CAS Migrationsrecht / CAS Droit des migrations
Faculté de droit
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Admission, conditions de séjour et fin du séjour des ressortissants de pays tiers en droit suisse des étrangers

Direction: Prof. Cesla Amarelle, 7., 8., 9. Avril 2016, Université de Neuchâtel

Le deuxième module traite des traditionnelles questions relevant du droit des étrangers, droit qui ne s’applique aujourd’hui plus qu’aux seuls ressortissants des pays tiers (à l’exclusion des ressortissants européens ou de l’AELE) : Comment l’entrée sur le territoire est-elle réglementée, qui est admis en Suisse et à quelles conditions (marché du travail, formation, autres formes d’admission sans activité professionnelle ou regroupement familial), de quel statut bénéficient les étrangères et les étrangers pendant leur séjour (les différentes formes d’autorisation) et à quel moment doivent-ils quitter la Suisse (notamment en cas de disparition du motif du séjour et de délinquance)? Ce module présente les principes légaux et la pratique, en tenant compte du droit international et notamment des droits de l’homme, ainsi que les connaissances en sciences sociales. Il souhaite, d’une part, mettre un accent particulier sur l’application du droit par les autorités et les tribunaux ainsi que sur les procédures, et, d’autre part, se pencher sur l’opportunité des règles actuellement en vigueur.

Le contenu du cours en un clin d’œil:

  • Conditions d'entrée et d'attribution de visas
  • Régime des admissions selon la LEtr
  • Séjour et statut juridique
  • Regroupement familial
  • Fin du séjour
  • Application du droit des étrangers par les autorités / les tribunaux en Suisse