité d’après les sciences sociales; comparaison de la conception en Suisse et dans d’autres pays européens
  • Principes juridiques de l’intégration et leurs applications dans la pratique fédérale; notion d’intégration en droit, en politique et en sciences sociales
  • Introduction et réflexion critique de notions fondamentales telles que la culture, l’ethnicité, le processus social d’inclusion et d’exclusion, l’identité
  • Conflits culturels et discrimination