Sous les auspices de la Société suisse de législation (SSL) (www.legislation.ch), l'Institut organise deux séminaires introductifs consacrés à la légistique:

  • Le Séminaire introductif I aborde des questions relevant de la méthode législative. Il se tient normalement au printemps, et il est organisé conjointement avec notre partenaire, le Centre de légistique de l'Université de Zurich. 
  • Le Séminaire introductif II se penche sur des questions de technique législative et de rédaction législatives. Il se déroule traditionnellement en automne et est organisé conjointement avec nos partenaires, la Chancellerie fédérale et l'Office fédéral de la Justice. 

Ces séminaires introductifs sont organisés en allemand, mais des séminaires en français sont proposés par l'Université de Genève) (Prof. Alexandre Flückiger). En complément à ses séminaires introductifs, l'Institut propose également des Séminaires d'approfondissement.

C'est ainsi que le Séminaire d'approfondissement bilingue  «MGGS III» est consacré à la transposition du droit européen en droit suisse sous l'angle de la légistique. Il est organisé conjointement avec l'Institut de droit européen des Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg, et en partenariat avec l'Office fédéral de la Justice et la Chancellerie fédérale. 

Prochaines manifestations:  cliquez ici (en allemand).

Pour de plus amples informations, Mme Lydia Sturny (tél. 026 300 8147) se tient volontiers à votre disposition.
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