CAS Migrationsrecht / CAS Droit des migrations
Faculté de droit
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Droit européen de la libre circulation des personnes et droit européen des étrangers

Direction: Prof. Astrid Epiney, 9., 10. Juin 2016, Université de Fribourg

Dans le contexte des migrations entre les Etats membres de l’UE et de l’AELE ainsi qu’entre ces derniers et la Suisse, ce module traite du droit « européen » de la libre circulation et des étrangers. Le cours étudie les principales questions relatives à l’interprétation et à l’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP), auxquelles les autorités et les tribunaux suisses sont confrontés, incluant certains aspects de la reconnaissance mutuelle des diplômes et de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Enfin, il aborde certains points choisis du droit de Schengen, dans la mesure où ce dernier facilite, sur la base de l’accord d’association, les voyages entre la Suisse et l’UE, en particulier en raison de la suppression des contrôles des personnes aux frontières communes.

Le contenu du cours en un clin d’œil

  • Droit primaire européen et accords bilatéraux CH/UE
  • Développement et présentation générale de l’ALCP
  • Libre circulation des personnes au sein de l’UE
  • Portée juridique de l’ALCP sur la base de la jurisprudence des tribunaux suisses et euro-péens
  • « Droit européen des étrangers »
  • Citoyenneté de l’Union européenne
  • Reconnaissance des diplômes
  • Coordination des systèmes de sécurité sociale
  • Espace Schengen (frontières intérieures)